Manifeste pour un socialisme nouveau
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Qu’est ce que ce texte ?
C’est un document de travail, une base de départ, pour un manifeste du socialisme nouveau que nous, militants de Socialisme et Démocratie, voulons soumettre à nos camarades à l’occasion de notre rassemblement de La Rochelle.
C’est dans notre esprit le début d’un processus ouvert de réflexion militante, qui a commencé depuis plusieurs semaines sur notre site. Beaucoup de nos amis ont déjà apporté leurs suggestions de changements et d’approfondissements.
Nous voulons en faire un outil de dialogue. Nous lisons et nous lirons les réflexions d’autres groupes de camarades et nous en tiendront compte. Vive la confrontation entre militants qui se respectent !
Nous en ferons un texte plus abouti après les rendez vous de travail que nous nous donnons pour les prochaines semaines.
Nous entendons, par ce travail et cette écoute, faire de la « rénovation » en vogue plus qu’un rafraîchissement de façade, la définition d’une identité politique progressiste et solidaire face aux défis de la période qui vient.
Nous entreprenons cette démarche, tout simplement, pour contribuer à préparer, sérieusement et fraternellement, l’avenir du Parti socialiste et de la Gauche.
Le socialisme français est confronté en ce début de siècle au défi majeur de sa rénovation idéologique.
La chute du mur de Berlin, la mondialisation, les nouvelles menaces, les défis écologiques, l’individualisation sociale et culturelle, le vieillissement démographique, l’élévation du niveau d’information et d’éducation, …sont autant de phénomènes majeurs qui renouvellent radicalement la toile de fond dans laquelle la gauche avait bâti ses mots d’ordre et ses réponses.
Pour le socialisme français, le cycle d’Epinay est définitivement épuisé. Il lui faut reformuler entièrement ses orientations fondamentales et son projet historique.
Le printemps 2007 a rappelé l’urgence de la tâche. Malgré la dynamique du vote utile, de l’anti sarkozysme, malgré la mobilisation des jeunes, des cités, des plus modestes, nous n’avons pas donné aux français le sentiment de répondre aux grandes questions de la période : la protection face à la mondialisation, le financement de la sécurité sociale et des retraites, la répartition des revenus et des prélèvements, la place du travail, la promotion individuelle,... Face à un Sarkozy construisant une équation électorale majoritaire sur les divisions internes aux couches populaires et moyennes, nous n’avons pas suffisamment réussi à fédérer les diverses couches de notre base sociale potentielle autour d’un projet économique, social et sociétal mobilisateur.
Miser demain sur l’échec de Sarkozy, l’éclatement de ses contradictions, la dégradation de sa popularité, ou gagner les élections intermédiaires sur la base d’une déception ne peuvent suffire.
Nous ne devons pas réitérer l’expérience des années 2003-2006 qui nous a conduits d’une défaite à une autre. Nous ne pouvons plus différer l’impératif de rénovation.
Cet enjeu concerne évidemment toute la gauche. Mais l’essentiel dépend du Parti socialiste. C’est à nous qu’il appartient d’abord d’être au clair sur ce que nous sommes, ce que nous voulons, ce que nous proposons aux Français.
Sans prétendre résoudre et trancher tous les problèmes, nous essayons d’esquisser ici les contours possibles de ce socialisme nouveau, de ce socialisme du XXI ème siècle.
Notre approche s’inscrit dans la logique d’une sociale – démocratie actualisée. Elle repose sur quelques piliers essentiels : le compromis assumé avec l’économie de marché, la promotion de l’égalité réelle, la nécessité d’une vision mondiale et européenne, une vision renouvelée du développement et du progrès, la reconnaissance des aspirations individuelles, l’exigence d’une démocratie aboutie,… Rompant avec l’idéologie de la « rupture » et les évidences manichéennes d’autrefois – le travail contre le capital, le social contre l’économie, le progrès contre l’obscurantisme, la société contre l’individu, le mouvement contre l’ordre,…-, elle conserve l’horizon d’une transformation radicale de la société et reste articulée par une vision essentielle : l’émancipation individuelle.
C’est cette approche que nous proposons à la réflexion de notre Parti, comme une première contribution à ce travail collectif, un apport au débat ouvert et sans tabou que nous devons mener ensemble.
De nouvelles orientations
La question des orientations fondamentales du socialisme français est aujourd’hui posée.
Nous ne pouvons en effet critiquer le monde tel qu’il est et espérer le transformer qu’à partir d’un idéal, qu’en sachant nous-mêmes ce que nous voudrions qu’il soit.
S’ils attendent des réponses concrètes aux problèmes de la vie quotidienne, les français veulent d’ailleurs comprendre nos visées. Nous ne devons pas accepter de perdre la bataille culturelle des valeurs en laissant la droite imposer ses définitions de la nation, de l’ordre, du travail, du mérite. Nous devons leur dire ce que signifie pour nous être socialiste et pour quoi nous nous battons en ce début de XXI ème siècle.
De ce point de vue, nous ne partons pas de rien. Nous sommes les héritiers d’une longue tradition philosophique et politique, celle de la gauche républicaine et du socialisme démocratique. Nous n’avons pas peur de réaffirmer notre fidélité à des valeurs et à des réformes qui, des grandes lois émancipatrices de la troisième République jusqu’à l’oeuvre législative récente des septennats Mitterrand et du gouvernement Jospin, ont contribué à inscrire celles-ci dans la société française.
Appuyés sur ce socle solide, nous devons néanmoins tirer les leçons de nos propres expériences et tenir compte des réalités nouvelles. Nous ne pouvons plus nous diriger dans le monde et la société d’aujourd’hui avec les mots d’ordre issus du cycle d’Epinay. L’effondrement historique des économies administrées, la mondialisation, la prise de conscience radicale des enjeux écologiques, l’individualisation sociale et culturelle nous imposent une réactualisation profonde des principes mêmes qui guident notre action à long terme.
Le compromis assumé
Depuis la Révolution de 1789, les hommes et les femmes de gauche se définissent par leur volonté de considérer les autres hommes comme « des autres moi-même », dotés des mêmes types de besoins et d’aspirations.
Cet humanisme fondamental implique un combat constant pour l’accès de tous aux ressources essentielles et contre les inégalités indues : inégalités de droit, discriminations, écarts de revenus et de fortune que rien ne peut justifier.
Il implique aussi le refus de toutes les formes d’exploitation et de domination, le refus d’une « société de marché » où tout relèverait de la sphère marchande, où l’homme lui-même deviendrait une marchandise soumise au bon vouloir d’autres hommes.
Il se traduit depuis près de cent cinquante ans par un rapport critique au capitalisme et, depuis plusieurs décennies, par un attachement de principe à « l’Etat social », c’est-à-dire au compromis historique mis en place en France et en Europe au siècle dernier autour de quelques grands instruments: services publics, sécurité sociale, retraites par répartition, fiscalité progressive, aide sociale, droit du travail, salaire minimum,…
Ces préoccupations sociales, cette volonté d’imposer des restrictions indispensables au capitalisme, continuent aujourd’hui de structurer notre identité. Elles sont au coeur du clivage toujours actuel entre
la gauche et la droite. Dans le débat contemporain sur les « réformes » à entreprendre pour ajuster les instruments de régulation du capitalisme aux mutations de l’économie et de la société, elles fondent notre refus d’un « alignement » sur les standards néo-libéraux qui passerait par la déréglementation tous azimuts, la libéralisation de tous les secteurs économiques, la précarisation généralisée du salariat, la montée en puissance des assurances privées, la baisse aveugle des dépenses publiques et sociales ou l’allègement des impôts pour les plus aisés….
Mais ce rapport critique au capitalisme et cette fidélité aux instruments de sa domestication sociale ne suffisent plus à définir le socialisme du XXI ème siècle.
Pour la gauche, une des leçons fondamentales du siècle précédent reste en effet l’échec du « socialisme réel » et des expériences de collectivisation de l’économie. Nous continuons de combattre les désordres économiques et les injustices sociales engendrés par le fonctionnement de l’économie de marché capitaliste. Mais nous reconnaissons aussi désormais l’efficacité indiscutable de ce mode d’organisation et de coordination pour produire les richesses nécessaires au développement des sociétés. Nous ne considérons plus l’Etat social comme une phase transitoire de la lutte des classes mais comme un compromis fondamental et nécessaire entre travail et capital, justice sociale et efficacité économique, intervention politique et loi du marché.
Cette rupture essentielle de sa doctrine, le faisant basculer dans l’ère du réformisme, le parti socialiste l’a actée dans sa pratique depuis le milieu des années quatre vingt.
Nous souhaitons qu’il l’acte désormais clairement dans son discours. Nous souhaitons qu’il abandonne en son sein les faux débats, les faux clivages rhétoriques qui stérilisent la réflexion, entretiennent des complexes infondés vis-à-vis de l’extrême gauche, empêchent d’aborder les vrais enjeux et de donner à cette nouvelle volonté réformiste commune sa plénitude. Soucieux de vérité vis-à-vis des français, nous proposons que notre parti s’assume désormais comme un authentique parti réformiste, dans les discours comme dans les actes, dans l’opposition comme dans l’exercice des responsabilités.
Délaissant un rapport purement critique pour miser désormais aussi sur les apports positifs de l’économie de marché, conscients que l’on ne peut redistribuer que ce qui est produit, nous pensons également que le socialisme doit être attentif aux conditions de la création des richesses. Nous combattons les excès du marché, la recherche effrénée de la rentabilité, les diktats imposés par le capitalisme financier, mais nous ne considérons plus indistinctement les entrepreneurs comme une classe d’exploitants, un adversaire social à étouffer ou contrarier.
Le socialisme contemporain doit être au contraire, pour nous, un socialisme de la production, qui encourage l’investissement utile au détriment de la rente et de la spéculation, favorise la prise de risque industrielle, lutte contre les prédations et les monopoles abusifs qui entravent la dynamique économique.
L’égalité réelle
Ce compromis fondamental impose également, à nos yeux, de réviser notre conception même de l’égalité. La lutte « réparatrice » contre les inégalités de revenus reste un objectif primordial. Mais la dynamique inhérente à l’économie de marché capitaliste, son efficacité même, induisent la reconstitution permanente de ces inégalités. La question de l’égalité des chances dans l’accès aux positions qui régissent, en amont, la distribution sociale des richesses devient donc également cruciale. Il n’est plus possible de la contourner au nom de l’utopie d’une société socialiste où les inégalités de revenus disparaîtraient, où chacun recevrait demain, par le miracle de la collectivisation, « selon ses besoins ».
Sans nullement abandonner les politiques de redistribution, nous devons désormais les relier à une lutte prioritaire et massive contre les mécanismes de « reproduction sociale » qui font perdurer dans notre société les privilèges de naissance. Nous devons faire de l’égalité des chances, « l’égalité réelle », c’est-à-dire de la volonté de donner à chacun les moyens d’accéder au « capital culturel », de déployer ses talents et de trouver sa juste place dans la société, une frontière essentielle et nouvelle du socialisme contemporain.
La vision mondiale
Fidèle à notre tradition humaniste, nous le sommes aussi à notre universalisme : le combat contre les injustices déborde les seules frontières de notre société et se situe au plan de l’humanité tout entière.
Si nous sommes parfois revenus de quelques illusions tiers-mondiste, si nous voulons mettre désormais le respect des droits de l’Homme au coeur de notre politique étrangère, nous restons de ce point de vue des internationalistes, soucieux des périls et des risques engendrés par le maintien des inégalités planétaires à leur niveau actuel, résolument conscients de notre devoir de solidarité vis à vis des régions les plus pauvres de la planète, désireux de les aider à se développer, acceptant leur insertion dans le commerce mondial comme un progrès pour l’humanité. Si nous souscrivons à l’objectif d’une maîtrise des flux migratoires, nous considérons également comme essentiel que les politiques d’immigration soit fondées sur des critères humanistes et fondamentalement liées à ce souci de développement.
Mais cette nécessité de penser le monde, de projeter notre réflexion et notre action hors du seul cadre national est aujourd’hui exacerbée par la mondialisation.
Celle-ci représente un phénomène ambivalent. Elle comporte de nombreux aspects positifs, tant du point de vue du développement économique que des échanges culturels ou des solidarités qu’elle permet. Contrairement à l’idée agitée par des courants politiques qui prospèrent sur la peur, la France n’est pas du reste une « grande perdante » de l’ouverture des échanges. Mais il est indéniable que l’internationalisation de la production et sa segmentation, l’accroissement des échanges planétaires engendrent aussi une rude concurrence entre les vieux pays industriels et les pays à bas salaires. Ces phénomènes font émerger une nouvelle division internationale du travail, avec de nouveaux géants tels que la Chine, l’Inde ou le Brésil. Ils affaiblissent les marges de manoeuvre de la politique macroéconomique nationale et modifient le rapport de force entre le capital et le travail, créant une pression à la baisse sur les régimes sociaux les plus protecteurs.
Cette exacerbation des concurrences, jointes aux mouvements internationaux de capitaux entre les pays, est génératrice de tension et de réflexes protectionnistes. Loin d’être apaisé, le monde de l’après guerre froide voit par ailleurs se renouveler les formes de violence. L’unilatéralisme et l’option guerrière des Etats-Unis comme seule réponse à la barbarie terroriste alimentent une spirale dangereuse. La prolifération nucléaire, les nouvelles pandémies, font rimer la mondialisation avec l’idée d’une aggravation généralisée des menaces.
Ces enjeux planétaires appellent alors des nouvelles politiques de développement et des réformes profondes de la gouvernance mondiale, que les socialistes ont, par nature, vocation à porter. Ils nous conduisent à réaffirmer notre attachement au multilatéralisme. Ils nous conduisent également à réactiver la vielle intuition de l’internationalisme prolétarien : les nations font écran à la résolution de la question sociale et il faut construire des solidarités politiques dans un espace plus large permettant de faire face au déploiement du capital.
Pour nous socialistes français, cette orientation passe surtout par un engagement résolu dans l’unification politique européenne. Seule une Europe unifiée et puissante, capable de peser dans les négociations sur le commerce mondial et d’établir en son sein des formes de gouvernance économique et d’harmonisation sociale, peut à nos yeux offrir un contrepoids sérieux à la globalisation des forces économiques et peser sur l’ordre du monde. Cette conviction nous conduit à militer pour des transferts de compétence, des procédures de décision simplifiées, l’affirmation de principes sociaux, des institutions plus fédérales et parlementarisées.
Naturellement, la construction européenne génère des ambiguïtés, que nous ne voulons pas ignorer. Tributaire d’intérêts nationaux différents, que l’élargissement n’a fait que multiplier, fruit d’un compromis constant entre des forces de gauche et de droite, entre ceux qui veulent l’utiliser pour réguler la mondialisation et ceux qui veulent l’utiliser pour déréguler les compromis sociaux nationaux, elle suscite dans notre pays, comme au sein de la gauche et du parti socialiste, un débat légitime. Nous devons de ce point de vue accepter la discussion sur le bilan critique de l’Europe, sur ses frontières, son mode de fonctionnement. Nous devons nous interroger sans tabous sur les objectifs que nous poursuivons, les compromis que nous acceptons, les lignes que nous ne voulons pas franchir.
Mais nous ne pouvons pas faire payer à l’Europe le désarroi ou la colère que provoque le constat des dérives de la mondialisation libérale. Celle-ci ne remet pas à l’ordre du jour la Révolution socialiste. Elle crée pour les réformistes que nous sommes l’exigence d’une mondialisation politique. En dépit de ses limites et difficultés, nous considérons alors que l’intégration régionale européenne constitue notre principale réponse stratégique à ce défi majeur des temps présents.
Le progrès maîtrisé
Issus de la tradition rationaliste, nous continuons de croire à la croissance économique, gage du développement de notre société et du plein emploi de ses forces productives. Contre toutes les formes d’obscurantismes ou de régressions religieuses qui pourraient la mettre en cause, nous continuons de faire confiance à la science comme source de progrès de notre civilisation.
Mais la prise de conscience de l’épuisement des ressources et de la montée des désordres et des désastres écologiques modifie radicalement notre perspective.
Elle impose d’élargir notre approche des valeurs et de la régulation : la gestion durable des ressources et la préservation de la planète pour les générations futures redéploient dans la durée nos préoccupations d’efficacité et d’égalité. La volonté d’encadrer le capitalisme doit désormais s’étendre à la lutte conte les atteintes qu’il fait subir à l’environnement.
La nouvelle donne écologique renouvelle surtout notre vision du développement et des besoins humains.
Nous ne nous préoccupons plus seulement de la quantité de richesses produites et de leur distribution, mais de la manière même de produire et des contenus de la production. Aux antipodes d’une approche productiviste et purement matérialiste du bien être, nous accordons désormais aux questions de santé, de qualité de vie, de préservation des cadres naturels, une importance décisive. Le socialisme de ce début de siècle doit ainsi réviser sa conception traditionnelle du développement, enrichir la notion et la mesure même de la croissance, pour faire une place aux dimensions qualitatives, aux enjeux sanitaires et éducatifs, au développement des services à la personne, à l’économie sociale et solidaire, et à la sphère non marchande.
Les bouleversements actuels nous amènent également à renoncer aux illusions de la toute puissance humaine, du développement sans fin des forces productives et de l’asservissement sans limite de la nature qui ont longtemps imprégné la gauche. Nous ne voulons pas contribuer à une société anxiogène, qui serait structurée par la peur de l’avenir. Mais nous plaidons pour un progrès socialement maîtrisé. En ce début de XXI ème siècle, nous réaffirmons le primat de l’humain sur la technique, l’importance d’une anticipation collective des évolutions technologiques, la nécessité de placer les expérimentations scientifiques, les manipulations génétiques, les grands choix énergétiques et industriels, sous le contrôle effectif des instances démocratiques et des citoyens.
Le travail rétabli
Maintenant notre approche critique du capitalisme, nous continuons de prêter attention aux contenus du rapport capital / travail et aux conditions de travail.
Nous acceptons l’existence d’un marché du travail mais nous refusons que le travailleur soit traité comme une marchandise. Nous appréhendons l’utilité de l’entreprise comme forme d’organisation, mais nous refusons toujours que la subordination débouche sur l’exploitation.
Dans le débat public, nous assumons par exemple le fait que la priorité légitime à la lutte contre le chômage ne peut justifier, à nos yeux, la baisse des rémunérations, la précarisation des contrats, l’intensification outrancière des rythmes productifs, le déclassement généralisé des individus ou la mobilité imposée. A rebours de l’idéologie de l’emploi à tout prix, nous continuons d’accorder de l’importance à la nature des tâches et des emplois proposés.
L’expérience prolongée du chômage depuis la fin des années 1970 a cependant changé notre perception de la place du travail dans la vie humaine. Nous ne considérons plus seulement la détention d’un emploi comme l’inscription possible dans un rapport d’exploitation capital / travail. Nous la voyons désormais d’abord comme un facteur d’appartenance à la société, une ressource essentielle à la dignité et la construction identitaire des individus et de leurs familles.
Nous affirmons donc aujourd’hui clairement notre rejet d’une société duale dans laquelle des secteurs entiers de la population tireraient structurellement leur existence matérielle des revenus d’assistance pendant que d’autres continueraient de vivre de leur participation au système productif. N’en déplaise à ses détracteurs, la politique de réduction du temps de travail, avec toutes ses limites, s’inscrivait d’ailleurs clairement dans cette logique.
Conscients de l’urgence et des nécessités vitales, nous continuons d’assumer l’extension des filets de protection – revenus minimum, couverture maladie universelle,…- que la crise sociale des dernières décennies a rendu nécessaire. Et nous persistons à penser la lutte contre l’exclusion et la grande pauvreté comme des priorités. Mais nous sommes désormais déterminés à rétablir une société du travail et conscients que la mise en oeuvre de nos politiques sociales doit veiller à ne pas entretenir des formes de dépendance vis-à-vis de l’aide sociale.
L’individu reconnu
Socialistes français, désireux de réguler le capitalisme au nom de nos valeurs humanistes, nous sommes, de façon plus générale, les héritiers du pari fondateur des Lumières : celui d’une maîtrise possible, par le pacte politique, d’un destin commun.
Cet attachement au projet collectif, cette volonté de promouvoir le dépassement individuel pour viser l’intérêt général nous conduit, aujourd’hui comme hier, à récuser un individualisme destructeur qui établirait le règne du chacun pour soi et réduirait la politique à la seule juxtaposition des revendications catégorielles et antagonistes. Loin de valider aveuglément l’image d’une société atomisée qu’on nous propose parfois, nous continuons au contraire de croire à la nécessité de construire et de faire vivre des institutions communes au service d’une société juste.
Cet attachement au projet collectif constitue notre manière de répondre, aujourd’hui encore, aux demandes de sens et aux besoins d’appartenance qui traversent la société contemporaine. Il détermine notre fidélité à la définition républicaine de la nation et de la laïcité. Nous considérons que la question de l’identité nationale n’appartient pas à la droite. Nous continuons d’opposer, de ce point de vue, la conception, ouverte, dynamique, pluriculturelle, contractuelle, d’une « communauté de citoyens » à la vision étriquée, figée, ethniciste, portée par une partie de la droite. Nous continuons d’opposer l’idée d’un espace public composé de citoyens égaux en droit et débattant librement du bien commun à celle d’une démocratie régulée par les rapports entre des « communautés ».
Ce même souci guide encore notre approche des questions de société. Si elle résulte pour une part essentielle des effets déstructurants de la crise économique et sociale, la montée des phénomènes d’insécurité au cours des dernières décennies nous a rappelé que la liberté individuelle n’est pas un absolu, que la liberté des uns n’est pas toujours celle des autres. De façon générale, l’expérience de la société contemporaine montre que les interdépendances ne sont pas seulement économiques mais qu’elles régissent l’ensemble des rapports sociaux et familiaux. Ces prises de conscience nous amènent à agir en faveur d’une liberté ordonnée, à mettre d’avantage l’accent sur la responsabilité individuelle, à promouvoir une nouvelle articulation des droits et des devoirs.
Pour autant, ce souci du collectif, cette volonté de « faire société » ne sont pas dirigés « contre » les individus. L’investissement politique dans un projet collectif a toujours été pour nous le fait d’individus libres et autonomes. Il n’a jamais eu d’autres finalités que d’accroître encore leur autonomie et de résoudre leurs problèmes.
Nous nous inscrivons, de ce point de vue, dans la filiation d’une gauche qui, de l’instauration de la souveraineté populaire et du suffrage universel jusqu’aux années 1980, avec la libération des ondes ou la décentralisation, en passant par l’affaire Dreyfus et les grandes lois républicaines du XIX ème siècle, a toujours combattu l’arbitraire, l’oppression, et promu la liberté individuelle, la liberté de pensée, la liberté d’expression. Nous sommes les héritiers du combat républicain contre le carcan religieux, pour la séparation de l’église et de l’Etat, et de celui des années 1960-70 contre un ordre moral étouffant, pour le droit des femmes et la libéralisation des moeurs.
Cette volonté de permettre à chaque individu, dès lors que ses actes ne nuisent pas à d’autres que lui, de choisir librement sa façon de vivre, ses liens, ses affiliations, ses références, se pratiques culturelles demeure alors un principe directeur du socialisme du XXI ème siècle.
Mais nous devons tenir compte, en outre, du processus d’individualisation sociale et culturelle qui travaille en profondeur notre société. Lié à l’émiettement croissant du marché du travail, à la montée en puissance de nouveaux déterminants sociaux tels que le lieu de résidence, mais aussi à la démocratisation de la vie personnelle engagée depuis plusieurs décennies, celui-ci ne fait pas disparaître les inégalités traditionnelles. Mais il remet en cause les anciennes appartenances de classe. Il conduit chaque individu à se sentir singulier et à souhaiter une attention à ses besoins spécifiques.
Si nous combattons l’égoïsme, le repli sur soi, la déconstruction de tout intérêt commun auxquels peuvent parfois conduire ces sentiments, nous considérons en revanche qu’il est crucial, pour la légitimité même de l’action publique, de prendre mieux en compte aujourd’hui cette aspiration à l’individualisation des politiques. Le socialisme, qui combat déjà pour la liberté et l’émancipation individuelle, ne doit pas craindre à nos yeux de contourner le niveau trop homogénéisant du groupe social ou du territoire pour faire désormais davantage descendre, quand c’est possible, l’action correctrice de la politique au niveau même de l’individu.
La souveraineté effective
Héritiers de Jaurès et de Blum, issus du choix fondamental qui a provoqué la séparation entre socialistes et communistes au Congrès de Tours, nous sommes indéfectiblement attachés à la démocratie.
Elle est, à nos yeux, la seule source de légitimité, le seul levier dont nous disposions pour mettre en oeuvre les instruments de régulation du capitalisme.
Fidèles à la tradition républicaine française, nous continuons également de croire à la vertu des institutions représentatives et au rôle irremplaçable des partis politiques pour élaborer les options en présence, rationaliser, éclairer, incarner les choix possibles et permettre ainsi aux citoyens de choisir l’orientation donnée aux grandes politiques publiques.
Mais nous pensons qu’un système démocratique ne peut plus fonctionner au début du XXI ème siècle sur le seul principe de la délégation. Entre deux consultations électorales, la démocratie représentative tient trop souvent les citoyens à l’écart des choix majeurs. Elle ne garantit pas, de ce point de vue, la réalité de la souveraineté collective dont nous nous réclamons. Malgré l’engagement et le travail des élus, elle ne permet pas toujours d’appréhender, dans une société aussi complexe que la notre, la diversité des situations et des attentes.
Avec l’élévation du niveau d’information, les possibilités de débat offertes par Internet, les citoyens se font de plus en plus leur propre avis sur les sujets qui les préoccupent ou qui touchent leur cadre de vie et veulent, du reste, prendre une part directe dans les décisions.
Sans renier le rôle majeur des formations politiques, ni valider au passage la dictature de l’opinion, nous estimons que le socialisme doit entendre et porter cette aspiration contemporaine à une souveraineté populaire effective. Appuyés sur les expériences engagées depuis longtemps par leurs élus locaux, les socialistes doivent étendre les mécanismes de démocratie participative.
L’heure est venue pour nous d’inventer une nouvelle sociale – démocratie, appuyée sur les syndicats, les ONG, les réseaux, les collectifs, le formidable vivier du monde associatif. L’heure est venue de renouveler les formes de notre démocratie politique, sociale et territoriale.
Un nouveau projet historique
Ces nouvelles orientations fondamentales, fondée sur la réactualisation d’un héritage, fournissent les visées de notre action à long terme.
Mais il nous faut traduire celles-ci dans un projet historique, c’est-à-dire un ensemble d’objectifs de moyen terme, de stratégies, d’instruments, qui tiennent également compte des mutations en cours de l’économie et de la société.
Ce projet historique, que nous n’avons jamais pris le temps d’élaborer sérieusement depuis vingt ans, fournira l’armature du programme de 2012.
Nous pensons aujourd’hui qu’il pourrait s’élaborer autour de deux axes majeurs :
* Restaurer l’efficacité et la légitimité de l’Etat social.
Notre fidélité au « modèle social » mis en place au lendemain de la seconde guerre n’implique pas la cécité sur les difficultés qu’il traverse. La modification de la structure économique et sociale de base sur laquelle cet ensemble d’instruments opère lui a fait perdre, au cours des dernières décennies, une part importante de son efficacité et de sa légitimité.
Un socialisme du réel, désireux d’inscrire effectivement ses valeurs dans la réalité, ne peut alors détourner la tête. Etre fidèle aux finalités fondamentales du compromis mis en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale n’implique pas de considérer tous ses dispositifs opératoires comme des « acquis sociaux » intouchables. Pour servir leur idéal, ne pas s’enfermer dans l’immobilisme ou le conservatisme, ne pas laisser la droite libérale imposer sa vision de « la » réforme et du mouvement, les socialistes doivent voir le courage de proposer demain leur propre ajustement du modèle social.
Il nous faudra proposer des solutions qui permettent notamment de satisfaire quatre objectifs :
- Aider les personnes et les territoires fragilisés à affronter les mutations économiques.
Nous devons faire face au triptyque mondialisation / révolution technologique / financiarisation. Nous devons répondre au problème de la compétitivité de l’économie française.
La première réponse à ce nouvel âge du capitalisme demeure, répétons-le, la construction européenne. Il nous faudra expliciter un projet et une stratégie claire. Plutôt que d’encourager un repli national sans perspective, nous pensons que les socialistes doivent faire preuve de pédagogie et convaincre les français que notre avenir passe en partie par l’approfondissement de l’Europe.
De façon plus générale, il est temps de modifier le rapport de notre pays à la mondialisation. Les socialistes ont un rôle à jouer pour contribuer à sortir le pays de la seule déploration protestataire et l’aider à mettre aussi en valeurs les atouts dont il dispose et les opportunités qui s’offrent à lui.
Aux antipodes du désengagement libéral, nous continuons par ailleurs de croire au volontarisme économique. Nous pensons que la puissance publique – Etat, régions, villes,… – doit recouvrer un rôle stratégique pour favoriser la reconversion de notre économie, notamment sur les territoires fragilisés par les mutations en cours. Les socialistes doivent porter une nouvelle politique industrielle, modifiant l’équilibre de la rente et du risque, encourageant le financement de l’investissement productif et de la recherche, l’imbrication de celle-ci avec l’économie, la diffusion des progrès technologiques, la prospection des marchés internationaux, ou encore le développement des nouveaux services et de l’économie sociale et solidaire.
- Garantir la pérennité de notre protection sociale
Notre modèle social subit depuis plusieurs décennies les contrecoups des progrès sociaux qu’il a initié ou dont il est le réceptacle : les progrès de la médicine, le vieillissement démographique qui lui est associé, l’allongement parallèle de la scolarisation ont induit une augmentation structurelle des dépenses sociales de santé et d’éducation, et modifié, à travers le rapport actifs / inactifs, les équilibres des régimes de retraites. Joint aux effets d’une croissance molle, au piège d’une dette publique qui s’auto entretient, ces phénomènes débouchent alors sur la question structurelle et sensible du financement de la protection sociale et des services publics.
Il est évident que la droite s’engouffre depuis plusieurs années dans la brèche pour introduire la logique des assurances privées et « dé-collectiviser » la protection sociale. Pour les socialistes, au contraire, cette socialisation du financement se rattache au refus d’une société de marché : l’accès à des biens tels que la santé ou l’éducation doit être garanti à tous sans dépendre d’un critère de rentabilité et des ressources individuelles.
Il nous appartient alors de proposer un chemin pour rationaliser les systèmes actuels en préservant leurs finalités. Contre l’option libérale des franchises et de la taxation croissante des ménages, nous devrons proposer une maîtrise crédible des dépenses de santé, basée sur une responsabilisation des acteurs, une régulation collective accrue du système, un investissement social dans la prévention.
Dans le domaine des retraites, où l’ajustement ne peut se faire au seul détriment des nouvelles générations, nous devrons proposer des solutions novatrices qui tirent parti de la nouvelle donne : l’accroissement de la longévité, l’amélioration générale de la santé qui l’accompagne offrent des potentialités nouvelles. Elle accroît la « rentabilité » du capital humain et peut justifier d’allonger le nombre d’années d’activité. De façon générale, ce domaine appelle typiquement, contre les approches trop globalisatrices, une meilleure prise en compte de l’individualisation des situations et des aspirations.
La préservation de l’Etat social impose également d’assumer la question de sa « productivité ». On ne peut consacrer, depuis des décennies, des ressources aussi considérables au fonctionnement de certains services publics et vouloir mettre le fonctionnement de l’Etat à l’abri de toute évaluation critique. Qu’il s’agisse de l’éducation, où nous avons initié le mouvement de massification, mais aussi des moyens d’assurer la sécurité réelle des français, à travers la justice et la police, les socialistes doivent assumer la nécessaire réforme de l’Etat et des services publics pour garantir leur efficacité durable.
- Etablir un nouveau compromis social
La différenciation croissante des situations ne libère pas seulement les revendications personnelles. Elle génère aussi aujourd’hui de nouveaux antagonismes sociaux, entre inclus et exclus, « français de souche » et « immigrés », habitants des cités et monde péri urbain, sur lesquels la droite populiste appuie son développement électoral.
Ces clivages latents entretiennent la lancinante question du « qui paie pour qui ? » et sapent la légitimité redistributive de l’Etat social. Nous refusons évidemment de répondre à cette évolution en épousant nous-mêmes ces logiques de division et en abandonnant les plus modestes à leur sort. Mais nous devons proposer un nouveau compromis social à l’ensemble de notre base.
Un vecteur essentiel de la relégitimation des politiques publiques réside, répétons-le, dans leur plus grande individualisation. Cette nouvelle orientation méthodologique n’est pas anecdotique : elle concerne des sujets aussi divers que la lutte contre le chômage et l’exclusion, la réforme des retraites, la réduction du temps de travail, la politique éducative, le logement, la politique de la ville…Elle met en jeu des arbitrages entre aide aux territoires et aide à la personne, et peut nécessiter, chez nos élus, une certaine révision des schémas habituels de pensée.
Dans ce nouveau compromis, la lutte contre le chômage et l’exclusion demeureront des priorités politiques. Outre l’approfondissement de la construction européenne et le renouvellement déjà évoqués de la politique industrielle, nous devons notamment donner corps au concept de « sécurité professionnelle » en concentrant les moyens du service public de l’emploi et de la formation professionnelle sur les personnes qui en ont le plus besoin.
Ce choix est conforme à notre propre volonté de rétablir la société du travail, à la demande des chômeurs eux-mêmes, qui veulent travailler, et des autres salariés, qui ne veulent pas financer l’assistance. Elle doit s’accompagner alors des dispositifs - modes de rémunération, mécanismes d’incitation,…- garantissant un « workfare à la française ».
Un autre enjeu majeur pour la gauche est celui de la ville et des territoires: nous devons, ici aussi, réintroduire de la maîtrise collective, en rénovant les cadres de vie, en combattant les effets de relégations qui affectent aujourd’hui les cités, en restaurant de la mixité sociale.
Mais, dans le cadre de ce compromis, nous voulons également répondre à la demande des couches salariées, qui pour être mieux intégrées au système économique, ou vivre dans des cadres de vie moins dégradés, n’en connaissent pas moins des difficultés. La sauvegarde des retraites, de la sécurité sociale, des composantes universelles de notre système social, vont dans le sens de leurs attentes. Mais il nous faudra aussi impérativement travailler à l’élaboration de nouveaux instruments pour relancer la politique des revenus, qui tiennent mieux compte, là aussi, de la diversité des situations et des aspirations que des outils homogénéisant tels que le SMIC. Il nous faudra mettre enfin à l’ordre du jour le projet d’une remise à plat complète de notre système fiscal, qui lui rende une redistributivité réelle. Et, sauf à ignorer un ressort majeur des dynamiques sociales actuelles, nous devrons par exemple aussi prendre d’avantage en compte le désir d’accès à la propriété de très nombreux Français.
- Relever le défi écologique
Enfin, l’Etat social ne remplira à l’avenir sa fonction protectrice que s’il répond aux enjeux liés à l’épuisement des ressources, à la dégradation de la planète, à la maitrise des nouveaux risques.
Si la protection de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique renvoient largement à la coopération internationale et à la mise en place de nouveaux instruments mondiaux de régulation, nous pensons que l’Etat et les collectivités locales sont également armées pour agir contre l’urbanisation anarchique, imposer un autre type d’agriculture, protéger la biodiversité et, de façon générale, imposer les règles nécessaires et les solutions techniques adaptées au respect des écosystèmes.
Face à l’urbanisation de notre société, qui a considérablement modifié le rapport à l’espace, nous pensons également que les socialistes devront proposer demain une nouvelle politique des déplacements. Ils devront promouvoir la diversification énergétique, redéfinir la place des énergies renouvelables et clarifier la question du nucléaire, à partir de leur volonté d’un progrès maîtrisé.
Appuyés sur l’expérience des collectivités locales, nous devrons enfin impulser un autre mode de développement, en investissant massivement dans le soutien au secteur non marchand, à l’économie sociale et solidaire.
* Remettre le progrès social en marche
La restauration de l’Etat social est une nécessité vitale. Mais elle ne peut constituer notre horizon historique. Même rétabli dans ses fonctions vitales, d’intégration, de protection, de redistribution, le modèle social dont nous avons hérité n’est qu’une traduction imparfaite de nos valeurs.
Pour être un socialisme du réel, notre socialisme ne saurait pour autant se réduire à un pragmatisme gestionnaire. Nous croyons à la nécessité et à la possibilité de réinvestir dans le projet réformiste l’aspiration à une transformation en profondeur des structures sociales qui était contenue dans le projet révolutionnaire. Nous croyons à la nécessité et à la possibilité d’un réformisme radical, remettant en marche l’idée même du progrès social aujourd’hui éteinte.
Cette perspective peut se dessiner autour de trois chantiers majeurs :
- L’égalité réelle
Malgré l’incorporation de l’enseignement dans le champ des services publics, notre modèle social a été davantage orienté vers la réparation a posteriori des inégalités que vers leur prévention a priori. En dépit de l’instauration des ZEP, la logique « universelle » et indifférenciée qui régit le fonctionnement du système éducatif ne permet pas de faire face au poids colossal des inégalités de naissance dans les
parcours scolaires. Les prestations sociales actuelles constituent davantage des filets de sécurité que des moyens de rattraper les handicaps initiaux.
Une politique de gauche réellement progressiste doit se fixer aujourd’hui comme horizon l’égalisation du « capital culturel ». Nous devons faire de la précocité de la scolarisation et de l’investissement social dans la petite enfance des points centraux de nos programmes. Mais nous devons également remiser l’égalitarisme formel et amplifier au contraire la logique de rattrapage. Basées sur des critères sociaux et non ethnico-culturels, les ZEP peuvent instrumenter ce traitement inégalitaire des inégalités mais il faut, là aussi, accentuer l’individualisation de l’aide apportée par la société. Pour combattre sérieusement la reproduction sociale, nous devrons, enfin, accepter de reconsidérer un jour la stratification actuelle de notre système d’enseignement supérieur, régi par des logiques excessivement malthusienne, qui exacerbent le capital relationnel et le niveau d’information des familles, et qui figent prématurément le parcours social des individus.
Enfin, nous n’oublions pas que l’égalité réelle est aussi l’égalité des droits : à compétence égale, salaire égal, perspective égale. Il n’y aura pas de progrès social sans la mise en oeuvre de ce principe essentiel, à travers des politiques rigoureuses de lutte contre toutes les formes de discrimination.
- L’émancipation individuelle
La volonté émancipatrice de la gauche peut, de même trouver, dans la France de 2007, de nouveaux terrains d’application.
Dans la foulée du Pacs, la reconnaissance par la loi de la diversité des choix de vie peut être étendue. Quarante ans après mai 68, et même si nous reconnaissons désormais l’importance des règles collectives, le combat pour la libéralisation des moeurs n’a pas non plus perdu sa raison d’être. Qu’il s’agisse par exemple du port du voile ou de la liberté sexuelle de jeunes filles nées ou vivant sur le sol français, une gauche fidèle à son héritage et cohérente avec elle-même se doit d’aider davantage ces dernières à s’arracher à la pesanteur des liens familiaux pour devenir des personnes véritablement libres de leurs choix, libres de « s’affilier » ou de se « désaffilier.
Sur un autre plan, le socialisme de ce début de XXI ème siècle peut aussi renouer avec son ambition d’élargir l’accès du plus grand nombre à la culture.
- L’approfondissement démocratique
Le perfectionnement de notre modèle social suppose, enfin, par celui de notre démocratie.
La représentativité du système représentatif doit, en premier lieu, être améliorée : tous les pouvoirs doivent procéder du suffrage universel et du principe égalitaire « un homme, une voix ». Les modes de scrutin doivent permettre l’efficacité, donc les majorités, mais sans écraser la représentation du pluralisme d’opinion. La diversité des profils, donc des expériences et des perceptions de la réalité sociale, doit trouver sa place dans le régime représentatif. Si la généralisation des quotas nous paraît contraire à la conception républicaine de la représentation politique, la limitation drastique du cumul des mandats offre un levier pour aller dans ce sens.
L’exigence contemporaine d’une souveraineté effective doit également être mise en oeuvre. Dans le sillage de ce que beaucoup d’élus socialistes pratiquent déjà, la démocratie participative doit être étendue. Nous devons veiller à ce que les citoyens, les regroupements et les associations qui les représentent, soient mieux associés, de la conception à la mise en oeuvre et à l’évaluation, aux étapes de. Sans remettre en cause le monopole normatif de l’Etat, garant de l’égalité des droits sur le territoire national, nous plaidons également pour une République moins centralisée, articulée autour de collectivités locales aux financements garantis et aux compétences établies. Fort de l’expérience du socialisme local, qui est une des formes françaises de la sociale démocratie, nous plaidons pour une nouvelle étape de la décentralisation qui fasse passer celle-ci à l’ère d’une démocratie citoyenne véritable.
En sociaux – démocrates aboutis, nous plaidons également pour une prise en compte plus institutionnalisée des acteurs sociaux dans le processus de décision politique. Nous pensons que les résultats de la négociation sociale doivent être pris en compte dans la loi. Il nous semble que la gauche doit également apporter aujourd’hui au monde associatif et à l’économie sociale et solidaire une reconnaissance et un soutien stratégique plus important. Elle doit s’appuyer sur leur expérience et leur connaissance des réalités sociales pour bâtir ses politiques.
La Rochelle, août - septembre 2007