Bonjour à toutes et à tous,
Dominique Strauss-Kahn a répondu lundi 3 juillet pendant plus de deux heures aux questions des internautes, présents avec lui au théâtre Déjazet, ou posées sur ce blog.
Nous vous proposons dès aujourd"hui un premier résumé filmé de la soirée, dans l'attente d'un récapitulatif plus exhaustif.
Merci pour vos questions,
Equipe dsk
Le traité constitutionnel renforce la démocratie. La démocratie signifie le pouvoir du peuple, et la Constitution donne plus de pouvoirs aux peuples européens. Jugeons plutôt. Qu’il s’agisse de son élaboration, de son adoption ou de son contenu, le traité constitutionnel est le témoin de la naissance d’une démocratie européenne.
Son élaboration a été le fruit de longues heures de travail entre des représentants des peuples de l’Europe. Les 105 conventionnels étaient à la fois des représentants des gouvernements, des délégués des assemblées nationales, des représentants des institutions européennes. De plus, les moyens modernes de communication ont été utilisés puisque toutes les contributions des internautes ont été instruites par les équipes des conventionnels. Ceux-ci ont travaillé différents thèmes par groupes, comme la subsidiarité, les affaires étrangères ou l’Europe sociale. Ces échanges ont été riches, parfois tendus, mais le compromis a été trouvé et les progrès sont au rendez-vous. Ensuite, les chefs d’Etats et de gouvernements se sont mis d’accord, gardant intact la grande majorité du texte élaboré par la convention, sans le dénaturer. Aujourd’hui, en France, c’est au peuple de trancher.
Son adoption est donc aussi éminemment démocratique. Chaque peuple, directement ou, dans d’autres pays, par l’intermédiaire de ses représentants élus, va se prononcer. C’est un acte démocratique, collectif et fondateur. Surtout, votons, saisissons cette chance qui nous est donnée d’écrire ensemble l’Histoire européenne.
Le contenu du traité constitutionnel, car c’est ce qui compte le plus, renforce nos droits et nos pouvoirs. La partie II est entièrement consacrée aux droits fondamentaux. Ils visent à l’exhaustivité et à la modernité. Il est question de dignité, de solidarité, de justice. Quelle Constitution consacre de manière aussi précise des principes fondamentaux ? Aucune autre au monde ! En outre, ces droits seront juridiquement contraignants.
Le Parlement, qui représente les peuples d’Europe, se renforce et devient un législateur à part entière. De plus, grâce au droit d’initiative populaire, nous pourrons proposer des lois à la Commission. Dans quel Etat voit-on que les peuples peuvent faire les lois ? N’est-ce pas un progrès de la démocratie ? Gadget diront certains, parce que la Commission n’est pas tenue juridiquement de suivre la proposition. Mais imagine –t-on un seul instant que la Commission puisse laisser sans suite une initiative citoyenne représentant un million d’Européens ? Non, ce n’est pas sérieux de ridiculiser ce qui est au contraire une formidable avancée démocratique et citoyenne ! C’est d’ailleurs cela le jeu du rapport de force politique, et les français qui sont dans la rue en ce moment le savent bien.
Le traité fixe un cadre, et ce cadre nous est plus favorable que jamais auparavant. C’est à nous d’occuper le terrain, de nous battre pour faire avancer nos idées, pour concrétiser nos idéaux de justice et de progrès social en Europe. Prenons ce cadre, et à nous maintenant d’en peindre le tableau de rose et de rouge.
Ensemble, dimanche, disons OUI à l’Europe. Disons OUI aux avancées démocratiques et sociales du traité constitutionnel.
Par Florence Chaltiel, équipe DSK
Un clin d'oeil et un grand bravo à notre ami Hubert JULIEN-LAFERRIERE, maire socialiste du 9e arrondissement de Lyon, qui a atteint le sommet du Mont Blanc ce jeudi 26 mai à 11h30. Il y a planté le drapeau européen marqué d’un grand OUI.
Parti vers 3h30 ce matin et accompagné de son guide, il s’était mis en route vers le « toit de l’Europe ». Equipé de skis de randonnées et de crampons, il a gravit ce sommet encore difficile en cette période de l’année.
Après une première tentative stoppée par un vent avoisinant les 100 km/h le 21 mai dernier, il n’a pas renoncé, toujours très motivé pour faire passer son message à travers ce défi symbolique.
Engagé au sein du Comité de soutien pour le OUI, Hubert JULIEN-LAFERRIERE a relevé avec succès son défi qui s’inscrit dans une campagne globale marquée par plusieurs rencontres et débats sur la question européenne.
Nous abordons les tout derniers jours de campagne. Il est vital de faire émerger le véritable enjeu du referendum. Car, depuis le début, le débat public est parasité par une série de leurres agités par les partisans du "non". Le leurre du gouvernement Raffarin. Le leurre de la Turquie. Le leurre de l'Europe ultralibérale. Ce ne sont pas des enjeux pour le 29 mai : que les Français votent "oui" ou "non", la droite demeurera au pouvoir en France, la Turquie entamera ses négociations d'adhésion, l'Europe économique demeurera inscrite dans les traités actuels. Notre vote du 29 mai ne changera rien à ces sujets.
L'enjeu du 29 mai, c'est ce qu'il y a de nouveau dans le traité constitutionnel, ce qui reste si nous votons "oui" et qui est perdu si nous votons "non". Cet enjeu est simple : l'Europe politique. Le traité pose le premier jalon vers la démocratie européenne, à travers quatre innovations :
- Les termes mêmes : si les mots ont un sens, "constitution" renvoie à la création d'une communauté politique.
- La démocratisation des institutions. C'est la principale innovation du traité, dans la partie I. Avec un point principal, rarement évoqué dans le débat : la réforme de la Commission européenne. Le problème principal de l'Europe, aujourd'hui, c'est le "déficit démocratique", les "technocrates de Bruxelles" sur lesquels les citoyens n'ont pas de prise : la Commission est un exécutif technique qui n'est pas responsable devant les citoyens européens. Avec la Constitution, la Commission se mue en véritable gouvernement démocratique de l'Europe, élu par les Européens et responsable devant eux.
- La définition de la citoyenneté européenne. C'est la seconde grande innovation, dans la partie II. Un ensemble politique est défini par les valeurs que les membres de la communauté ont en partage, le modèle de société qui unit les citoyens par delà les clivages droite / gauche. Ce sont ces "valeurs d'arrière plan" (pour reprendre les termes de Paul Ricoeur, membre d'A gauche en Europe, et qui vient de nous quitter) qui définissent le vivre ensemble. C'est parce qu'elles sont partagées que les citoyens peuvent accepter d'être minoritaires, que des gens de gauche acceptent d'être dirigés par des gouvernements de droite, et vice versa. La Constitution définit ses valeurs en intégrant la Charte des droits fondamentaux du citoyen européen, et en lui donnant une pleine force juridique.
- L'extension des compétences de l'Europe. Les partisans du "non" stigmatisent la partie III du traité, sur les compétences, qui seraient trop libérale. Ils découvrent en réalité l'Europe d'hier, l'Europe économique : de traité en traité, de Rome en 1957 jusqu'à Maastricht en 1992, nous avons construit la Communauté économique européenne, le grand marché, un vaste ministère du commerce et de l'économie européen. Ces compétences économiques ne sont pas nouvelles : elles restent inchangées si nous votons "non". Les compétences nouvelles, celles qui apparaissent si nous votons "oui", n'ont rien à voir avec l'économie. C'est la diplomatie, avec un ministre des affaires étrangères. La défense, avec une armée européenne. L'environnement, à la majorité. La culture, à la majorité. La sécurité intérieure et la justice, à la majorité. Et le social, car la Constitution marque bien les grands débuts de l'Europe sociale. Ainsi, la Constitution marque la sortie de l'Europe économique d'hier vers une Europe dotée de compétences politiques globales, capable de porter son modèle de société.
Voilà l'enjeu de la Constitution. Un changement de nature de la construction européenne : le passage de l'Europe technique d'hier à l'Europe politique de demain. Il est légitime de voter "non" le 29 mai, mais uniquement sur cette base : un "non" mis dans l'urne pour une autre raison est un vote perdu, un vote manipulé. Et c'est un enjeu historique : si vous voulez l'Europe politique, votez "oui" ; si vous n'en voulez pas, votez "non".
Olivier Ferrand
Délégué national du PS à l'Europe
Pour ou contre l'Europe politique ? Retrouvez un argumentaire détaillé ci-joint
C'est une illusion dangereuse de croire qu'il y a un Plan B, qui consisterait à renégocier le texte de la Constitution dans le sens que la gauche française voudrait. Non seulement 8 pays ont déjà ratifié le texte actuel, mais Il est clair qu'avec le rapport de force d'aujourd'hui, un nouveau texte ne pourrait qu'être moins bon que la Constitution. Les oppositions contre la Constitution sont d'ailleurs très hétérogènes. Et ils vont plutôt dans le sens de 'moins d'Europe, moins de pouvoirs pour le parlement européen, moins de social'. Avec qui devrait-on renégocier la Constitution: avec les souverainistes, les eurosceptiques?
Le seul plan B qui existe après un vote 'non' de la France, c'est qu'on en reste avec le Traité de Nice, dont tout le monde sait qu'il ne nous donne pas les moyens pour construire une Europe à 25 qui soit aussi démocratique et sociale. Et que l'Europe passera par une crise politique qui ne saurait être salutaire mais bien immobilisante. Parce que un 'non' français serait considéré comme un 'non' à l'Europe et mettrait en danger le projet européen. Le vrai plan B pour lequel nous devons plaider, c'est un plan B qui a besoin de cette Constitution: c'est la possibilité d'avancer plus vite avec l'intégration européenne avec une avant-garde. Mais pour réussir cela, nous avons besoin des coopérations renforcées de la Constitution.
Anne Van Lancker,
Eurodéputée et membre de la Convention qui a élaboré le Traité Constitutionnel
Café politique en présence d’Olivier Ferrand, délégué national du PS aux questions européennes le lundi 23 mai à 19h15 à « l’Escalier », 105 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
Dans les débats référendaires, les questions portent souvent sur des éléments concrets : qu'est-ce que l'Europe a fait pour nous jusqu'ici ? Qu'est-ce qu'elle pourra faire de nouveau, en pratique, avec ce nouveau texte constitutionnel ?
Les deux documents ci-joints donnent un aperçu de ces avancées concrètes :
Avancés passées : du "pavillon bleu" sur les plages à la traçabilité des aliments, en passant par la réglementation du tabac ("fumer tue") ou les plans d'aide aux industries en difficulté (textile, charbon, construction navale), on s'aperçoit que l'Europe d'aujourd'hui est peu en rapport avec l'horreur libérale complaisamment décrite par les tenants du "non". Retrouvez les principales réalisations de l'Europe actuelle.
Et avancées possibles à venir : de la flotte européenne de canadairs jusqu'au RMI européen, la nouvelle Europe se déploiera sur des sujets sociaux et environnementaux. Découvrez les avancées que permet le traité constitutionnel européen.
Olivier Ferrand (conseiller dsk)
Oui! C'est aujourd'hui un vrai Parlement, qui légifère et qui contrôle l'activité gouvernementale (celle de la Commission) comme n'importe quel Parlement des pays de l'Union européenne. Ses membres sont élus de façon démocratique, au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans. Les pays européens y sont représentés en fonctions de leur poids démographique. A la différence des systèmes parlements existant en Europe, le Parlement européen a un statut protecteur: il peut renverser le "gouvernement" (la Commission) mais ne peut pas être dissous.
Commençons par deux remarques mineures mais qui ont leur importance symbolique.
D'une part, le premier article de la Constitution relatif aux institutions européennes est consacré au Parlement. Alors que ce dernier n'était qu'une pièce marginale du dispositif institutionnel mis en place par le traité de Rome en 1957, il se voit reconnaître, sur le papier au moins, une place prééminente.
D'autre part, il faut souligner le poids d'une disposition en apparence banale:
"Le Parlement est composé de représentants des citoyens de l'Europe."
Alors qu'auparavant, dans les traités, le Parlements était censé représenter "les peuples des Etats", il représente aujourd'hui les citoyens de l'Europe, ce qui est parfaitement cohérent avec la conception de la double légitimité retenue à l'article I-1 de la Constitution - "la volonté des citoyens et des Etats d'Europe" - et avec le droit de vote et de l'éligibilité aux élections européennes pour tout citoyen de l'Union dans l'Etat membre où il réside. Le Parlement européen est donc bien l'expression d'une nouvelle citoyenneté, proprement européenne.
L'essentiel ne réside bien sûr pas là - encore que... - mais dans les pouvoirs nouveaux qui sont conférés au Parlement. De ce point de vue, la Constitution s'inscrit dans la logique des précédents traités qui, à chaque fois, on étendu ses pouvoirs dans les procédures précédents traités qui, à chaque fois, ont étendu ses pouvoirs dans les procédures décisionnelles de l'Union. Mais, cette fois, les choses sont bien plus clairement affirmées: "Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaire." Cela signifie que, désormais, le Parlement devient co-législateur dans la quasi-totalité des cas - ce que l'on appelle dorénavant la "procédure législative ordinaire" -, à l'exception d'une douzaine d'actes où il sera seulement consulté. Cela vaut également en matière budgetaire. Le Parlement est donc mis sur un pied d'égalité avec le conseil de ministres. S'agissant des fonctions de contrôle politique, nous avons déjà vu que le Parlement pouvait censurer la Commission. Le fait que le président de la Commission soit élu par le Parlement comme, par la suite, l'ensemble de la Commission, donne une importance nouvelle aux élections européennes et met clairement en avant la responsabilité politique du président de la Commission et du collège des commissaires devant le Parlement.
Notre équipe se compose de diplomates, de professeurs de droit international et de conseillers techniques auprès de responsables politiques.
Parmi eux vous trouverez notamment :
Kalypso Nicolaidis - Professeur à l'IEP de Paris et à l'Université d'Oxford
Florence Chaltiel - Professeur à l'IEP de Grenoble
Nicolas Jabko - Chercheur au CERI (Centre d'étude et de recherche internationale)
Olivier Ferrand - Délégué général d'AG2E, délégué national du Parti socialiste aux questions européennes
David Levaï - Délégué général adjoint d'AG2E
Benjamin Griveaux - Coordinateur AG2E - specialiste en droit européen
Raphaëlle Eytan - Coordinatrice Europe AG2E
Vincent Bocquillon - Attaché parlementaire au parlement européen
Adrien Candiard - Membre du secrétariat international du Parti socialiste - spécialiste de l'Europe.
La campagne référendaire entre dans sa dernière ligne droite avant le vote du 29 mai. Dans cette campagne, une chose me frappe : les enjeux ne sont toujours pas clairs aux yeux des français.
Pour le référendum sur Maastricht, les enjeux étaient bien posés. Maastricht, c’était l’euro, c’était plus d’Europe : ceux qui voulaient plus d’Europe appelaient à voter « oui », les autres « non ».
Rien de tel avec le traité constitutionnel. Si vous voulez plus d’Europe sociale votez « oui » disent les socialistes, votez « non » disent les communistes et l’extrême gauche. Si vous voulez l’Europe politique, votez « oui » disons-nous ; si vous voulez rejeter l’Europe des technocrates votez « non » disent les autres. Qui croire ?
Il y a ainsi un besoin de clarification des enjeux, d’explication du contenu objectif du traité. Tel est l’enjeu de ce blog : offrir à tous une expertise pédagogique du traité.
Pour cela, j’ai sollicité mes équipes d’A gauche, en Europe (des juristes, des diplomates, d’anciens conseillers ministériels) spécialistes des questions européennes. Ils animeront ce blog. Je les en remercie. Vous trouverez leurs références ci-joint.
Comment utiliser ce blog ? De trois manières :
• D’abord vous pouvez consulter les documents pédagogiques qui ont été rassemblés pour vous. Il s’agit soit de documents internes, soit de textes publiés par des spécialistes, qui expliquent le traité.
• Ensuite, vous pourrez lire et réagir aux « posts » qui sont publiés tous les jours sur le blog. Ils ont vocation à éclairer l’actualité et à réagir aux arguments de campagne les plus récents.
• Enfin vous pouvez peser librement toutes vos questions dans la rubrique « FAQ » ci-dessus. Des réponses précises et rapides vous seront apportées.
J’espère que ce nouvel outil pédagogique vous sera utile et permettra à tous de se former un jugement raisonné.
dsk
Téléchargez les argumentaires qui pointent du doigt les avancées multiples offertes par ce traité et dénoncent les mensonges éhontés colportés par les partisans du Non...
- Oui au oui !
- Non au non !
- Une synthèse objective du TCE
- Le Vrai et le Faux sur le TCE
- Les principales réalisations de l'Europe actuelle
- Les avancées permises par le traité constitutionnel
- Une présentation du traité par un juriste qui a participé à la négociation
- Le véritable enjeu du référendum : l'Europe politique
- Quelques idées claires sur la constitution
Bonne lecture
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En espérant répondre ainsi à chacune de vos interrogations et à lever le voile sur vos doutes.
Equipe DSK
Ce soir, café politique en présence de Gautier Mignot, conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’UE, en charge du traité constitutionnel.à 19h30 au « Alice Mediastore », 90 blvd de Sébastopol, 75003 Paris
