Nous abordons les tout derniers jours de campagne. Il est vital de faire émerger le véritable enjeu du referendum. Car, depuis le début, le débat public est parasité par une série de leurres agités par les partisans du "non". Le leurre du gouvernement Raffarin. Le leurre de la Turquie. Le leurre de l'Europe ultralibérale. Ce ne sont pas des enjeux pour le 29 mai : que les Français votent "oui" ou "non", la droite demeurera au pouvoir en France, la Turquie entamera ses négociations d'adhésion, l'Europe économique demeurera inscrite dans les traités actuels. Notre vote du 29 mai ne changera rien à ces sujets.
L'enjeu du 29 mai, c'est ce qu'il y a de nouveau dans le traité constitutionnel, ce qui reste si nous votons "oui" et qui est perdu si nous votons "non". Cet enjeu est simple : l'Europe politique. Le traité pose le premier jalon vers la démocratie européenne, à travers quatre innovations :
- Les termes mêmes : si les mots ont un sens, "constitution" renvoie à la création d'une communauté politique.
- La démocratisation des institutions. C'est la principale innovation du traité, dans la partie I. Avec un point principal, rarement évoqué dans le débat : la réforme de la Commission européenne. Le problème principal de l'Europe, aujourd'hui, c'est le "déficit démocratique", les "technocrates de Bruxelles" sur lesquels les citoyens n'ont pas de prise : la Commission est un exécutif technique qui n'est pas responsable devant les citoyens européens. Avec la Constitution, la Commission se mue en véritable gouvernement démocratique de l'Europe, élu par les Européens et responsable devant eux.
- La définition de la citoyenneté européenne. C'est la seconde grande innovation, dans la partie II. Un ensemble politique est défini par les valeurs que les membres de la communauté ont en partage, le modèle de société qui unit les citoyens par delà les clivages droite / gauche. Ce sont ces "valeurs d'arrière plan" (pour reprendre les termes de Paul Ricoeur, membre d'A gauche en Europe, et qui vient de nous quitter) qui définissent le vivre ensemble. C'est parce qu'elles sont partagées que les citoyens peuvent accepter d'être minoritaires, que des gens de gauche acceptent d'être dirigés par des gouvernements de droite, et vice versa. La Constitution définit ses valeurs en intégrant la Charte des droits fondamentaux du citoyen européen, et en lui donnant une pleine force juridique.
- L'extension des compétences de l'Europe. Les partisans du "non" stigmatisent la partie III du traité, sur les compétences, qui seraient trop libérale. Ils découvrent en réalité l'Europe d'hier, l'Europe économique : de traité en traité, de Rome en 1957 jusqu'à Maastricht en 1992, nous avons construit la Communauté économique européenne, le grand marché, un vaste ministère du commerce et de l'économie européen. Ces compétences économiques ne sont pas nouvelles : elles restent inchangées si nous votons "non". Les compétences nouvelles, celles qui apparaissent si nous votons "oui", n'ont rien à voir avec l'économie. C'est la diplomatie, avec un ministre des affaires étrangères. La défense, avec une armée européenne. L'environnement, à la majorité. La culture, à la majorité. La sécurité intérieure et la justice, à la majorité. Et le social, car la Constitution marque bien les grands débuts de l'Europe sociale. Ainsi, la Constitution marque la sortie de l'Europe économique d'hier vers une Europe dotée de compétences politiques globales, capable de porter son modèle de société.
Voilà l'enjeu de la Constitution. Un changement de nature de la construction européenne : le passage de l'Europe technique d'hier à l'Europe politique de demain. Il est légitime de voter "non" le 29 mai, mais uniquement sur cette base : un "non" mis dans l'urne pour une autre raison est un vote perdu, un vote manipulé. Et c'est un enjeu historique : si vous voulez l'Europe politique, votez "oui" ; si vous n'en voulez pas, votez "non".
Olivier Ferrand
Délégué national du PS à l'Europe
Pour ou contre l'Europe politique ? Retrouvez un argumentaire détaillé ci-joint