De nombreuses réactions me sont parvenues après ma prise de position, dans le journal Libération du 12 mai, sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.
Un colloque organisé par AG2E aura lieu le jeudi 24 juin à Paris pour présenter les résultats du groupe de travail sur les questions LGBT, présidé par Christophe Girard. Ce sera l’occasion pour ceux qui le souhaitent d’un débat approfondi.
Je souhaiterais tout d’abord remercier tous ceux qui m’ont écrit pour me témoigner leur soutien et leur convergence de vues. Leur conviction, leur parole, leur action sont primordiales : c’est ensemble que nous pourrons faire progresser nos idées.
Cette petite note veut simplement reprendre, en quelques mots, les principaux éléments du débat.
Il y a d’abord les arguments de forme. Ce sont, bien sûr, les moins pertinents.
La démarche serait électoraliste ? C’est tout le contraire. La démarche électoraliste consiste à ne pas se prononcer hors des sujets consensuels. Elle repose sur l’idée que l’alternance politique est systématique depuis 1981, que la reconquête du pouvoir est quasi-automatique : il suffit de récupérer les déçus de l’action gouvernementale et, pour cela, critiquer sans rien proposer, éviter tout projet clivant, gommer toute aspérité qui pourrait remettre en cause le retour de balancier des « anti-raffarin ». Il faudrait surfer sur la vague médiatique, coller aux sondages, flatter les réactions instinctives de l’électorat. C’est là que réside le clientélisme électoral, et il est une négation de la politique : il est à l’origine du malaise démocratique actuel, de la montée des votes aux extrêmes et de l’abstention.
Faire de la politique, ce n’est pas suivre systématiquement ce que veut l’opinion publique et en faire son programme d’action : c’est au contraire identifier l’intérêt général et travailler à le faire partager par tous. Pierre Mendès France écrivait dans La vérité guidait leurs pas : « L’homme d’Etat, contrairement au politicien, subordonne son travail quotidien et ses paroles à ses convictions ». C’est cette éthique de conviction qui doit guider les choix politiques.
Ce ne serait pas le bon moment pour en parler, il faudrait se concentrer sur les élections européennes ? C’est indiscutable : le principal sujet aujourd’hui concerne les élections européennes. Mais il se trouve que la lutte contre les discriminations fait partie du débat politique comme le montre l’action de nos partenaires européens – au Nord, avec la Suède et le Danemark, comme au Sud, avec l’Espagne de Zapatero. Ils ont fait de cette question un élément important de leur agenda politique. En tout état de cause, ce n’est pas le parti socialiste qui fait l’agenda médiatique. Or on nous reproche suffisamment, depuis deux ans, d’être inaudibles, muets sur les sujets d’actualité, pour ne pas aujourd’hui nous faire la critique inverse ! Le 5 juin, à l’occasion du mariage de Bègles, toute la presse aurait demandé son avis sur cette question au PS et le risque était grand qu’il n’en eût aucun.
Il faudrait un débat pour se prononcer ? Bien sûr, il faut un débat. Car l’essence même de la démocratie, ce n’est pas d’imposer mais de convaincre. Mais pour qu’il y ait débat – sauf, à nouveau, à enregistrer l’équilibre sociétal instinctif tel qu’il s’exprime dans les sondages - , il faut qu’il y ait des positions exprimées, il faut qu’il y ait des gens « pour » et des gens « contre ». C’est pourquoi il faut respecter les positions de tous ceux qui, sans être homophobes, se prononcent contre le mariage ou l’adoption. Mais il serait paradoxal que l’appel au débat empêchât de s’exprimer.
Revenons maintenant sur le fond du débat entamé il y a quinze jours.
La priorité de la gauche aujourd’hui, c’est la lutte contre les inégalités. Dans beaucoup de domaines, les sujets de société en particulier, le combat pour l’égalité n’a pas été mené à son terme. Dans d’autres, dans le domaine social notamment, les inégalités, longtemps contenues par l’Etat providence, s’accroissent à nouveau. C’est à travers ce prisme de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité qu’il faut lire le débat sur le mariage et l’adoption.
Sur le mariage, tout d’abord.
Le point fondamental c’est que le lien entre l’institution du mariage et la procréation est aujourd’hui rompu. Une petite moitié des naissances se fait désormais hors mariage en France, et la tendance est à la hausse. A l’inverse, de nombreux couples mariés n’ont, volontairement, pas d’enfants. Bien entendu, les couples stériles ne sont pas interdits de mariage. Que représente, dès lors, le mariage dans la France d’aujourd’hui ? Deux choses : une institution sociale qui assure la reconnaissance symbolique de l’amour entre deux êtres, et qui lui accorde des droits (fiscaux notamment) ; et un contrat qui crée une solidarité juridique et financière. En d’autres termes, le mariage exprime à l’heure actuelle l’idée que l’amour qui lie un couple a une valeur sociale et qu’il faut reconnaître et favoriser la stabilité de ce lien.
Dès lors, au nom de quel principe ces droits et cette reconnaissance symbolique, qui sont accordés aux couples hétérosexuels, devraient être refusés aux couples du même sexe ? Puisque le lien amoureux est une composante forte du mariage moderne, que ce lien amoureux est de la même nature qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou d’un couple homosexuel, le mariage doit s’ouvrir à tous les couples et, ainsi, s’universaliser.
Certains objecteront que le mariage, en droit, lie un homme et une femme : c’est vrai, mais c’est un sophisme puisque c’est justement cette discrimination légale qu’il est proposé d’abolir. Dans le Massachusetts, cette discrimination est tombée d’elle même : la Cour suprême a indiqué que rien dans la Constitution de l’Etat ne justifiait de limiter le mariage aux couples hétérosexuels, et qu’il devait en conséquence être ouvert aux couples du même sexe. En France, le Code civil fait référence à l’hétérosexualité : il faudra donc une loi.
Derrière cela, il y a en réalité une autre objection : le mariage concernerait, par nature, un homme et une femme. Mais implicitement, cet argument renvoie à la procréation et ramène à la question précédente. C’est par ailleurs le propre de la société de s’affranchir de la loi dite naturelle pour se construire dans la loi des hommes.
Une dernière objection avancée est que le mariage n’est pas seulement un contrat individuel, mais aussi une institution. Cela est vrai et il est légitime que sa réforme ne prenne pas seulement en compte l’intérêt des personnes concernées mais aussi celui de la société. Mais en quoi l’extension du mariage nuit-elle aux intérêts de la société ? Au contraire, en devenant universelle, l’institution du mariage se renforce. C’est tout le contraire du divorce, vu par certains comme une atteinte grave à l’institution du mariage, et qui a pourtant été libéralisé au nom de la liberté individuelle.
Dans ce cadre, le PACS a été un pas en avant courageux. C’est le PACS, pleinement accepté désormais, qui va rendre possible le possibilité du mariage pour les personnes de même sexe. Il faut aujourd’hui continuer dans la voie qu’il a ouverte, car il s’agissait d’un point de départ, et non d’un point d’arrivée. Le PACS n’offre pas les mêmes droits que le mariage ; il n’offre pas non plus la même reconnaissance symbolique. S’il faut améliorer le PACS en de nombreux points, il convient également de donner la possibilité aux couples de choisir le mode de relation contractuelle qu’ils souhaitent. Ouvrir le droit au mariage, c’est aussi offrir la possibilité de ne pas se marier.
Pour toutes ces raisons, refuser aux homosexuels le droit au mariage, c’est maintenir une forme d’inégalité, une discrimination symbolique et réelle sans fondement.
Tournons nous maintenant vers ce qui fait le plus débat : l’adoption.
Cette question doit être jugée à l’aune unique de l’intérêt de l’enfant.
La question de l’équilibre d’un enfant élevé par un couple homosexuel est débattue entre les spécialistes. L’idée est que, au nom de la dualité sexuelle fondamentale – biologique - de l’humanité, cet équilibre nécessite des référents masculins et féminins. C’est une question extrêmement délicate et il est vrai que les études ne sont pas toutes très fiables. Ce qui est sûr, toutefois, c’est qu’aucune des enquêtes réalisées, en France ou aux Etats-Unis, ne permet de conclure que les enfants élevés par des couples du même sexe sont moins équilibrés ou moins heureux que ceux élevés par des couples hétérosexuels. De même, toutes les études, notamment américaines, montrent que l’orientation sexuelle des enfants n’est pas influencée par le fait de vivre avec deux parents du même sexe. Ces enfants disposent, par le biais d’oncles/tantes, grands-parents, ou d’ami(e)s des parents, de référents des deux sexes, ce qui leur permet de se construire dans la dualité sexuelle.
Au demeurant, il y a de très nombreux enfants qui ne vivent pas dans des familles composées de deux personnes de sexe différent, ne serait ce qu’en raison du grand nombre de familles monoparentales.
Mais même s’il est difficile de trancher de façon définitive, nous devons sortir d’une insupportable hypocrisie. Aujourd’hui en France, un célibataire de plus de 28 ans peut adopter un enfant s’il remplit par ailleurs les conditions de base des procédures d’adoption. Personne ne s’enquiert de savoir si cette personne est homosexuelle et à l’intention de vivre avec une personne du même sexe, si ce n’est déjà le cas. On estime à plusieurs milliers le nombre d’enfants qui vivent dans des couples composés de deux personnes du même sexe. Cela est dû à l’existence de familles recomposées, à la procréation médicale assistée (interdite en France pour les homosexuels mais pratiquée dans des pays étrangers voisins comme les Pays-Bas) et à l’adoption par des célibataires. Dans ces conditions, la possibilité donnée à un couple homosexuel d’adopter un enfant ne fait que mettre le droit en conformité avec la pratique, sauf à vouloir revenir sur l’adoption par les célibataires, ce que personne ne propose.
Ainsi, qu’il faille un débat, tout le monde en est d’accord. Mais pour que ce débat ait lieu il faut que les responsables publics donnent leur sentiment. Au bout du compte, beaucoup peuvent penser – et c’est mon cas - que l’intérêt de l’enfant passe en priorité par l’amour des parents : un enfant heureux est avant tout un enfant élevé par un couple qui s’aime, quel que soit le sexe des parents.
dsk
