Proposition 2 : La lutte contre la société précaire.
Axe n°1 : la lutte contre le chômage
Proposition 2 : La lutte contre la société précaire.
Pour limiter les emplois précaires et à la multiplication des contrats à durée déterminée (CDD, CNE, CPE), je propose d’encourager les entreprises à embaucher des salariés sous contrat à durée indéterminée. Comment ? En utilisant l’instrument fiscal. Le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés prendra en compte la masse salariale « à durée indéterminée » de l’entreprise. Plus une entreprise comptera dans ses rangs de salariés en situation en CDI, plus son impôt sur les sociétés baissera. L’intérêt des entreprises sera donc de participer pleinement à la lutte contre la précarité.
L'outil technocratique fiscal pour créer des emplois ?
Au secours ! (en fait on taxera celles qui ne peuvent embaucher en CDI). Attendons-nous à davantage de délocalisations. Installer une entreprise dans un pays où après les 35 heures on veut forcer les entreprises à créer des postes comme dans la fonction publique est une hérésie. Fuyons !
Rédigé par: Raymond | 19 janvier 2006 at 15:52
Raymond,
Où as tu été pêché qu'un CDI était un emploi garanti à vie.
As-tu déjà mis les pieds en entreprise.
Rédigé par: didier | 19 janvier 2006 at 15:58
Ca, par contre, c'est un peu demago et irrealiste. La fiscalite francaise est deja bien compliquee... Une piste qui me parait plus fructueuse, car economiquement beaucoup plus comprehensible par les entreprises: rendre l'impot sur les societes progressif en fonction du retour sur capitaux (ROE, ROCE). La recherche du profit a tout prix s'en trouverait moderee au profit de l'emploi et de l'investissement (et donc de l'emploi au carre). Carotte fiscale pour moderer les ardeurs boursieres, mais qui ne decouragerait pas le risque puisque les entreprises en difficulte verraient leur fardeau allege.
Rédigé par: Zatoichi (Philippe) | 19 janvier 2006 at 16:15
Et pourquoi simplement ne pas proposer la disaprition du CDD en tant que tel?
en donnant un peu plus de souplesse au CDI peut-être mais c'est une prop. de gauche qui pourrait trouver un écho chez les patrons, embétés par la multiplicité des contrtas de travail et les risques de requalification.
cela ne vaudraitil pas le coup d'être étudié?
Rédigé par: FRANCIS | 19 janvier 2006 at 16:23
bonjour,
c'est surestimer le credo de la responsabilité sociale de l'entreprise d'aujourd'hui comme hier il était question d'entreprise citoyenne
Mais pourquoi pas si chacun s'y met le seul hic c'est que l'entreprise a une personnalité différente des personnes
cf l'ouvrage collectif Le management aujourd'hui par Taîeb HAFSI et Marcel côté
Rédigé par: bustani | 19 janvier 2006 at 17:02
Dominique il faut arreter avec les conneries,
tu sais tres bien qu'une entreprise n'emboche que si elle en à besoin.alors je ne suis pas un specialiste mais je crois plus efficace d'encourager les créateurs a entreprendre,mettre des lignes de crédits specifiques pour eux et les parainer pour donner toutes les chances de perenité a la nouvelle entreprise.Il faudra bien un jour assimiler la culture d'entreprendre et de créer dans ce pays.
Rédigé par: rebelle | 19 janvier 2006 at 17:10
Réflexions sur le CNE :
Faîtes ce test :
- allez sur anpe.fr
- lancer une consultaion des offres
- lancer une recherche quelconque (voir toutes les offres - 1 critère : département par ex)
- les offres s'affichent réparties, par type de contrat :
1/ contrats tout public (CDI - CDD)
2/ contrats dits "spécifiques"
Et d'après vous, où apparait le CNE ? Il n'apparait pas avec le CDI ni avec le CDD, mais au milieu des Contrats d'avenir, de professionalisation et autres contrats divers...
Comme quoi, même l'ANPE ne s'y trompe pas : le CNE n'est pas, comme le prétend Villepin, un CDI en devenir, mais un sous-contrat de travail.
Rédigé par: cuzco | 19 janvier 2006 at 17:14
C'est extravagant de voir l'adequation de mon point de vue envers cette proposition avec d'autres messages postes plus haut; Je CC un message precedent:
La lutte contre la societe precaire : Est-ce une proposition contre le chomage ??? admettons que tous les CDD et CNE et autres futurs contrats soient transformes par miracle en CDI ? Quelle implication sur le chomage ?
Attaquer les CNE, CPE ou CDD est absurde et a l'envers de l'attente des entrepreneurs. Je suis completement d'accord avec Raymond: On ne peut pas functionnariser les entreprises, c'est absurde!! Eliminons le CDD, prenons les bons points du CNE ou CPE (coup dans la fourmilliere des textes du code du travail), protegeons les francais en leur donnant un emploi. Un emploi, CNE, CPE, CDD, ou CDI est toujours un emploi, c'est etre reconnu comme etant actif dans la societe.
Simplifions le CDI pour le faire tendre vers un contrat ouvert, qui permette a la fois une bonne protection mais une garantie aussi a l'employeur qu'il ne coulera pas a cause de paperasseries. N'oublions pas que le moteur de l'economie ne sont pas que les entreprises du CAC, mais avant tout les petites et moyennes entreprises familiales; Rassurons les...
Rédigé par: JP | 19 janvier 2006 at 17:25
1) Qui va payer les entreprises pour qu'elles embauchent ?
2) Etant donné qu'un état ne peut rien imposer aux entreprises, comment avoir la certitude qu'une entreprise qui est exonérée d'impots sur les sociétés embauche bien des CDI ? Pour être sur, il faudrait démanteler CNE, CDD et CPE.
3) Aurez-vous réellement le courage de faire ce type de coupe dans le paysage du code du travail étant donné que vous êtes presque d'accord avec ce qui se passe actuellement?
Rédigé par: xavier | 19 janvier 2006 at 17:37
Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée, Contrat temporaire ou d'intérim, Les contrats en alternance, Le crédit d’impôt pour les jeunes, Contrat de travail à temps partiel
- Contrat intermittent
- Contrats jeunes
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat emploi solidarité (CES)
- Contrat emploi consolidé (CEC)
-contrat d'accompagnement à l'emploi(CAE)
- Contrat de qualification
-Le contrat nouvelles embauches (CNE)
-le chèque emploi-service universel
Que l'embarras du choix !
Rédigé par: catherine | 19 janvier 2006 at 17:44
JP
tu écris : "Un emploi, CNE, CPE, CDD, ou CDI est toujours un emploi, c'est etre reconnu comme etant actif dans la société"
Précisemment non !!
Employer une personne en CNE permet de ne pas la faire apparaitre dans les effectifs de la société !
En plus, ceux qui enchaînent les CDD le savent, cela amène souvent les employeurs à ne pas réfléchir à la définition des tâches à long terme. Puisque le contrat n'est pas fait pour durer, beaucoup d'employeurs de petites entreprises "naviguent à vue" avec leurs employés en contrat précaire. C'est aussi cette logique, qu'il faut inverser, par la promotion (et non pas l'obligation évidemment) du CDI.
Et puis il faut arrêter avec cette idée absurde qu'employer quelqu'un en CDi, c'est le fonctionnariser. On en arrive à faire croire que les licenciements, chômage technique, plan "sociaux" sont interdits. Le licenciement économique "préventif" est même devenu (en douce) autorisé depuis cette semaine par jurisprudence.
Rédigé par: cuzco | 19 janvier 2006 at 17:55
Je suis content de lire cette idée, j'y pense depuis longtemps mais de façon plus générale.
Je pense que l'outil fiscal à destination de l'entreprise doit avoir plusieurs objectifs :
1/ Privilégier effectivement les CDI
2/ L'harmonie sociale et la démocratie d'entreprise. C'est beaucoup plus difficile à mesurer. C'est encore une piste à étudier dans le domaine de la recherche et du benchmarking social cher à N. Notat
3/L'organisation de l'entreprise : Beaucoup trop d'entreprises en France sont mal organisées. Le peuple français est un peuple brillant mais bordélique. Beaucoup de PME, par exemple ne possède pas de tableaux de bords de base lui permettant de connaître son état, son évolution et sa position sur le marché.
Beaucoup d'entreprises n'ont pas de réflexions quand à l'automatisation de tâches répétitives, de mise en place de systèmes d'information, etc...
Je préconise une ristourne fiscale en fonction des efforts fait par l'entreprise concernant la disponibilité de tableau de bords et de discussion avec les délégués du personnel quand à l'organisation de l'entreprise s'il y a lieu.
4/ Investissement. Il est nécessaire, après la mise en place de cotisations sur la valeur ajoutée, de privilégier fiscalement les entreprises qui investissent, et en particulier celles qui investissent en R&D. L'investissement des entreprises européennes en R&D est MINABLE. il faut que cela change.
5/Il me semble indispensable de quadrupler (au minimum) le nombre d'inspecteurs du travail.
Rédigé par: Pierre-Alexandre | 19 janvier 2006 at 18:57
pour lutter contre la précarité oui ? mais contre le chômage ?
Rédigé par: brigetoun | 19 janvier 2006 at 20:06
Cuzco,
je pense que je me suis mal exprime. Le fond de ma pensee n'est pas de dire que tous les contrats sont equivalents; il y a, indiscutablement, des inegalites statutaires suivant le contrat qui nous embauche. Il est tout aussi vrai qu'en enchainant des CDDs, l'employeur comme l'employe ne regardent pas sur du long terme; cependant, je pense qu'il faut en fait desacraliser le CDI dans l'imaginaire collectif. CDI ne veut pas dire emploi non precaire, et CDD, CNE, CPE ne veulent pas dire emploi precaire. C'est pour cela qu'il faut d'apres moi simplifier considerablement les differents types de contrats. Pour les francais, les banques et tous les organisme, la nouvelle idee doit etre d'apres moi celle ci: UN EMPLOI = UN EMPLOI. Il faut donner de la valeur a l'activite (travail, formation, mobilite et autres) et non pas associer continuellement "bon travail" = CDI
Il faut admettre que les nouveaux contrats (CNE, CPE) ne sont qu'une maniere detournee pour attaquer le code du travail qui est bien trop complexe et paralysant. A quand une politique qui remettra a plat le code du travail lui meme??
Enfin, pour ce qui est du CDI qui fonctionnarise ou pas, je suis completement de ton avis. Cependant, c'est cette idee qui est vehiculee par les medias et les politiques. Je repete qu'un CDI peut etre un emploi precaire, et un CNE peut etre un emploi stable, tout depend de la situation,
Amicalement,
JP
Rédigé par: JP | 19 janvier 2006 at 20:45
Penser et dire que tous les contrats se valent est une hérésie et un mensonge. il suffit de rentrer dans une banque ou une agence immobiliére !!!
Récompenser les entrepises qui embauchent en CDI et payent correctement leur salariés est très important. Il faut les aider et les encourager pour montrer que c'est le seul choix possible dans un pays moderne et post industriel. A l'inverse il faut punir celles qui font n'importe quoi ! une autre mesure serait de ne pas passer de commandes publiques à des entreprises qui ne respectent pas au minimum le code du travail.
Un autre axe de reflexion est comment redonner une valeur à l'action syndicale dans le secteur privé ? aujourd'hui le rapport de force est en faveur de l'entreprise qui n'a finalement aucun intéret à faire baisser le chomage. Si le code du travail est ce qu'il est ce n'est pas un hasard ou au cadeau du patronat. des femmes, des hommes se sont battus pour gagner de nouveaux droits souvent au péril de leur vie. il ne faut pas l'oublier et croire que l'on peut tout remettre en cause. ce serait une injure à leur mémoire.
Rédigé par: Guillaume à Grenoble | 19 janvier 2006 at 20:55
UN EMPLOI = UN EMPLOI
d'accord mais service publique compris. du coup la question un peu provocatrice est : s'aligne t'on sur le privé ou sur le publique ?
Rédigé par: Guillaume à Grenoble | 19 janvier 2006 at 21:00
Le servive public s'aligne deja sur le prive pour ce qui est des objectifs et ce n'est pas une mauvaise chose. Ce doit etre un ideal: faire que le service public s'affirme en tant que service au citoyen (au consommateur du service) et plus en tant qu'institution publique.
Enfin pour ce qui est de l'alignement public-prive, c'est la meme question que de dire: doit on aligner le prix des oranges sur celui du petrole. Les deux n'ont rien a voir: Personne ne me contredira dans le fait que ce qui eloigne le public du prive, c'est la securite de l'emploi. C'est un avantage enorme... Pour moi, cet avantage doit se payer; en fait, c'est le desavantage des employes du prive qui doit se payer. Les salaires du prive doivent donc toujours etre sensiblement superieurs a ceux du public.
Rédigé par: JP | 19 janvier 2006 at 21:09
decidément cette manie des socialistes...toujours plus de contraintes toujours plus de taxes.toujours plus de paperasse,toujours plus de bureaucracie.ils n'ont toujours rien compris.Dominique n'oublie pas que les PME sont la solution au problemme du chaumage.Alors soigne-les...et fais en sorte qu'elles se multiplient comme "les petits pains" vue?en allemagne il y a 2,5fois plus de petites entreprises qu'en france.chez nous,on les tue.les escrocs des tribunaux de commerce sont aux aguets pour s'enrichir a bon compte...c'est la mafia des francs macons.
Dominique ya du boulot...reveillons nous!!!
Rédigé par: rebelle | 19 janvier 2006 at 21:22
Si on parle uniquement en compensation salariale ca ne suffit pas. je pense qu'on sera tous d'accord pour dire que la sécurité de l'emploi n'a pas de prix pour 90% des gens. il y aura toujours des aventuriers heureusement et ceux qui se sentent au dessus de ca. il reste que le fossé se creuse entre les deux categories. public et privé n'ont rien à voir mais il faudra qu'ils se rapprochent. on ne peut plus avoir deux frances qui se regardent et ne se comprennent plus, entre un bastion de gauche qui frennent toute réforme et un patronat de droite qui a perdu tout sens de la mesure.
-représentation syndicale
-salaires
-méthodes de travail
-durée de travail
-contrat de travail
je suis pour harmoniser tout ca entre public et privé
Rédigé par: Guillaume à Grenoble | 19 janvier 2006 at 21:29
JP :
on est d'accord ;-)
rebelle : plus de taxes les socialistes ?
Relie la proposition de DSK : "Plus une entreprise comptera dans ses rangs de salariés en situation en CDI, plus son impôt sur les sociétés baissera".
Au passage, on remarquera qu'elle contredit un stéréotype de plus qui veut nous faire croire au "la gauche, c'est toujours plus d'impôt". A rapprocher de la baisse de TVA à 5,5% pour le bâtiment (c'est la gauche), la TIPP flottante (c'est la gauche), ou la proposition de TVA "flottante" selon les importations de DSK.
Rédigé par: cuzco | 19 janvier 2006 at 22:21
Des propositions concrètes, un programme qui me parle. Après votre passage chez Denisot, je n'espère qu'une chose... que vous soyez désigné pour être LE candidat de la gauche pour 2007.
Mais ce n'est pas le sujet. Comme le disait Cuzco : Comme quoi, même l'ANPE ne s'y trompe pas : le CNE n'est pas, comme le prétend Villepin, un CDI en devenir, mais un sous-contrat de travail.
Petit exemple illustrant bien cela. Une amie experte comptable, a reçu un de ses clients récemment qui était bien embêté. Un de ses salariés embauché en CNE, venait de se voir refuser un prêt à la banque. La raison ? "Mais voyons Monsieur, c'est un contrat précaire".
Investissez, achetez des biens, mais seulement lorsque vous aurez acquis un contrat respectable, merci Monsieur de V. pour ces "100 jours".
Rédigé par: Olivier M. | 20 janvier 2006 at 01:22
Je suis d'accord avec l'allègememnt fiscal car les entreprises arrivent encore assez bien à le calculer tout en restant simple à calculer.
Cela dit, reconnaissons tout de même qu'une simplification du code du travail serait pertinent, arrêtons l empilement législatif qui paralyse le système .
Quant aux contrats aidés, quels qu ils soient. Restons pragmatiques, ce sont des solutions d'urgences qui permettent d'apporter une réponse immédiate. Seulement, il ne faut pas s arrêter à cela.
Rédigé par: didier | 20 janvier 2006 at 09:37
cuzco:
bonjour,si nous oublions un seul intant,que les vrais emplois durables sont dans les entreprise qui gagnent nous sommes condamnés au declin inevitable.
regardons autour de nous,soyons lucides.pourquoi les francais quittent le pays??les jeunes entrepreneurs en GB,les riches à Bruxelles,les vieux au Maroc,j'usqu'ou irons nous comme ca?
alors pour ma part je suis pour suprimer toutes contrainte inutiles,simplifier au maximun pour les petites entreprise de moins de 10 salariés car c'est un vrai gisement d'emplois durables.passer des accords avec des artisans pour la formation des jeunes et en finir avec des centres de FP inadaptés et qui coutent des fortunes aux francais.il faut d'urgence reunir les meilleures conditions pour que les jeunes entrepreneurs aient envie de créer dans notre pays.il est déja trop tard.deplus avec des mesures simples le smic à 2000euros est un objectif réaliste.
Rédigé par: rebelle | 20 janvier 2006 at 10:31
Peu de gens commentent la proposition de Villepin de faciliter le retour à l'emploi des moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois - ils sont 240.000 en france - en exonérant totalement de charges patronales pendant 3 ans les entreprises qui les embaucheront en CDI (le CNE et le CPE étant, pour le Premier Ministre des CDI). Qu'en pense M. Strauss-Kahn ? Nous, on a fait un site (moinsde26ans.com) pour accompagner cette mesure et mettre en relation les jeunes et leurs futures employeurs... Qu'en pensez-vous ?
Rédigé par: Moinsde26ans | 20 janvier 2006 at 11:45
La précarité mine la confiance et donc l'économie. Elle bloque les initiatives du salarié soit de manière "volontaire" ( il épargne car a peur de l'avenir) soit de manière subie car il n'obtient ni crédit, ni logement. Je considère donc que vous avez raison de faire de la lutte contre la précarité l'un de vos axes prioritaires. en revanche, je ne suis pas sur qu'il faille seulement inciter les entreprises à accorder des CDI. Notre économie a besoin de souplesse et le fait que plusieurs types de contrats de travail s'offrent à l'entreprise me semble être une bonne chose. Ce qu'il faut c'est que les choses soient transparentes entre le salarié et son employeur. Le vrai problème du CNE par exemple c'est qu'il introduit une assymétrie d'information entre le salarié et son patron. En effet, ce contrat vient concurrencer les CDD et les contrats d'intérim qui sont précaires mais transparents et finalement plus protecteurs. Aujourd'hui rien n'empêche un chef d'entreprise d'embaucher quelqu'un sous CNE pour une mission qu'il sait être de 6 mois par exemple. Celà lui coûte moins cher qu'un intérimaire,la souplesse en plus.
Les salariés doivent avoir des contreparties à cette souplesse. Ce qui est scandaleux dans le CNE, c'est qu'il transforme le salarié en kleenex et ce sans compensation.
Les salariés ont besoin d'être rassurés donc assurés. Le CNE peut être un contrat acceptable s'il est assortie d'une assurance payée par l'entreprise. Par exemple le salarié qui est remercié avant l'échéance de 2 ans touche une prime et le montant de cette prime est inversement proportionnel au temps passé dans l'entreprise. Au delà de 2 ans, son contrat redevient un CDI de droit commun.
Il ne faut pas diaboliser les CDD et les contrats d'intérim qui sont très utiles à notre économie. En revanche, il faut réfléchir à un système d'assurance qui permettrait aux salariés titulaires de ces contrats de ne pas être victime d'une discrimination éxagérée lors de la souscription d'un crédit ou de la recherche d'un logement
Rédigé par: Sébastien ROBERT | 20 janvier 2006 at 13:16