Bonjour à tous, comme vous le savez, le site www.leouidedsk.net est ouvert : vous pouvez y visionner le film "l'Europe sociale passe par le oui", qui est également disponible en DVD au prix de 3€ (FNAC, Virgin, Relay, kiosques à journaux NMPP...).
Comme l'auront fait remarquer certains lecteurs de ce blog, la question de l'outre-mer n'est pas abordée dans ce DVD. J'ai récemment participé à une série de réunions outre-mer, dans le cadre de la campagne bien sûr, et je voudrais partager avec vous quelques impressions.
L'Europe est une chance pour l'Outre-mer, comme l'ont parfaitement compris de nombreux élus d'importance, à l'image de Victorin Lurel (en photo plus bas), président du conseil régional de Guadeloupe brillamment élu l'an dernier. Les fonds structurels dans nos quatre DOM - qui font partie des régions ultra-périphériques de l'Europe (R.U.P.), avec les Açores, Madère et les Canaries - jouent un rôle déterminant dans l'investissement public, pour les routes, les écoles, les logements ou les hôpitaux, dans la défense de certains atouts de ces départements -et je pense aux aides accordées à nos producteurs de bananes - et aussi dans la consolidation d'une forme de « continuité territoriale», par exemple pour les aides aux transports aériens. Pour les autres territoires et collectivités qui composent notre Outre-mer, que l'on appelle P.T.O.M , un régime particulier d'association à l'Europe leur permet de bénéficier de certains avantages (par exemple en matière commerciale) sans supporter toutes les contraintes (les Européens n'ont ainsi pas un droit illimité à s'établir et à acheter des propriétés dans les PTOM).
Au cours de ces réunions, j'ai essayé de montrer que, contrairement à ce que l'on entend ici ou là, le traité constitutionnel, loin d'affaiblir l'Outre-mer, le renforce.
Premier point, on dit que les mesures spécifiques prévues dans les textes antérieurs (le fameux article 299- 2 du traité instituant la Communauté européenne) ne seraient plus possibles. Si c'était vrai, ce serait effectivement gravissime. Mais c'est parfaitement inexact !
L'article III-424 du traité reprend au contraire mot pour mot les dispositions actuelles, en consacrant l'appellation de «régions-ultrapériphériques », qui ne figure pas dans le traité actuel.
Ainsi, il reconnaît la particularité très forte de la situation de nos départements d'outre-mer, leur éloignement, l'insularité (pour trois d'entre eux au moins), leur faible superficie, le relief, le climat et leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits. Il admet une adaptation des règles en vigueur partout ailleurs, en matière de règles douanières et fiscales (on pense à l'octroi de mer) ou de politique agricole et de pêche. Il améliore même le traité actuel : en
effet, les aides publiques au titre de la solidarité sont confortées, par exemple pour favoriser le développement économique (article III-167), ce qui ne serait pas le cas si on gardait les textes actuels !
Deuxième point, le traité dégraderait le statut de nos départements et collectivités d'outre-mer, qui « pourraient à tout moment être exclues de l'Europe » (sic). Lisons le traité et comparons le avec l'état actuel des textes :
- nos quatre départements d'outre-mer figurent, chacun, nominativement dans l'article III-424 du traité constitutionnel. L'actuel article 299-2, lui, parle de DOM, en tant que catégorie juridique. Le traité permet ainsi aux collectivités de changer de statut, tout en restant une région ultra-périphérique et donc en bénéficiant des fonds structurels. Ceux qui sont attachés à la version antérieure des textes refusent en réalité toute évolution de la décentralisation outre-mer.
Voilà un faux-semblant démasqué ! Ne cédons pas à la paranoïa d'un «lâchage de l'outre-mer » là où il n'y a au contraire que la reconnaissance de l'identité individuelle de chacun de nos DOM.
- deuxième exemple, la collectivité de Mayotte pourra plus facilement devenir elle aussi une région ultra-périphérique et accéder aux fonds structurels, le jour où elle deviendra un DOM : dans l'état actuel des textes, il ne faut rien moins que modifier les traités. Avec le traité constitutionnel, une décision du conseil européen suffira et nos partenaires européens se sont déjà politiquement engagés à l'approuver. De fait, les élus de Mayotte ont massivement invité à voter oui.
En définitive, je pense que pour l'Outre-mer aussi, la Constitution européenne est une chance et ne comprend que des avancées et aucun recul. Nos outre-mers ont des opportunités et des qualités de jeunesse et de dynamisme, extraordinaires à faire valoir. Pour elles aussi, il faut avancer.
dsk
Photo prise lors de ma visite en Guadeloupe
Plus récemment, j'étais à la Réunion.
Extraits du DVD
Introduction Oui au Oui et Non au Non (1 Mo)
Le progrès social (2,5 Mo)
Une démocratie (3 Mo)
Voter non? (1,8 Mo)
non argument 1 : Un traité trop libéral (3,8 Mo)
non argument 2 : Gravé dans le marbre (2,8 Mo)
non argument 3 : Voter avec Chirac (2,9 Mo)
non argument 4 : La laïcité (1,5 Mo)
non argument 5 : Revenir sur l'avortement (2,8 Mo)
non argument 6 : Soumission à l'Otan (1,9 Mo)
non argument 7 : Provoquer un électrochoc (3,8 Mo)
Retrouvez l'intégralité des vidéos sur le DVD et sur www.leouidedsk.net
Guillaume, bonjour: sur la question ds aides d'Etat, je ne suis pas totalement d'accord avec toi. On est moins dans une restriction de la capacité d'action des Etats que dans une certaine "police" de la commission. Je te reposte une part de la critique de l'article de Lordon que j'avais mise en ligne il y'a quelques temps:
Les aides d'Etat, une politique "néolibérale"?
F. Lordon plonge dans la littérature technique des aides d'Etat pour démontrer cette haine de l'Etat et ce rôle de "machine de guerre contre toute intervention économique de l'Etat". Toutes les activités humaines doivent être livrées à la concurrence, et l'Etat ne doit plus intervenir que dans les mêmes conditions qu'un investisseur privé. FL commet ici une erreur de compréhension profonde.
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer à l'issue de la lecture, les aides d'Etat sont en augmentation constante avec la bénediction de la Commission, ce qui est une curieuse manière de cantonner l'Etat et de hair son intervention. Serait-ce que l'Etat aurait pris le pli et ne se conduirait plus que comme un acteur privé? Non, car dans ce cas on est pas face à une aide d'Etat (celui-ci gère simplement sa trésorerie en investissant sur le marché).
Alors? Alors les aides aux services publics, alors les aides culturelles, alors les aides aux développement d'une activité, alors les aides régionales, etc...
Exemple: les services publics. Loin de pourchasser les aides aux SP, la DG Comp les admet très...libéralement. C'est l'Etat qui décide ce qu'est un service public, la Commission ne retoquant que dans les cas les plus loufoques (vente à distance de fleurs...sans commentaire), c'est l'Etat qui décide du budget de ce SP, et c'est l'Etat qui décide de la part que l'usager doit payer et de la part en aide d'Etat. Par contre, la DG Comp vérifie effectivement que l'Etat respecte le droit européen, en particulier dans les secteurs libéralisés (appels d'offre, etc...).
En réalité, le contrôle des aides d'Etat sert à empêcher, non pas l'intervention de l'Etat dans la concurrence, mais la distorsion indue. C'est à dire le financement d'une entreprise qui lui donne un avantage sur les autres et lui permet de prévaloir sur elles. En d'autres termes... le dumping!!!
Exemple typique: la garantie d'Etat. F. Lordon cite les Landesbanken, mais prenons carrément le cas d'un service public: EDF. La Commission a demandé la fin de la garantie illimitée que l'Etat français lui accordait (ce dont le gouvernement français a pris prétexte pour la transformer en société anonyme et entamer sa privatisation, "c'est Bruxelles", passons...). Est-ce une atteinte au service public? Qu'est-ce qu'EDF a fait de cette garantie? Elle a levé des fonds à un taux plus bas que la normale. A quoi ont-ils servi? Pas à renforcer le service public français, mais à intervenir dans la concurrence en Angleterre, en Italie, en Europe de l'Est et dans le fiasco sud-américain. Est-ce que vraiment les défenseurs du service public et ceux qui réclament la fin du dumping fiscal peuvent considérer que EDF devait être soutenue par l'Etat dans cette politique de croissance externe? Plutôt le contraire, il semble.
Pour ceux qui voudraient la totalité du post et les référence de la note de Lordon, c'est dans le Topic "plus présent que jamais" sur ce blog, et le 3 avril à 19h21
Rédigé par: Tonio | 13 mai 2005 à 15:35
Tonio,
j'avais également mis en ligne l'article de Lordon(les grands esprits se rencontrent).
Les exemples que tu donnes sont assez convaicants et je me reporterai à ton post du 3 avril. Je te rejoins assez dans cette analyse mais il me paraît difficle de ne pas soutenir que l'action de l'Etat a été restreinte par la police de la Commission depuis 20 ou 25 ans, quelque soit ce que l'on peut penser du bienfondé de cette action étatique. Tu vas même jusqu'à affirmer que les aides d'Etat sont en augmentation constante. D'où tires tu cette affirmation ? Merci de me dire si tu as des chiffre là dessus.
L'idée de restreindre au maximum les aides d'Etat a un fondement idéologique (c'est ainsi que l'analyse Lordon et il a raison compte tenu du poids de la pensée économique allemande - l'ordolibéralisme ou ce que d'autres pourraient appeler le gouvernement par les règles - dans la rédaction des traités européens) mais il faut souligner que cela s'inscrit aussi dans une certaine mesure dans la logique européenne du "régime où la concurrence est non faussée" telle que l'entendaient les concepteurs et les r&dacteurs du (premier) traité de Rome : il s'agissait d'interdire aux Etats de se livrer à une "guerre" économique qui fausserait la concurrence par les aides qu'ils pourraient accorder à certaines entreprises ou certaines productions. Ces dispositions, F. Lordon a raison d'insiter là dessus, trouvèrent leur pleine appplication à partir des années 80 et plus précisément à partir de l'Acte unique et plus encore après Maastricht, dans un monde où l'idéologie néo-libérale avait gagné bon nombre d'esprits, y compris les "esprits d'Etat" (cf. Bourdieu), en France.
Rédigé par: Guillaume (Strasbourg) | 13 mai 2005 à 16:20
Certains disent que c'est beaucoup plus facile de passer de PTOM à RUP que le contraire avec ce traité. Qu'en pensez-vous?
Rédigé par: Stéphanie | 13 mai 2005 à 17:09
Mmmh, les chiffres sur les aides d'Etat, je les avais trouvés dans une publication de la commission l'année dernière, mais je ne saurais plus te dire où... Enfin, je les avais lus l'année dernière, le papier pouvait déjà avoir un ou deux ans...
Ce qui me gène dans l'article de Lordon, ce n'est pas qu'il stigmatise le libéralisme de la commission, qui est réel, en particulier à la DG marché intérieure. C'est qu'il en fasse l'essence même de cette institution. D'abord, elle n'est pas homogène, et l'activité au jour le jour de la DG comp est assez différente des désidératas de la DG marché, et ensuite, c'est le résultat d'un processus historique de construction du grand marché. Ce n'est bien évidemment pas coupé de la vague du libéralisme entre 85-95, mais de là à en faire une incarnation...
De même l'ordo-libéralisme, qui est plus complexe qu'il n'y paraît: On pourrait presque dire qu'il y'a eu un ordo-libéralisme en allemagne par chancelier. Le terme recouvre en réalité pas mal de choses. Lordon oublie aussi de mentionner l'apport français (les allemands n'ont pas tout imposé leurs idées), avec la tradition économique du MRP (et a travers lui de la résistance), le socialisme planiste et même l'ordre corporatiste de Vichy (journées de montoire, etc... dont l'histoire reste largement à faire). Parler de l'ordolibéralisme comme un retrait de l'Etat devant la règle de droit est trop rapide.
Ce qui nous amène aux aides d'Etat: bien sûr qu'il y'a une dimension de contrainte, et un a priori méfiant d'une commission largement libérale. Mais le traité d'amsterdam a marqué un cap politique (et pas juridique, là c'est le TC) qui a aboutit à une plus grande souplesse de la DG Comp.
L'erreur de Lordon est de vouloir trop tailler à la serpe les angles de l'opposition à l'Etat et donc de s'interdire de voir ce que sont les évolutions politiques réelles. L'avenir n'est pas tracé par les 20 dernières années, et sur les services publics, notamment, la gauche marque réellement des points sur l'action de la commission, parce qu'elle est un organe politique et pas un espèce de golem.
Mais nous sommes bien d'accord, y'a du boulot!
Rédigé par: Tonio | 13 mai 2005 à 17:34
Pour Stephanie,
non, je ne pense pas qu'il y ait de différences, pour les motifs suivants :
- les quatre DOM, dans la catégorie des régions ultra-périphériques, sont nommément cités à l'article III-424. Cela signifie que la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane, peuvent faire évoluer leur statut en droit interne, tout en restant RUP (dans le traité actuel, on parle des "DOM", ce qui laissait la question ouverte de savoir ce qui se passerait en cas d'abandon du statut de département). Donc, plus de souplesse et plus de garantie dans le meme temps.
- pour les PTOM, comme pour les RUP, le passage d'une catégorie à une autre se fera par décision du conseil européen. La règle est à l'article III-440, paragraphe 7 qui concerne bien les deux catégories. Prenons l'exemple de Mayotte : si Mayotte devient un jour DOM, avec le traité actuel, il faut réviser le traité, avec toutes les difficultés de ratification etc... avec le Traité constitutionnel, un accord du conseil européen suffit, certes à l'unanimité, mais politiquement les partenaires se sont engagés à respecter les intentions de la collectivité et de l'Etat à l'initiative du changement de catégorie.
Rédigé par: JPhT (equipe DSK) | 13 mai 2005 à 19:20
Tonio,
Je suis d'accord avec toi.
Le post de cerise sur la condition animale m'inquiète...
Le code civil va paraît-il être réformé pour tenir compte des animaux... (j'ai entendu au JT de 20 heures sur France 2, ça faisait longtemps que je ne le regardais plus). Et pourquoi le code pénal pendant quand on y est pour faire leur faire des procès comme au Moyen-Age ? Se préoccuper n'est pas nécessairement suspect mais très franchement, c'est à mon avis le signe d'un antihumanisme très profond et ancré des tradtions politiques qui se rattachent à l'extrême droite (le nazisme développait des thèses animalistes, on trouve aussi de genre de préoccupations dans le programme du FN... sans parler de Brigitte Bardot dont l'amour des animaux n'a d'égal que la haine de l'humanité et de l'autre).
Je signale à l'internaute qui s'inquiète du sort des animaux qu'il exsite un article III-121 (une clause horizontale) qui se préoccupe du soirt des animaux. Voilà qui devrait rassurer. Heureusement il y a des gardes fous qui permttent d'espérer qu'on pourra encore manger du foie gras dans les années qui viennent !
Je suis aller sur le site de cerise (en lien ci-dessus) : "psychanalyse et animaux" : l'acollement de ces deux termes est déjà assez dingue. La psychanalyse est une philosophie de la liberté du sujet humain. C'est au fond la théorie humaniste la plus aboutie depuis la Renaissance. Vouloir la récupérer pour défendre la condtion animale est stupéfiant.
Sur ce post on trouve un article dont le titre est des plus choquants : "Pourquoi il ne faut pas donner au téléthon, au sidaction, ou à la recherche contre le cancer ou tout autre appel aux deniers pour la torture des animaux." (sic)
Je trouve absolument abject.
Guillaume
Rédigé par: Guillaume | 13 mai 2005 à 20:38
Tonio,
Je suis d'accord avec toi.
Le post de cerise sur la condition animale m'inquiète...
Le code civil va paraît-il être réformé pour tenir compte des animaux... (j'ai entendu au JT de 20 heures sur France 2, ça faisait longtemps que je ne le regardais plus). Et pourquoi le code pénal pendant quand on y est pour leur faire des procès comme au Moyen-Age ? Se préoccuper de la condtio animale n'est pas nécessairement et a priori suspect mais très franchement, c'est à mon avis teès souvent le signe d'un antihumanisme très profond et ancré dans des tradtions politiques qui se rattachent à l'extrême droite (le nazisme développait des thèses animalistes, on trouve aussi de genre de préoccupations dans le programme du FN... sans parler de Brigitte Bardot dont l'amour des animaux n'a d'égal que la haine de l'humanité et de l'autre).
Je signale à l'internaute qui s'inquiète du sort des animaux qu'il exsite un article III-121 (une clause horizontale) qui se préoccupe du bien-être des animaux. Voilà qui devrait rassurer. Heureusement il y a des gardes fous qui permettent d'espérer qu'on pourra encore manger du foie gras dans les années qui viennent !
Je suis allé sur le site de cerise (en lien ci-dessus) : "psychanalyse et animaux" : l'acollement de ces deux termes est déjà assez dingue. La psychanalyse est une philosophie de la liberté du sujet humain. C'est au fond la théorie humaniste la plus aboutie depuis la Renaissance. Vouloir la récupérer pour défendre la condition animale est stupéfiant.
Sur ce site (psychanalyse et animaux), on trouve un article dont le titre est des plus choquants : "Pourquoi il ne faut pas donner au téléthon, au sidaction, ou à la recherche contre le cancer ou tout autre appel aux deniers pour la torture des animaux." (sic)
Je trouve cela absolument abject.
Rédigé par: Guillaume (Strasbourg) | 13 mai 2005 à 20:48
Qui finance la campagne du non socialiste? Le PS? je ne le crois pas. Leur fortune personnelle? Je ne les connaissais pas si riche, et je doute que leur sincérité les poussent jusque là.
Alors, d'où vient tout cet argent pour payer affiches, autocollants, meetings, déplacements....????
Rédigé par: Dominique | 13 mai 2005 à 21:45
filip tu écris
""... je pense que les politiques structurelles de l'Union d'une part, et le codéveloppement généré par l'intégration au sein de l'union d'autre part, sont des facteurs qui ont historiquement fait la preuve de leur capacité à harmoniser par le haut les normes sociales et fiscales.""
Que fais-tu de ce rapport récent qui montre que notre pouvoir d'achat aujourd'hui a retrouvé le niveau de 1950? Belle démonstration en effet de l'harmonisation par le haut!
Rédigé par: Serge | 13 mai 2005 à 21:49
Au « non » de l’Europe sociale
Michel Soudais
Le 1er décembre, lors de son référendum militant sur la Constitution européenne, le PS joue moins son avenir que celui de l’Europe sociale. Si ce traité fondamentalement libéral était adopté, cette perspective sur laquelle les socialistes ont bâti leur succès électoral de juin s’éloignerait pour longtemps.
La réponse est aussi simple que la question. Les 120 000 militants socialistes doivent cocher « oui » ou « non » à la question qui leur est posée sur un unique bulletin de vote : « Approuvez-vous le traité constitutionnel ? » Pour le commun des citoyens, l’exercice peut sembler périlleux. À en croire un sondage CSA Opinion réalisé la semaine dernière et publié dans l’Humanité hebdo, 68 % des Français estiment ne pas avoir les éléments nécessaires pour se prononcer, faute d’information suffisante. Ce n’est plus le cas des militants socialistes. Eux seraient plutôt trop informés. Au point que certains avouent que la tête leur tourne.
Au sein du vieux parti d’Épinay, en effet, le débat européen a tout envahi. Les réunions contradictoires se succèdent à un rythme effréné. Chaque camp y expose et peaufine ses arguments. Et, dans ces assemblées très fréquentées, il n’est pas rare de voir des militants, stylo en main, contrôler les dires de la tribune sur leur exemplaire de la Constitution. Cette louable soif de comprendre, qui s’est emparée du parti à tous les niveaux, se heurte toutefois à de nombreuses tentatives de diversion. Après avoir tenté de ramener l’enjeu de ce débat à un affrontement de présidentiables François Hollande contre Laurent Fabius , les partisans du « oui » le dramatisent et assurent que le PS jouerait rien de moins que son avenir. En disant « non » à ce traité, le PS ne pourrait gagner la présidentielle, il s’isolerait des autres partis sociaux-démocrates européens, ce serait un « saut dans le vide »...
Toutes ces considérations sont pourtant bien dérisoires au regard de l’enjeu que représente l’adoption ou non de la Constitution européenne, signée par les Vingt-Cinq, à Rome, le 29 octobre. Ce texte confus et pléthorique, composé de 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations, ne se contente pas d’organiser les institutions, d’énoncer les valeurs et les droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces dispositions qui constituent l’ordinaire d’une loi fondamentale sont contenues dans les parties I et II du traité, cette dernière reprenant la « Charte des droits fondamentaux » adoptée en décembre 2000 au sommet de Nice. Quant à la partie IV, qui contient les « dispositions générales finales », elle fixe le calendrier d’application ainsi que les différentes modalités de révision du traité, qui toutes exigent une double unanimité.
Mais le texte rassemble aussi dans la partie III, qui porte sur « les politiques et le fonctionnement de l’Union » et compte à elle seule 322 articles, l’ensemble des traités antérieurs qu’il réordonne, élevant ainsi au rang de norme constitutionnelle des modalités d’action, des règles de fonctionnement interne ou des politiques conjoncturelles ou sectorielles qui relèvent d’ordinaire de la loi ou du règlement. Cette codification pointilleuse d’orientations et de politiques économiques pour l’essentiel dans un texte à prétention constitutionnelle, qui ne s’est jamais vue dans aucune constitution, sauf dans la constitution soviétique, est une hérésie juridique. Elle rendra à l’avenir tout débat politique inutile, tout changement d’orientation impossible. Cette institutionnalisation de la pensée unique dans un traité « conclu pour une durée illimitée » (art. IV-446) devrait, à elle seule, heurter tous les démocrates conséquents.
Le conseil national du PS avait ainsi mis en garde la Conférence intergouvernementale dans une déclaration adoptée à l’unanimité, le 17 avril dernier : « La Constitution ne peut figer dans le marbre toute évolution future et interdire toute politique alternative. » Aujourd’hui, les partisans du « oui » veulent croire qu’il sera possible de modifier ce traité, comme l’ont été les traités précédents. Ils avancent qu’en moins de vingt ans, depuis l’Acte unique, pas moins de quatre traités ont été adoptés à l’unanimité. Ce faisant, ils négligent le fait qu’il sera plus difficile d’obtenir une unanimité à 25, et bientôt 30, États membres que lorsque l’Europe était composée de 12 ou 15 pays. Ils oublient surtout que chacun de ces traités contenait en son sein une clause fixant le rendez-vous suivant. C’est ainsi que le traité de Maastricht annonçait dans son article N-2 la convocation d’une conférence intergouvernementale en 1996. Or, on ne trouve rien de tel dans le traité constitutionnel, qui s’apparente en cela au traité de Rome de 1957, lequel n’a été révisé qu’au bout de... trente ans.
Cette longévité annoncée justifie bien un examen approfondi du texte. D’autant que la pensée unique qu’il constitutionnalise est celle du libéralisme le plus orthodoxe : monétarisme sans contrôle, indépendance totale de la Banque centrale européenne, totale liberté de circulation des capitaux, etc. Si les objectifs progressistes fréquemment mis en avant par les partisans du « oui » figurent bien dans le texte, ils sont systématiquement suivis de nombreux couperets qui en limitent la portée ou la faisabilité.
Comment croire que « l’économie sociale de marché » inspire les politiques de l’UE, ainsi que le prétend François Hollande (Libération, 22 novembre), quand l’expression ne figure qu’une seule fois en 448 articles et, qui plus est, affublée du qualificatif « hautement compétitive » ? Comment le Premier secrétaire du PS peut-il écrire que « la concurrence libre et non faussée [...] est enfin mise au second plan par rapport à d’autres objectifs » inspirés par la gauche européenne, alors que ce principe, fondement de toutes les politiques de dérégulation économique et de régression sociale menée par l’UE, est affirmé dès l’article I-3 ? Si le « progrès social » est cité 3 fois, on dénombre respectivement 78 et 27 occurrences des mots « marché » et « concurrence ».
Le déséquilibre n’est pas seulement lexical, il est aussi juridique. Quand le droit du marché et de la concurrence relève de la majorité qualifiée, les règles fiscales et sociales se décident toujours à l’unanimité. Or, Romano Prodi le reconnaissait récemment : « S’il y a 25 pays avec [des votes] à l’unanimité, c’est impossible de prendre des décisions. » Et comme toute harmonisation est exclue en matière sociale et fiscale, le traité pérennise la concurrence entre États membres. Il légalise de fait le dumping fiscal, encourageant ainsi les délocalisations. José Manuel Durao Barroso le dit d’ailleurs sans détour : « Il est juste », expliquait-il dans le Monde (22 septembre) que des pays de la périphérie de l’Europe « puissent faire jouer la concurrence fiscale ». Le nouveau président de la Commission européenne exclut de leur demander « de renoncer au seul instrument de politique nationale dont il[s] dispose[nt] pour améliorer [leur] compétitivité et attirer certains investissements ».
Ni l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité, présentée à tort comme une panacée, ni la reconnaissance des Services d’intérêt économique général (SIEG), un peu vite assimilés à « la notion française de services publics », ne permettront de corriger ce déséquilibre. Les explications qui accompagnent la Charte visent toutes à en donner une interprétation restrictive. Quant aux SIEG, leur reconnaissance à l’article III-122 n’engage à rien puisqu’il renvoie à une hypothétique loi européenne qui, seule, lui donnera sa traduction concrète. Les SIEG resteront néanmoins « soumis aux règles de la concurrence » (art. III-166), ce qui les prive des aides d’État (art. III-167).
Face à ces aspects du traité constitutionnel, parmi les plus contestables, le PS a le choix. Rester fidèle au projet défendu aux européennes. Ou troquer son slogan du printemps, « Et maintenant l’Europe sociale ! », pour un autre vantant l’Europe libérale.
Rédigé par: Serge | 13 mai 2005 à 22:16
Simple curiosité d'esprit, est-ce qu'après le referendum, et en dépit de l'issu, 2 à 3 mois après le 29 mai, on parlera encore de l'Europe?
Je n'en suis pas sur. La société française est entrée dans une crise existentielle.Chaque nouvelle consultation, projet de loi, déclarations, .... suscite une "exubérance irrationelle" dont on a du mal à s'extirper. Je ne désigne personne, car cela suscite une réappropriation de la chose politique pour certaines personnes désintéressées jusque là.
Mais ce dont je crains, c'est un "effet tsunami" plus ou moins inversé:
-d'une part un deferlante médiatique depuis près de 2 mois, pour une évenement que l'on arrive à définir (le 29 mai) contrairement au tsunami qui a surpris par sa soudaineté.
-d'autre part, et malheureusement, nous risquons de connaitre le même sort que le traitement médiatique du tsunami. Les médias ont quasiment déserté le sujet, comme si tout était rentré dans l'ordre. Je pense qu'avec l'europe il en sera de même. Sauf peut être si le non l'emporte!!
Tout ça pour dire, est-ce que ce TCE va fondamentalement changé la vie des individus tous les jours? Non je ne le pense pas, et ce texte n'est pas fait pour, il fixe un cadre plutot qu'un mode d'emploi. J'ai l'impression que nos dirigeants n'ont jamais autant parlé d'un texte européen, mais pour masquer leur incompétence de tous les jours.
Gens de gauche, c'est en 2007 qu'il faudra peser, car l'Etat garde des prérogatives importantes en matière d'emploi et de social.
Rédigé par: jerome | 13 mai 2005 à 22:52
Serge
l'article de Michel Soudais comprend beaucoup d'erreurs :
Le TCE a une durée illimitée (art. IN-446) mais contrairement à ce qu'insinue l'auteur, c'est la cas aussi des traités actuels (art. 312 du Traité CE et art 51 du TUE, art. 11 du traité de Nice).
La révision du traité exige l'unanimité des 25. c'est vrai. Mais il faudra aussi l'unanimité des 25 pour un nouveau traité en cas où le TCE n'entrerait en vigueur !!!!
Les SIEG ne sont pas préviés des aides d'Etat. Les articles II-96 et surout III-122 garantissent leur financement. La loi européenne devra définir les principes et les conditions de fonctionnement des SIEG devra respecter cette garantie.
La Charte qui comprend des droits subjectifs et des principes, même si elle ne crée de compétences ou tâches nouvelles pour l'Union (ce qui est normal dans un système quasi -fédéral où les compétences de la fédération sont des compétences d'atribution) devra être respectée par les institutions de l'Union et par les Etats membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union. Les particuliers qui ont un droit de recours direct auprès de la Cour de Justice de l'Union , avec le TCE, pourront se préavloir de la Charte pour que soit contrôlé la légalité des actes pris par les institutions et par les Etats membres dans le cadre de la mise enouevre du droit de l'Union. R. Badinter a eu tout à fait raison de souligner à quel point la charte allait opérer une dynamique jurisprudentielle de la part de la CJUE qui va s'emaprer et enrichir consiédérablement le droit de l'Union. De plus, n'oublions pas que l'art. I-9 prévoit que l'Union (qui aura la personnalité juridique) adhère à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales !
Rédigé par: Guillaume 5strasbourg) | 13 mai 2005 à 23:19
Référendum
L'«euroréaliste» contre le «réaliste européen»
A Strasbourg, Chevènement et Moscovici s'opposent sur la Constitution.
Par Thomas CALINON
jeudi 12 mai 2005
C'est un débat de Franc-Comtois. «On va faire en sorte que ce soit un vrai débat et pas du cirque», prévient l'animateur de la soirée. A main gauche, le Belfortain Jean-Pierre Chevènement (MRC), qui a claqué la porte du gouvernement Jospin au moment de la ratification du traité de Nice. A main droite, le Montbéliardais Pierre Moscovici (PS), ex-ministre délégué aux Affaires européennes du même gouvernement. Hier, à l'invitation de la librairie Kléber et du club de la presse de Strasbourg, les deux hommes ont échangé une heure durant leurs points de vue sur le projet de Constitution européenne devant un public compact de 150 personnes.
Théâtral. Chevènement a écrit un livre. Cela s'appelle Pour l'Europe votez non !. «Je m'intéresse beaucoup à la pensée de Pierre Moscovici, c'est pourquoi j'ai amené son livre», dit-il, goguenard. Celui-là, c'est Dix questions qui fâchent les Européens. «Mon non est européen», attaque Chevènement, détendu et théâtral. «Euroréaliste», il reproche d'emblée à la Constitution «de ne pas mettre l'accent sur la lutte contre le chômage», de ne pas prévoir «un gouvernement économique de la zone euro» et «d'enfermer la France dans une Europe à vingt-cinq où nous sommes sûrs d'être minoritaires» sur la scène diplomatique. «Je suis un Européen réaliste aussi, mais pas un Européen tiède, rétorque Moscovici. On est en train de bâtir quelque chose qui a plus d'ambition que la simple cohabitation des nations. Il faut donner une architecture institutionnelle à la grande Europe. Si on veut entendre une autre voix que l'unilatéralisme bushien, il faut une Europe unie.» A la moitié du débat, excédé d'être systématiquement interrompu par les partisans du non, il finit par lâcher un tonitruant «Taisez-vous, bordel !» à l'adresse d'un homme assis au premier rang. Au fond de la salle, une petite voix proteste : «Vous parlez comme Balladur...»
Décapant. Chevènement l'assure : «Cette Constitution est mal foutue.» D'abord, il n'y a pas trouvé le mot «souveraineté» et «renoncer à la souveraineté populaire, c'est renoncer à la démocratie». Il dénonce le «carcan libéral», pointe «les dérives sociales-libérales». Convaincu qu'une renégociation est possible, il plaide pour «un non décapant, un non qui libère l'avenir alors que le oui le cadenasse».
«Si c'est Chirac qui doit renégocier, on a un problème», rappelle Moscovici, selon qui «une renégociation progressiste est impossible». Il défend «une percée démocratique et politique décisive», «une Constitution qui nous donne plus d'armes pour mener une politique de gauche, qui affirme la diversité culturelle et qui donne pour la première fois la parole aux citoyens». Pensant conclure, il affirme que, quoi qu'il arrive, «l'histoire européenne ne s'arrêtera pas le 29 mai».
Mais Chevènement joue aux devinettes. «Qui a écrit : entre le fort et le faible, c'est la Constitution qui opprime et le non qui libère ?» Moscovici sèche. C'est du Chevènement, paraphrasant Lacordaire.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=295907
© Libération
Rédigé par: Guillaume (Strasbourg) | 13 mai 2005 à 23:22
Point de vue intéressant
Qui sont et où sont les bons européens, par Paul Thibaud
LE MONDE | 10.05.05 | 14h15 * Mis à jour le 10.05.05 | 14h15
Célébrée dans le préambule et ensuite longuement décrite, l'Europe unie n'est, avec le traité constitutionnel, pas plus qu'avant, identifiée et stabilisée. Elle tourne le dos à une histoire qui ne fut, paraît-il, qu'"expériences douloureuses" et reste indéfiniment extensible, quant à sa géographie et à ses compétences.
Cette prolifération du flou est une manière d'être de l'Union européenne (UE), à quoi la Convention - en fait son présidium - n'a pas voulu mettre fin. Dans tous les domaines (de la pléthorique Charte des droits à la longue partie consacrée aux politiques de l'Union), la Convention a fait un travail de rassemblement, voire de compilation : un travail de secrétariat, non de réflexion, d'éclaircissement et de choix. Dans la troisième partie, on a repris en bloc les traités précédents, comme si l'on craignait de ne rien laisser perdre. Le message n'est pas une idée claire de l'Union, mais plutôt une affirmation de principe : ce qui est fait a été bien fait, continuons !
Mais justement, ce rassemblement baroque des "acquis", ce canon, cette Bible, ne peut manquer de réveiller l'inquiétude refoulée : est-ce que vraiment tout cela a été bien fait ? On ne peut répondre ici complètement à cette question. On ne peut que la détailler, montrer qu'elle n'est pas illégitime, qu'il y a donc lieu de faire ce dont la Convention s'est gardée : un bilan des manières d'être de l'Union, et pour cela de rompre le fonctionnement pour réfléchir, ce que permettrait un vote non.
- La politique centrée (dans les conseils ministériels comme au Parlement) sur la recherche du consensus, sur le non-éclaircissement des enjeux, n'a-t-elle pas, en bien des domaines, des effets pervers ? La "souveraineté partagée" n'est-elle pas une jolie formule pour dire qu'on prend des décisions dont personne ne se sent responsable ? Quand on répond à une critique (en fait à toute critique possible) de la"Constitution" que "c'est un compromis" , ne montre-t-on pas le vice du système : ce qui n'est le fait de personne apparaît au-dessus de la critique et passe pour inéluctable ? Que devient alors la démocratie ?
- L'Europe réglemente infiniment plus qu'elle n'agit. En général, elle empêche certaines actions des Etats (subventionner, ou fausser la concurrence...). Parfois, elle leur dit : vous devez agir en sorte que les déficits ne débordent pas, que les droits de telle catégorie soient respectés... Cet encadrement, ces contraintes multipliées n'ont-ils pas contribué à la crise du civisme, répandant l'idée que l'Etat n'est qu'un moyen, un instrument, développant les comportements consuméristes ?
- Le déséquilibre entre la réglementation et l'action se manifeste en particulier par le contraste entre l'unification des règles de concurrence et la diversité persistante des politiques sociales. Le texte constitutionnel, qui fait décider les premières à la majorité alors qu'il faut l'unanimité des Etats pour harmoniser les secondes, perpétue cette dissymétrie. Celle-ci est-elle viable, surtout dans l'Union élargie ?
- La situation peu brillante de l'économie dans l'Union européenne, particulièrement dans la zone euro, paraît résulter de la conjonction de trois"fuites en avant" . La première a imposé quasi fanatiquement aux sociétés d'être transparentes à la concurrence interne à l'Union. La deuxième a suscité un élargissement non maîtrisé. La troisième a sacrifié le tarif extérieur commun au dogme du libre- échange mondial. Pourquoi l'idéologie de l'ouverture, de l'abolition des spécificités et des barrières a-t-elle trois fois triomphé ? Quel vice de structure a conduit à décider au nom de l'Europe de détruire le tissu des sociétés européennes ?
- Les concepteurs de l'UE pensaient que de l'Europe économique naîtrait nécessairement une Europe politique fédérale, organisant le peuple nouveau. Beaucoup (Jean-Louis Bourlanges, Jean-Claude Casanova, Michel Rocard) ne le pensent plus. Si ce postulat de base s'est révélé faux, ne faut-il pas en tirer de graves conséquences ? La "grande société" organisée hors de la prise des pouvoirs nationaux était envisagée comme un stade intermédiaire avant la nation européenne. Qu'en faire maintenant ? Et si l'on veut encore faire une Europe politique, ne faut-il pas la faire, la fonder autrement ? Le"continuisme", dont les "conventionnels" ont écrit le manifeste, est-il encore soutenable ?
- La nation (mixte de particularité et d'universalité) est une des principales inventions de l'histoire européenne. Pourtant, les"législateurs" de notre Union ne l'associent, dans leur préambule, qu'à un passé-repoussoir, après quoi (insultante prétérition !) ils l'ignorent. Ce déni n'est-il pas une des causes de l'absence d'élan historique qui afflige notre continent, rendant vaine son obsession de s'organiser ?
Ces questions paraîtront à certains une complication inutile, et surtout le symptôme d'un refus du mouvement, de "l'avancée" à quoi on nous invite. Mais pourquoi, en Europe, la rhétorique devrait-elle remplacer la réflexion, pourquoi croit-on faire de grandes choses en laissant aller, avec des idées courtes, ou pas d'idées du tout ? En fait, le refus de nos politiques de penser ce qu'ils font va de pair avec leur refus d'en rendre compte. Il faut donc les obliger à réfléchir, et pour cela les interrompre, les contraindre à s'arrêter pour voir, évaluer, juger, décider, enfin !
Le non ne ferait d'ailleurs pas s'écrouler une construction harmonieuse. Le texte même du traité en montre les déséquilibres, qui subsisteront si on ne change pas les assises de l'édifice. La question n'est pas compromettre ou non le succès de l'Europe, mais reconnaître ou non sa crise, pour entreprendre de la surmonter.
Deux objections d'apparence naïve se présentent ici.
Premièrement, la coalition du non "est monstrueusement hétérogène" . Certes. Mais il ne s'agit pas de choisir un gouvernement, il s'agit de refuser une avancée à l'aveugle. Que pour le dire ne se présentent guère que des politiciens marginaux, décalés, archaïques n'infirme pas la critique, mais montre que le consensualisme européen a souvent éteint, chez les autres, ceux qui participent de la socialité particulière à l'appareil européen, l'esprit de responsabilité. On le voit à la manière dont ils projettent leurs intentions (Europe sociale !) sur l'Union au lieu de l'apprécier selon ce qu'elle est. Il y a longtemps qu'elle leur a échappé, mais ils ne veulent pas l'admettre.
Deuxièmement : "Que proposez-vous d'autre ?" Il ne serait pas impossible de commencer de répondre à cette question (ne serait-ce qu'en posant qu'entre ceux qui acceptent et ceux qui refusent l'harmonisation sociale et fiscale doit régner une certaine séparation). Mais ce serait inutile : ceux qui mettent en avant cette question ont en fait renoncé à se la poser à eux-mêmes, ressassant qu'il n'y a qu'une voie. Justement, il faut voter non pour que ceux-là se posent vraiment la question qui, actuellement, sert à protéger une torpeur dont le non pourrait les sortir.
Un des paradoxes du débat actuel est en effet qu'il y a sans doute plus d'intérêt pour l'Europe, plus d'exigence et d'inquiétude pour elle chez les partisans du non que chez bien des partisans du oui, en particulier le oui frileux et craintif qu'à l'Elysée on attend comme Grouchy.
Ceux-là prennent l'Europe en bloc, la traitent comme une divinité, une idole (dans un autre langage, une idéologie) dont ils attendent des merveilles et dont ils craignent la colère si on l'offense. C'est plutôt du côté du non qu'on sait qu'on est en Europe, dans l'Europe, que notre destin s'y joue, qu'on essaie de la prendre en main. Où sont les bons européens ? Du côté de l'Europe comme culte ou de l'Europe comme vie politique ?
Paul Thibaud est philosophe, ancien directeur de la revue Esprit.
par Paul Thibaud
Article paru dans l'édition du 11.05.05
Rédigé par: Guillaume (Strasbourg) | 13 mai 2005 à 23:36
http://www.ldh-france.org/media/actualites/Rapport%20final.pdf
Un rapport très intéressant de la Ligue des drits de l'Homme sur le travail et les droits de l'Homme.
Rédigé par: Guillaume (Strasbourg) | 13 mai 2005 à 23:43
Snif snif je n'aurait pas une intervantion publique de dsk comme quoi il y aura de toute façon q'une victoire celle de la démocratie.En bon politique il a préféré escamoté le sujet.Fédéraliste sans complexe et pourtant partisant du non , je pense que le oui va l'emporter sauf tres grosse surprise en effet dans mon entourage élargie la peur a changé de camp ,les gents on peur de se mettre a dos le reste de l'Europe.Tien au fait , loic ,jan ou autre partisans du oui est ce que vous pouvez fair un résumé (honnete ) des avantage et inconvénient du TC.
J'ai trouvez DSK tres décevant sur cette campagne et surtout un peu humiliant pour le simple electeur de base partisant du non que je suis.Je respecte bien entendue ses opinions mais la démocratie ne se culpabilise pas M.DSK vous auriez pu avoir un style de communication plus respectueux des partisans du non et donc de la démocratie.Merci a tous je reviens le 01/06
A+
Rédigé par: Papounet | 14 mai 2005 à 06:12
Guillaume, très intéressant ce rapport de la LDH. Il dit, page 24:"Même si la majorité des questions sociales relèvent théoriquement de la responsabilité des états membres de l'Union européenne, selon le principe de subsidiarité, la solution des problèmes ne peut s'élaborer seulement au niveau national. Linterférence entre le social et l'économique est évidente, mais les deux termes sont gérés de manière totalement différente: l'un est apparemment laissé à la compétence des états alors que l'autre est pleinement réglé par la politique communautaire de la concurrence.
Il faut souligner que l'absence quasi-totale de politique sociale européenne constitue, en soi, un choix politique et est le contraire d'une protection des spécificités nationales: elle aboutit à une mise en concurrence des systèmes sociaux par les capitaux mobiles, qui vont s'investir là où les conditions sociales et fiscales leur sont le plus favorables. Cette concurrence aboutit logiquement au dumping social."
Rédigé par: Serge | 14 mai 2005 à 10:30
"La solution des problèmes ne peut s'élaborer seulement au niveau national".
C'est précisément ce que j'ai eu l'occasion de dénoncer plus haut en faisant une parabole : "le TC parle beaucoup mieux du poison que de l'antidote". La question économique est réglée au niveau européen, laissant à la compétance des états la résolution des problèmes qui en découlent. Et si la compétence des états se révèle être de l'incompétence, que se passe-t-il?
Rédigé par: Serge | 14 mai 2005 à 10:46
Pour Papounet dont le moral semble avoir été atteint: sondage IFOP du 14/05: le NON est à 54%. Ce n'est qu'un sondage. Mon entourage à moi est beaucoup plus réticent au TC que le tien. Ne te laisse pas impressionner!
Rédigé par: Serge | 14 mai 2005 à 11:09
Chers amis, du OUI comme du NON
ce dernier sondage redonne espoir en effet
cette fois, j'espère que c'est la bonne
MAIS il nous faut maintenant militer pour que le 30/5 soit une vraie réussite!
La vraie réussite sera que cet évènement historique du choix d'un peuple puisse faire qu'on aie réellement moins de chômeurs, et le plus vite possible, dans cette europe.
Pour ce faire, je pense qu'il faut absolument s'abstenir de mépriser les gens de gauche ayant soutenu le OUI par conviction européenne, COMME ceux de gauche ayant soutenu le OUI par erreur de tactique.
Il faut PROMOUVOIR la REUNION de toutes les parties de la gauche gouvernementale (en gros PS,PC,MRG,MRC,VERTS) en leur demandant de proposer un texte ACCEPTABLE par 75% de la population.
Evidemment, ce texte sera donc, sous cette contrainte, un texte constitutionnel et PUREMENT constitutionnel. Et bien foutu de préférence, simple, lisible.Et surtout démocratique. Succès citoyen garanti.
Je pense que ça doit être la première priorité.
La seconde priorité sera de se battre sur un Projet commun en vue de 2007. Ce programme cette fois sera POLITIQUE. Le texte du dessus servant de nouveau Contexte proposé.
Dès la victoire de 2007 assise sur ces deux propositions, proposition aux pays de l'Europe du texte constitutionnel "consensuel".
Compte tenu de l'évolution actuelle, je pense d'ailleurs qu'il y aura quelques changements de majorité dans ces pays... lol
Peut être même qu'on sera pas en 2007 mais 2006, voire fin 2005? Ca dépendra de la vitesse de désagrégation du système Chirac-Sarkozy et consors...
Voila. Pour l'instant, finissons d'enfoncer le clou...:
Nous, on veut pas du "TC", prototype même de ce que nous produit une technocratie ayant déja accaparé une bonne partie du pouvoir.
Par ce vote, fondons ce nouvel ELAN POUR L'EUROPE.
PS: quelle couleur pour les futurs tee-shirts de demande des citoyens de l'europe entière POUR une vraie CONSTITUTION EUROPEENNE?
Rédigé par: blogibloga | 14 mai 2005 à 12:41
lu dans le tract de la LCR:
" le droit des femmes à la contraception et à l'avortement (interdit en Irlande, au Portugal
et en Pologne) a été remplacé par "le droit à la vie"( article II-62), formule empruntée aux forces intégristes qui contestent toutes les conquètes du mouvement féministe!"
Réponse de Simone Veil dans Libé du 2.05.2005:
" C'est sans doute ce qui a été le déclic pour me décider à sortir du silence. Il est rare d'en arriver à des contrevérités aussi flagrantes.
Une femme n'aurait jamais osé invoquer un tel argument, elle n'aurait pas choisi de faire peur
aux femmes en leur disant cela. Prenons le texte
lui meme: l'article II-62 de la charte des droits
fondamentaux stipule:
" Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut etre condamné à la peine de mort ni exécuté."
Ce texte renvoie à la Convention Européenne des
droits de l'homme qui existait déjà lorsque la loi de 1975 a été adoptée en France.
Et sur la question du droit à la vie, il y a jurisprudence bien établie de la cour Européenne
des droits de l'homme, qui rappelle qu'en la matière, c'est la législation nationale qui s'applique. Or sur 25 pays de l'UE, seuls 4 n'ont pas de législation en la matière. Brandir des articles du texte sans les assortir de cette
précision, c'est tromper l'électeur".
Rédigé par: rosalie | 14 mai 2005 à 13:08
Je viens de voir le journal de 13h à TF1. Comme je m'y attendais, pas une allusion sur le dernier sondage IFOP. Tous ces médias ont vendu leur ame au diable.
Rédigé par: Serge | 14 mai 2005 à 13:48
Tout à fait d'accord avec Serge, surtout quand on se rappelle la débauche constatée lors de la sortie de certains sondages replaçant le oui en tête il y a quelques jours.... lol
Rédigé par: blogibloga | 14 mai 2005 à 14:00
Le Français Pascal Lamy, soutenu par Washington, dirigera l'OMC
LE MONDE | 14.05.05 | 12h03 • Mis à jour le 14.05.05 | 12h43
Et voici et voila...
Que dire de plus?
Un bon socialiste qui veut changer le système de l'intérieur?
Si on en juge aux résultats concrets pour le TRAVAIL en EUROPE ...
Allez, une petite invective (facile et je peux pas m'empêcher, donc prière de prendre ça au Nième degré)? Quelle est la superficie de son nouveau logement de fonction? Je crains que ce ne soit que la seule explication RATIONELLE pour comprendre...
Ah, s'il pouvait causer au poste avant le 29/5!
Mais non! Silence radio, comme SELLIERE!
Pas d'inquiétude , on les reverra dès le 30/5!
D'un électeur de Jospin au premier tour en 2002 et du OUI à Mastricht (et déja rebelle en 93...)etc...
C'est sûr et certain. IL FAUT CHANGER QUELQUE CHOSE A CE SYSTEME!!!!!!! Et ça ne viendra que des citoyens européens, au fur et à mesure des consultations.
Rédigé par: blogibloga | 14 mai 2005 à 14:19
Blogimachin, mon ami, vous êtes l'incarnation humaine de l'incohérence. Si je traduis vos positions, vous exhortez à voter non et justifiez ce choix en sous-entendant que le rejet du Traité la mettra bien profond à Washington ? Mais mon pauvre lapin, Washington se frotte déjà les mains à l'idée d'un rejet de ce traité.
Vous êtes décidément distrayant.
Rédigé par: Martin | 14 mai 2005 à 15:40