Du référendum au projet...

La campagne référendaire est désormais bien lancée...

J'étais mardi à Rennes pour deux réunions, l'une devant les étudiants et l'autre à l'invitation de la fédération socialiste d'Ille et Vilaine.

Je remercie A gauche, en Europe 35 et la faculté de Sciences economiques pour leur contribution à l'organisation de la première réunion, qui portait sur l'avenir de l'Europe. Face aux défis de la régression de notre recherche au plan mondial, de la crise de notre système d'enseignement supérieur ou du blocage politique européen, j'ai souhaité proposer quelques pistes qui ne sont pas sans lien avec le débat référendaire qui nous occupe. En effet, l'absence de coordination économique au niveau européen, la déficience de synchronisation des politiques de recherche des Etats-membres ou encore le trop grand éclatement de nos pôles universitaires, illustré par la disparition de nos universités du top 100 des divers classements mondiaux, obèrent sérieusement notre avenir collectif. Le plafonnement des dépenses communautaires à 1% du PIB (soutenu entre autres par Jacques Chirac) donne un exemple parlant, du peu d'ampleur que pourraient prendre les politiques européennes en la matière quand bien même elles deviendraient une des priorités de l'Union. Un pays très décentralisé comme l'Allemagne a un budget fédéral correspondant à 13% de son revenu national, l'Europe n'en est qu'à 1%, ce qui ne saurait être suffisant et il nous faut donc avancer rapidement dans cette direction.

Cette situation est particulièrement inquiétante pour les jeunes générations, l'hypothèse d'un déclin durable de la civilisation européenne ne devant pas être trop rapidement écartée. Dès lors, l'application des mesures que j'ai déjà eu l'occasion de formuler, notamment dans mon rapport "50 propositions pour une Europe politique"  : augmentation du budget européen de la recherche, création d'une agence chargée de créer des synergies entre laboratoires européens, exclusion des dépenses d'investissement en R&D du calcul du déficit public, ne doit souffrir d'aucun retard. Or ce serait une des conséquences d'un vote négatif. En effet, une telle issue nous obligerait à rouvrir les négociations sur les aspects institutionnels, ou pire à revenir sur la définition de nos valeurs communes (avec un risque réel de recul sur la laïcité sous la pression des gouvernements conservateurs qui dirigent l'Union). Il me paraît plus qu'urgent de nous attacher à faire de l'Europe une zone d'excellence en matière de recherche et d'enseignement supérieur plutôt que de nous enliser dans des débats que nous avions opportunément tranché. Renégocier un nouveau traité prendrait une dizaine d'années, correspondant au temps d'absorption d'une crise et de conception d'un nouveau traité dans le cadre du traité de Nice. Et encore, cela supposerait que nous trouvions des partenaires pour continuer avec nous. L'Europe doit recommencer très rapidement à négocier un traité social, une augmentation de ses dépenses d'avenir... Je comprends mal les arguments de ceux qui prétendent pouvoir aller plus vite vers cette Europe à laquelle nous aspirons à partir d'une base de négociation moins avancée, issue du traité de Nice. J'ai toujours préféré le progrès à la stagnation.

J'ai ensuite été invité par la fédération du Parti socialiste d'Ille et Vilaine, que je remercie ici de son accueil amical. J'ai pu y présenter le diagnostic que j'ai rédigé avec Martine Aubry et Jack Lang. Ce diagnostic sera enrichi jusqu'à juin des rélfexions et commentaires des militants socialistes et des adhérents du projet. Vous pouvez envoyer vos contributions à cette adresse dans les diverses rubriques du site du projet socialiste. Je ne serai pas plus long ici, mais je vous invite tous (y compris les sympathisants) à lire et commenter ce projet.

A très bientôt,

dsk

Comments

[Rédigé par: jules]

M. Strauss-Kahn,

Votre argument sur le temps de négociation d'un nouveau traité est sans doute convaincant, mais je ne vois pas pourquoi il briderait l'adoption de mesures telles que vous les suggérez. Ainsi, le sommet de Bruxelles a eu pour effet l'assouplissement du pacte de stabilité. Il sera ainsi tenu compte des dépenses de recherche et développement. Il est vrai que ce sera de façon limitée.

Par ailleurs, le fait de débattre des aspects institutionnels n'interdit pas l'administration quotidienne de l'Union européenne. Si tel était le cas, les adversaires du Traité Constitutionnel sont en droit de s'interroger sur les évolution postérieures à celui-ci. AU demeurant, la Directive service (dite "Bolkestein") a été prise alors que la négociation sur le TC était pendante.

Pour en revenir à cette directive, du reste, il conviendra peut-être de répondre à ceux qui font valoir que les articles 49 et 50 du traité de Nice et III-144 et III-145 prévoient la libéralisation des services et le principe du pays d'origine, dont l'application n'est pas, comme dans ladite directive, limité à une brève durée.

Enfin, je ne vois pas en quoi des gouvernements conservateurs devraient parvenir à imposer des valeurs différentes, telles que celles de la laïcité. Si tel est le cas, il faut admettre que le traité constitutionnel n'est pas neutre sur ses valeurs et que les partisans du "non" au referendum sont fondés à en constester la pregnance libérale. Ajoutez à cela qu'un tel argument nous convie plutôt à attendre des circonstances favorables à la négociation d'un nouveau traité.

Somme toute, je ne vois guère le lien entre la définition de politiques économiques et de développement telles que vous les préconisez et le traité. Celles-ci dépendent davantage de l'orientation politique des institution que du traité, encore qu'elles soient plus aisées à adopter sous le régime du traité constitutionnel.

Peut-être vous ai-je mal lu ou compris, mais le partisan de l'adoption du traité que je suis s'étonne de vous voir suivre la ligne argumentative de ses adversaires, quand bien même ce serait à rebours.

[Rédigé par: Jbenard]

Cher Jules,

"Peut-être vous ai-je mal lu ou compris, mais le partisan de l'adoption du traité que je suis s'étonne de vous voir suivre la ligne argumentative de ses adversaires, quand bien même ce serait à rebours."

Réponse : 54 contre 46

[Rédigé par: Jan]

Jules, je suis assez d'accord avec toi : le TC est un contenant plus qu'un contenu. Son principal intérêt est, pour tous les pays, d'être relativement neutre sur le plan économique, et de n'interdire aucune politique. Un homme de gauche pourrait s'en plaindre, mais pas un démocrate.
En revanche, je crois que le "contenant" du TC est meilleur que les précédents, et que les valeurs véhiculées par le TC sont bien plus proches de celles de la gauche que de l'ultralibéralisme souvent dénoncé. C'est un point essentiel, admis y compris par certains tenants du "non" (Fabius).
Cela signifie que les politiques menées pourront être plus efficaces. Enfin, il faut bien reconnaître l'aspect contextuel des derniers événements. Il me semble que l'assouplissement du Pacte de stabilité ou la mise entre parenthèse de la directive Bolkestein n'ont pu être réalisés que sous la pression des partisans du TC, qui souhaitaient voir envoyer des signes positifs vers l'électorat, français notamment. Ce sont des paris sur l'avenir. Je ne suis pas certain que, si le TC n'est pas adopté par la France, la Communauté regardera avec autant de bienveillance la France. Et je crois d'ailleurs que ce "chantage" mené par le "non" continuera jusqu'au référendum à proprement parler, ce qui, au demeurant, rend en partie caducs les premiers sondages, puisqu'ils ne rendent compte que d'une partie infime de la population, et qui s'est très tôt déterminée : autant dire que ces sondages favorisent clairement le vote protestataire du "non".

Sur les articles III-144 et III-145 : il me semble qu'y voir deux articles bolkesteiniens, c'est faire preuve d'une certaine partialité.
III-144 : "Le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants". Ici, le principe du pays d'origine est clairement rejeté, au profit du principe du pays-hôte.
En revanche, il est vrai que de nombreux défenseurs du "non" pratiquent, volontairement ou involontairement, l'amalgame entre libéralisme et ultralibéralisme, libéralisation des services - nécessaire, utile et profitable pour la France, si performante dans ce domaine - et déréglementation. Lorsque les premiers débats médiatiques auront lieu sur ces questions, il sera nécessaire de ne pas tomber dans l'outrance des tenants du "non" et de marquer des nuances.
Je suis fondamentalement d'accord sur ce point : il faut en rester à l'explication de texte et à l'analyse précise et méthodique du TC, et ne pas tomber dans l'invective. Et, si, jbenard, cet attachement à la vérité entraîne la défaite du TC, hé bien au moins les défenseurs de ce traité progressiste auront eu le sentiment de ne pas avoir mis leurs convictions sous l'éteignoir et de ne pas avoir fait la chasse à l'électeur... Du reste, je suis persuadé que le "non" mange son pain blanc.

[Rédigé par: jules]

"Sur les articles III-144 et III-145 : il me semble qu'y voir deux articles bolkesteiniens, c'est faire preuve d'une certaine partialité.
III-144 : "Le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants". Ici, le principe du pays d'origine est clairement rejeté, au profit du principe du pays-hôte."

Oups : MY MISTAKE !!!!

J'ai vu un mirage, en effet. Mais l'interprétation ne prête pas en effet, à la controverse : la loi applicable est bien celle de "l'État membre où la prestation est fournie".

Curieux, du reste, que la directive service ait pu, de ce point de vue, contredire les dispositions du traité de Nice en son article 50.

[Rédigé par: Guillaume, Strasbourg]

A ceux qui hésitent encore entre le "oui" et le "non" lors du référendum :

J'ai entendu récemment ce cher Jean-Luc Mélenchon nous dire qu'il suffisait de garder les parties I et II et de "jeter" la partie III pour qu'il approuve le traité... ça n'a tout simplement pas de sens puisque les objectifs et valeurs de l'Union (part. I) et les droits fondamentaux (part. II) fournissent le cadre dans lequel seront définies et mises en oeuvre les politiques et actions de l'Union en construction (Union qui se construit grâce à ces politiques et actions). Puisque le principal argument des partisans du non, c'est de dire que la partie III, qui concerne les politiques et le fonctionnement de l'Union "grave dans le marbre" le libéralisme (quand ce en'est pas "l'ultra-libéralisme"), je suggère la lecture des dispositions d'application générale de cette partie du traité tant décriée, à savoir les articles III-115 à III-122, qui fixent le cadre dans lequel ces politiques doivent être définies et mises en oeuvre. L'article III-115 fait notamment référence aux objectifs de l'Union décrits à l'article I-3 du traité (à lire absolument pour se rendre compte que la "concurrence libre et non faussée" n'est pas le seul objectif de l'UE !!!). Dans ce cadre de définition et de mise en oeuvre des politiques et actions de l'UE décrites dans cette fameuse partie III, on trouve :
la prise en compte de "l'ensemble des objectifs" (et pas seulement la libre concurrence comme certains l'affirment) de l'Union (voir art. I-3), la lutte contre les inégalités, la promotion de l'égalité hommes-femmes, une clause sociale transversale : promotion d'un niveau d'emplioi élevé, protection sociale adéquate, lutte contre l'exclusion sociale, etc. (art. III-117), la protection de l'environnement,la promotion du développement durable, la lutte contre les discriminations, la protection des consommateurs, la reconnaissance des services publics (III-122)....
Si c'est cela l'ultra-libéralisme, alors je veux bien être qualifié d'ultra-libéral !
La vraie question, c'est bien celle des majorités parlementaire et gouvernemantales qui définiront et mettront en oeuvre les politiques européennes et qui proposeront (et voteront) un budget pour l'UE... La droite européenne (PPE) préfère déjà mettre en avant la lutte contre le terrorisme plutôt que le cohésion entre l'Est et l'Ouest de l'Europe. Aujourd'hui, les 3/4 des gouvernements des Etats membres sont à droite et celle-ci est aussi majoritaire au Parlement européen. C'est à cela qu'il faudra dire non en temps utile, pas au traité européen, qui offre de nombreux points d'appui à des politiques progressistes, ce que ne permet pas le traité de Nice (qui s'appliquera si le non l'emporte !) Il me paraît d'ailleurs malhonnête de dire aux électeurs que l'on va confier la renégociation du traité à Raffarin et Chirac en cas de victoire du non, dans l'espoir de voir enfin satisfaites les exigences du PCF, d'ATTAC et de l'extrême gauche (un "non" de la France ne serait d'ailleurs pas qu'un non de gauche...). L'arguement est assez paradoxal venant de ceux qui, précisément, ne veulent pas avoir à voter comme Chirac : en disant non, ils s'en remettent à celui qu'ils veulent éviter.
De plus, l'Europe va encore s'élargir. Un compromis à 27 (en 2007 : entrée de la Bulgarie et de la Roumanie), 28 ou 30 (la Croatie, la Turquie, l'Ukraine frappent à la porte), sera encore plus long et difficile à obtenir !

Parmi les autres arguments en faveur du "non", il y a le statut de la BCE (Banque centrale européenne), indépendante et dont le seul objectif serait la "stabilité des prix". Mais on oublie de dire que le traité officialise aussi l'Eurogroupe, avec à sa tête un président, c'est-à-dire un pouvoir politique qui pourra dialoguer avec la BCE dans la conduite de la politique monétaire. On a là l'embryon d'un gouvernement économique de l'Europe. De plus le SEBC doit contribuer aux ojectifs de l'Union définis à l'art. I-3.
S'agissant de l'harmonisation fiscale et sociale, il est vrai que le principe de l'unanimité est maintenu. Mais compte tenu des écrats actuels, il vaut mieux éviter de se voir imposer une harmonisation par le bas. Et pour les socialistes, la prochaine étape de la construction européenne, c'est bien la mise sur pied d'un traité social...
Quant à la défense, cela a déjà été dit, l'article I-41, souvent cité par les partisans du non, est identique à l'art.17 du Traité de Maastricht (qui date de 1992), article qui n'a pas empêché la France d'avoir une politique différente de celle des Etats-Unis (puisque c'est cela qu'agitent en réalité les partisans du "non").

Le traité comporte également de nombreuses avancées démocratiques, ce que nient les partisans du "non" (de Dominqiue Rousseau à J. Nikonoff) dont on se demande s'ils ont lu le Traité : nouveaux pouvoirs du Parlement européen (exercice conjoint des fonctions législative et budgétaire avec le Conseil des ministres, extension notable de la procédure de co-décision), élection du président de la Commission en fonction du résultat des élections européennes, droit d'initative populaire, rôle des Parlements nationaux, ... Le traité permet aussi de donner un "visage" à l'Europe, il renforce la "politisation" des institutions : président du Conseil européen élu pour 2 ans 1/2 (au lieu de 6 mois aujourd'hui), ministre des Affaires étrangères de l'Union... Quant à la révision, répétons que le TCE est un traité comme les précédents et qu'il y a des possiblités de le réviser par un vote du Conseil.

Enfin, s'agissant du système de pondération des voix (très important), si l'on est attaché à la place de la France dans l'UE, il est beaucoup plus favorable à notre pays et aux Etats fondateurs de la Communauté : en substituant la démographie aux pondérations de Nice, le nouveau traité renforce en effet ces derniers : dans le nouveau système de pondération, la France disposera de 13% des pouvoirs contre 9% dans le cadre du traité actuel, le couple franco-allemand de 31% contre 18%, l'Europe des Six de 49% contre 36% et le front du refus de la directive Bolkestein de 47% contre 37% !

[Rédigé par: Jan]

Ah le retour de Guillaume de Strasbourg ! Très bien, ton texte.
Une question à Jules : à quel article 50 du Traité de Nice fais-tu référence précisément ? J'ai cherché dans mon exemplaire, mais ne l'ai pas trouvé, ce qui voudrait dire qu'il est antérieur encore.
Au demeurant, j'y pense : il serait intéressant, puisque ce site permet aussi de s'informer, d'y mettre une version électronique du Traité de Nice, puisque le référendum du 29 mai consiste en un choix entre le TC - un choix positif - ou le Traité de Nice - un choix par défaut. A le lire, certains blogueurs mesureraient peut-être avec davantage d'acuité les avancées du TC... et verraient qu'il y a plus mal écrit encore que le TC !

PS. Je viens de lire sur le site de la Communauté européenne que les grands traités européens sont appelés "constitutifs". Qu'entend-on par là ?

[Rédigé par: Tonio]

Hi hi! Le caractère constitutionnel du Traité refait des siennes!! Mais en fait, c'est une question vide, car elle ne fait guère que rééditer le débat sur la nature juridique de l'UE, qui fait les délices de tous les juristes pervers.

De deux choses l'une: soit ce texte n'est pas une constitution (je tombe d'accord la-dessus avec M Badinter et le Conseil constitutionnel) et on s'évite pas mal d'arguties sur les différentes techniques de gravage dans le marbre, soit ce traité a un caractère constitutionnel et c'est sans incidence pratique, parce que c'est également le cas de tous les traités européens qui le précèdent comme de ceux qui suivront. Rien de nouveau sous le soleil, donc.

J'en profite pour revenir sur le thème de l'"Euro cher" (en allemand "teuro"):

1) Les gens ont la mémoire courte: avant l'euro, nous vivions sous la menace permanente des crises monétaires. Nous y avons conquis des marges de manoeuvre inappréciables.

2) La hausse des prix a peu a voir avec l'euro (le passage à l'arrondi supérieur commence à dater): on cumule un blocage des rémunérations avec une hausse des prix. C'est un problème de rapport de force politique et social, mais le rapport avec l'unité de compte monétaire me semble ténu. Ce qui n'est pas le cas de la politique monétaire de la BCE qui elle est bien en cause, et que le renforcement de l'Eurogroupe prévu par le TC pourrait permettre de contrebalancer, le jour où les gouvernements voudront essayer.

[Rédigé par: jules]

Jan,

Il s'agit de l'article 50 du Traité de Rome, version consolidée après le traité de Nice, ou encore, traité de Rome version NICE. Il ne s'agit pas de l'article 50 du traité de Nice modifiant le Traité UE.

Il peut être consulté sur cette page :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.html

Pardon pour l'imprécision.

[Rédigé par: Jbenard]

Bonjour Jan,

Mais si le OUI l'emporte, les tenants du NON dont je fais partie pourront également garder la tête haute.

En ce qui concerne l'invective, Je n'ai pour ma part pas eu l'impression de l'utiliser comme ADM durant nos échanges.

Lorsque tu dis : "Il me semble que l'assouplissement du Pacte de stabilité ou la mise entre parenthèse de la directive Bolkestein n'ont pu être réalisés que sous la pression des partisans du TC, qui souhaitaient voir envoyer des signes positifs vers l'électorat, français notamment"

C'est pas très beau de s'attribuer les résultats de ses cammarrades !!!

En effet, le combat mené par les partisans du NON est seul responsable de l'agitation qui a touché le gouvernement français, le PS, le parlement européen et la commission.

Que se serait-il passé à défaut ?

"Du reste, je suis persuadé que le "non" mange son pain blanc"

Pourquoi, Parce que du SIG de M.Raffarin à l'état major des partis du OUI on va pouvoir TOUT positiver au travers des media ?

Je te rapelle que jusqu'à present le NON a progresé avec un temps d'antenne ridicule par rapport au OUI.

Les français de gauche qui de plus en plus rejettent le TC ne se feront berner par un communication monochrome.

Enfin pour finir, ta citation :"Un homme de gauche pourrait s'en plaindre, mais pas un démocrate"

Et bien je m'en plains

[Rédigé par: Guillaume, Strasbourg]

Merci Jan. Je prépare aussi une réponse à la tribune de Jacques Nikonoff parue dans Libé la semaine dernière. Ses "arguments" m'ont énervé "grandeur" (pour reprendre une expression du personnage interprété par Romain Duris dans le film de Jacques Audiard, "De battre mon coeur s'est arrêté", à voir !). En attendant, comme je suis du genre perfecionniste, voici une version de mon texte corrigée et comprenant quelques précisions qui ne seront peut-être pas inutiles, car je crois comme toi, Jan, qu'il faut coller au texte mais aussi savoir s'en détacher et prendre de la hauteur, prendre en compte le contexte, les rapports de force et l'horizon stratégique... du moins c'est ce que j'essaye de faire (les partisans du "non" affirment que nous ne mentionnons jamais les articles du traité pour soutenir notre argumentation), bref, il faut trouver la bonne distance... pas facile...

Court argumentaire pour le oui au Traité "constitutionnel" européen

J'ai entendu récemment ce cher Jean-Luc Mélenchon affirmer avec sa faconde et son assurance coutumières qu'il suffisait de garder les parties I et II et de "jeter" la partie III pour qu'il approuve le traité... Cela n'a tout simplement pas de sens puisque les objectifs et valeurs de l'Union (part. I) et les droits fondamentaux (part. II) fournissent le cadre institutionnel et politique dans lequel seront définies et mises en oeuvre les politiques et actions de l'Union en construction (Union qui se construit justement grâce à ces politiques et actions). Puisque le principal argument des partisans du non, c'est de dire que la partie III, qui concerne les politiques et le fonctionnement de l'Union "grave dans le marbre" le libéralisme (quand ce n'est pas "l'ultra libéralisme"), je suggère la lecture des dispositions d'application générale de cette partie du traité tant décriée, à savoir les articles III-115 à III-122, qui fixent le cadre dans lequel ces politiques doivent être définies et mises en oeuvre. L'article III-115 fait notamment référence aux objectifs de l'Union décrits à l'article I-3 du traité (à lire absolument pour se rendre compte que la "concurrence libre et non faussée" n'est pas le seul objectif de l'UE !!!). Dans ce cadre de définition et de mise en oeuvre des politiques et actions de l'UE décrites dans cette fameuse partie III, on trouve :
la prise en compte de "l'ensemble des objectifs" (et pas seulement la libre concurrence comme certains l'affirment) de l'Union (voir art. I-3), la lutte contre les inégalités, la promotion de l'égalité hommes-femmes, une clause sociale transversale : promotion d'un niveau d'emploi élevé, protection sociale adéquate, lutte contre l'exclusion sociale, etc. (art. III-117), la protection de l'environnement, la promotion du développement durable, la lutte contre les discriminations, la protection des consommateurs, la reconnaissance des services publics (III-122)....
Si c'est cela l'ultra libéralisme, alors je veux bien être qualifié d'ultra-libéral !
La vraie question, c'est bien celle des majorités parlementaire et gouvernementales qui définiront et mettront en oeuvre les politiques européennes et qui proposeront (et voteront) un budget pour l'UE... La droite européenne (PPE) préfère déjà mettre en avant la lutte contre le terrorisme plutôt que le cohésion entre l'Est et l'Ouest de l'Europe. Aujourd'hui, les 3/4 des gouvernements des États membres sont à droite et celle-ci est aussi majoritaire au Parlement européen. C'est à cela qu'il faudra dire non (en temps utile), pas au traité européen, qui offre de nombreux points d'appui à des politiques progressistes, ce que ne permet pas le traité de Nice (qui s'appliquera si le non l'emporte !) Il me paraît d'ailleurs malhonnête de dire aux électeurs que l'on va confier la renégociation du traité à Raffarin et Chirac en cas de victoire du non, dans l'espoir de voir enfin satisfaites les exigences du PCF, d'ATTAC et de l'extrême gauche (un "non" de la France ne serait d'ailleurs pas qu'un non de gauche...). L'argument est assez paradoxal venant de ceux qui, précisément, ne veulent pas avoir à voter comme Chirac : en disant non, ils s'en remettent à celui qu'ils veulent éviter.
De plus, l'Europe va encore s'élargir. Un compromis à 27 (en 2007 : entrée de la Bulgarie et de la Roumanie), 28 ou 30 (la Croatie, la Turquie, l'Ukraine frappent à la porte), sera encore plus long et difficile à obtenir !
Parmi les autres arguments en faveur du "non", figure également le statut de la BCE (Banque centrale européenne), indépendante et dont le seul objectif serait la "stabilité des prix". Mais on oublie de dire que le traité officialise aussi l'Eurogroupe, avec à sa tête un président, c'est-à-dire un pouvoir politique qui pourra dialoguer avec la BCE dans la conduite de la politique monétaire. On a là l'embryon d'un gouvernement économique de l'Europe. De plus le SEBC (Systèmes européen de banques centrales) doit contribuer aux objectifs de l'Union définis à l'art. I-3, sachant que l'objectif de stabilité des prix est son objectif principal (cf. art. III-185).
S'agissant de l'harmonisation fiscale et sociale, il est vrai que le principe de l'unanimité est maintenu. Mais compte tenu des écarts actuels, il vaut mieux éviter de se voir imposer une harmonisation par le bas. Et pour les socialistes, la prochaine étape de la construction européenne, c'est bien l'élaboration d'un traité social... Et rien n'interdit dans un premier temps de mettre en place une coopération renforcée (entre les Etats de la zone €uro, par exemple)...
Quant à la défense, cela a déjà été dit, l'article I-41, souvent cité par les partisans du non, est identique à l'art.17 du Traité de Maastricht (qui date de 1992), article qui n'a pas empêché la France de mener une politique étrangère différente de celle des États-Unis (puisque c'est cela qu'agitent en réalité les partisans du "non").
Quant aux apprentis sorciers (comme Nicolas Dupont-Aignan à l'UMP ou Jean-Christophe Lagarde à l'UDF) qui affirment que voter "oui" au référendum, c'est dire "oui" à l'entrée de la Turquie, rappelons à ce sujet que l'article I-58 précise que l'unanimité du Conseil européen sera requise pour l'adhésion d'un nouvel État membre. Les deux questions ne sont tout simplement pas liées, comme ne sont pas liées la question de l'adoption du traité et celle de l'adhésion d'un autre Etat, comme la Croatie, l'Ukraine, la Norvège ou la Suisse. Répondre à l'une, ce n'est pas répondre à l'autre.
Plus fondamentalement, le nouveau traité comporte également de nombreuses avancées démocratiques, ce que nient les partisans du "non" (du juriste Dominique Rousseau au "patron" d'ATTAC France, Jacques Nikonoff, cf. pages Rebonds de Libération des 17 et 23 mars), à tel point que l'on se demande s'ils ont lu le Traité : nouveaux pouvoirs du Parlement européen (exercice conjoint des fonctions législative et budgétaire avec le Conseil, extension notable de la procédure de co-décision), élection du président de la Commission en fonction du résultat des élections européennes, droit d'initiative populaire, rôle des Parlements nationaux ... Le traité permet aussi de donner un "visage" à l'Europe et renforce la "politisation" des institutions : président du Conseil européen élu pour une période de 2 ans 1/2, renouvelable une fois (au lieu d'une rotation tous les 6 mois aujourd'hui), ministre des Affaires étrangères de l'Union... Quant aux procédures de révision, répétons que le TCE est un traité comme les précédents et que, par conséquent, l'unanimité est requise (il s'agit bien d'un acte adopté par des Etats et non d'une "loi fondamentale" choisie par un "peuple européen" souverain). Mais il faut ajouter que le traité prévoit une procédure de révision simplifiée (par une décision du Conseil européen) pour le passage de l'unanimité à la majorité qualifée dans un domaine ou un cas mentionné dans la partie III (cf. article IV-444). Il faut ajouter que, d'une part, dans le cadre de la procédure de révision ordinaire (art. IV-443), le gouvernement de tout Etat membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du traité et que, d'autre part, le principe qui a prévalu pour le présent traité, à savoir la convocation d'une Convention, est maintenu.
Enfin, s'agissant du système de pondération des voix (très important !), si l'on est attaché à la place de la France dans l'UE, il faut dire qu'il est beaucoup plus favorable à notre pays et aux États fondateurs de la Communauté : en substituant la démographie aux pondérations de Nice, le nouveau traité renforce en effet ces derniers : dans le nouveau système de pondération, la France disposera de 13% des pouvoirs contre 9% dans le cadre du traité actuel, le couple franco-allemand de 31% contre 18%, l'Europe des Six de 49% contre 36% et le front du refus de la directive Bolkestein de 47% contre 37% !
S'il fallait résumer mon propos, je dirais que le traité comporte à la fois des avancées démocratiques et des points d'appui pour des politiques progressistes et qu'il me paraît dangereux de dire non à cela en ne sachant pas vers quoi on pourrait aller en votant non.
Le projet des socialistes français, en cours d'élaboration, en liaison avec leurs partenaires européens, est à cet égard essentiel pour l'avenir. Mais, contrairement à ce que prétend J. Nikonoff, le "non" de la France ne ferait pas basculer le rapport de forces en faveur des progressistes. Le "retrait" de la directive Bolkentein n'est qu'une illusion. Il n'y a que Mélenchon et ses mais d'un jour pour croire que la montée du "non" favorise le peuple de gauche. Ce n'est qu'en 2007 que les progressistes pourront gagner en France et il faudra attendre 2009 pour qu'ils gagnent en Europe. Ne nous trompons pas d'échéance.

[Rédigé par: bernard1]

"Du reste, je suis persuadé que le "non" mange son pain blanc"

alors là je rigole bien. Bravo pour la prédiction. C'est très exactement du même niveau que la récente déclaration de l'aigle des charentes "le oui a besoin du non pour gagner" (d'ailleurs bien mieux en franglish, celà a moins le mérite de nous faire rire aux larmes). On n'ose imaginer ce qu'il aurait fait si le oui était resté en tête.

quand le non est derrière le oui, les partisans du non sont des attardés qui ne perdent rien pour attendre (cf les déclarations incessantes sur ce blog sur Fabius qui, permettez-moi de vous le dire, joue beaucoup plus finement que vous n'avez l'air de l'imaginer), quand le non est devant le oui ils ne perdent rien pour attendre, le oui va reprendre le dessus, c'est axiomatique.

Pour jouer au petit jeu des prédictions, je vais vous en faire une. Le non va gagner parce qu'on a posé aux français une question inintelligible, et que du coup ils vont envoyer ch..r ceux qui leur posent cette question. C'est aussi simple que celà. Pas la peine de rentrer dans les détails pathétiques de la campagne du oui, je n'ai pas le souvenir d'avoir observé une campagne aussi lamentable.

Je le répète, pour Maastricht, c'était bien différent. On demandait aux gens de partager une monnaie avec des voisins pour garantir la paix en Europe. Ils n'avaient pas très envie de partager, d'où le score serré, mais finalement la paix, celà ils pouvaient comprendre. Et les intervenants du oui faisaient preuve d'une toute autre capacité.

Une remarque pour TONIO et son point 2)

encore une fois et de ta part qui visiblement défends l'Europe c'est dommage, on attaque la BCE. Il serait utile que tu prenne conscience que les taux d'intérêt réels (c'est le réel qui compte, pas le nominal) à court terme sont à zéro, que les taux à long terme sont à 3.7%, soit un bon 100 points de base en deçà des taux américains, et que si le dollar a beaucoup baissé contre l'Euro c'est pour une toute autre raison. Tu veux quoi, des réels négatifs de 10%? Demandes à DSK, lui au moins sait à peu près bien ce qu'il en est. Je constate que les partisans du oui comme toi cèdent comme la plupart des français à la facilité consistant à accuser les rares institutions européennes qui font leur travail correctement, au lieu de regarder dans leur propre jardin.

[Rédigé par: Jan]

Bernard1 : excuse-moi si mon expression t'a choqué - cela semble puisque tu me compares à Raffarin, ce qui est très méchant et est interdit par les accords de Genève. J'exprimais là une prévision plutôt qu'une prédiction, en sachant très bien que je peux me tromper, et que le "non" peut l'emporter. Ce sera, quel que se soit le résultat, toujours la volonté démocratique du peuple, et je ne veux en aucun cas donner le sentiment que je méprise les défenseurs du "non". Au contraire, nos débats ne peuvent que mieux faire avancer nos idées, les aiguiser, les amender... et corriger aussi quelques-unes de nos erreurs ou de nos maladresses.
Cela dit, pour m'expliquer rapidement, je ne crois pas que les défenseurs du "non" ont été marginalisés. On n'a vu et entendu qu'eux ces dernières semaines. La raison : ils savent très bien qu'à partir de cette semaine, le temps de parole des différents partis sera compté et qu'ils ne pourront s'exprimer que dans ce cadre - sur le plan médiatique, j'entends. Cela signifie que, pour tous les partisans socialistes du "non", il sera désormais très difficile de trouver un porte-voix médiatique, si ce n'est en participant aux événéments organisés par l'extrême-gauche ou la gauche communiste... Injuste ? Je ne le crois pas. Ce sont les règles du débat démocratique en France, et si les partisans du "non" avaient gagné au sein du PS, ce serait le "oui" qui aurait été ainsi bridé.
Trois autres éléments me portent à prévoir que le "non" va progressivement diminuer dans les sondages :
- peu de Français connaissent le traité. Certains pensent qu'en prenant connaissance du texte, ils vont tomber dans le "non". Je ne le crois pas. Cela ne s'est pas vérifié dans le débat du PS où, au contraire, le "non", parti de 60%, a progressivement décrû au fur et à mesure de la campagne d'explication
- le caractère protestataire du "non" va, me semble-t-il, progressivement diminuer en proportion à mesure que l'élection se rapprochera et que la "dramatisation" électorale aura lieu - je ne parle pas du chantage au chaos, que je réprouve.
- les voix des défenseurs du "oui" ont été peu entendues et audibles ces dernières semaines. Je l'ai dénoncé dans ce blog : Mélenchon, Emmanuelli et consorts - et non "consoeurs", comme l'a écrit DSK dans un ses messages récents... Est-ce lui qui l'a vraiment écrit ? - n'avaient pas de contradicteurs. Facile, dans ce cas, de faire monter la sauce : un peu d'air suffit. Et je crois notamment en la vertu pédagogique des débats. Lors des dernières élections européennes, le débat organisé sur France 2 a eu un effet très important sur l'électorat, dans la mesure où il était possible de comparer les diagnostics et les mesures proposées. Je crois que les mêmes causes entraîneront les mêmes conséquences. J'espère, au demeurant, que ce sera également DSK qui représentera le PS dans le grand débat télévisé qui sera organisé d'ici quelques semaines. Il est, avec Moscovici, le plus convaincant sur la question, et il saura, je l'espère, présenter et expliquer clairement le texte, plutôt que d'exposer de grandes généralités sur l'idée européenne, comme le font si bien - si mal, devrais-je dire - Hollande ou Lang...
Voilà, donc, pour les raisons de ma prévision. Mais je peux me tromper, et ne méprise pas les convictions de mes aimables contradicteurs...

[Rédigé par: jlouil]

Monsieur strauss kahn

Votre argumentaire mélant le traité constitutionnel et le projet socialiste pourrait être pertinent s'il n'avait le défaut du déja dit, déjà entendu. Est il nécessaire de vous rappeler le traité de Maastricht et les avancées qu'il devait produire! Ce sont sensiblement les mêmes que celles que vous produisez aujourd'hui.
Vous-même n'avez vous pas été au pouvoir? Pourquoi ces promesses n'ont elles pas été tenus à l'exception de la monnaie unique? Commencez par nous ecxpliquer cela, on pourra peut être croire aux nouvelles promesses!! Demain on rase gratis était peut être valable auprès de nos grands parents, désormais nous faisons confiance aux actes!!!!

[Rédigé par: Jbenard]

Juste une petite question en passant :

Pourquoi la totalité du camp du OUI s'est portée absente pour dénoncer la suppression du passage de M. BARROSO à 100 minutes ?

[Rédigé par: Pierre]

Mr SK semble ne pas vouloir comprendre que bcp de partisans du "non" ne souhaitent pas PAYER pour d'autres européens que les français. Ceux qui sont "contre" les délocalisations en Europe n'ont pas a priori l'envie de donner sous une autre forme. Il est bizarre de voir d'un côté parler d'une meilleure et plus pragmatique utilisation des impots dont les gens réclament que ceux qu'ils paient leur reviennent plus directement et d'un autre côté de voir les mêmes politiciens parler d'augmenter des budgets lointains gérés par des usines à gaz dont le fonctionnement coûte énormément.
Par ailleurs, pourquoi le "oui" continue de ne pas donner d'arguments POSITIFS de développement et se positionne UNIQUEMENT comme le NON au NON ? Est-ce une preuve du vide du "projet" européen du TC qui une fois le CONTENANT (le TC) passé n'a pas vraiment de contenu ?

[Rédigé par: Tonio]

Bernard1: Tu as raison, autant pour moi. J'étais resté sur une vieille idée, lesquelles sont souvent confortables parce qu'on les a faites à ses pieds. La BCE a ramené le taux réel à 0%, ce qui ne semble pas d'ailleurs avoir d'effet sur la croissance en France et en Allemagne qui sont bien enfoncées dans leurs sinistroses respectives (merci Raffarin!!!). Quelqu'un sait si ça a eu un effet mesurable sur les autres pays?

Tu es un peu dur quand même de m'accuser de tout rejeter sur la BCE, elle ne venait qu'en fin de queue. C'est la rigueur salariale, avec ce qu'elle suppose de rapports de force politiques et sociaux, qui est d'abord responsable de l'"euro cher"

Sur l'envolée du non, Jan, je suis bien en peine de faire des pronostics, mais un point intéressant dans le fameux sondage de Marianne: intentions de vote: oui 45%, non 55%; souhait de résultat du réferendum: oui 37%, non 30%. C'est comme si les sondés dissociaient leur choix de citoyen du bulletin qu'ils vont déposer...

[Rédigé par: Tonio]

Pierre, effectivement y'a pas grand'chose dans ce TC. C'est pas très mobilisateur de dire: "ben voila, on a tout rassemblé sur un seul texte qu'on a amélioré par-ci par-là, et puis tant qu'à faire, on a mis une charte des droits de l'homme en plus". Ca conduit très facilement à se positionner sur "non au non" ou "z'allez voir tous les trucs bien qu'on fera quand on aura gagné toutes les élections"

Quant aux délocalisations, il y'en a relativement peu en Europe. Les polonais les attendaient avec avidité, et se plaignent désormais qu'on ne les voit pas beaucoup.

Plus globalement, le développement des pays de l'Est n'est pas un jeu à sommes nulles où l'on perdrait tout ce qu'on a fait par "solidarité" avec les nouveaux pays. C'est également notre intérêt bien compris car nous y gagnons des partenaires économiques plus forts et, au final plus d'emplois et de revenus.

Mais comme d'ailleurs pour la mondialisation, quand on dit "nous y gagnons", il est clair que certains en France y perdent, et bien qu'ils soient minoritaires c'est toujours les mêmes depuis 30 ans. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on comprend leurs réticences pour "aider les polonais"...

[Rédigé par: Tonio]

Pierre, effectivement y'a pas grand'chose dans ce TC. C'est pas très mobilisateur de dire: "ben voila, on a tout rassemblé sur un seul texte qu'on a amélioré par-ci par-là, et puis tant qu'à faire, on a mis une charte des droits de l'homme en plus". Ca conduit très facilement à se positionner sur "non au non" ou "z'allez voir tous les trucs bien qu'on fera quand on aura gagné toutes les élections"

Quant aux délocalisations, il y'en a relativement peu en Europe. Les polonais les attendaient avec avidité, et se plaignent désormais qu'on ne les voit pas beaucoup.

Plus globalement, le développement des pays de l'Est n'est pas un jeu à sommes nulles où l'on perdrait tout ce qu'on a fait par "solidarité" avec les nouveaux pays. C'est également notre intérêt bien compris car nous y gagnons des partenaires économiques plus forts et, au final plus d'emplois et de revenus.

Mais comme d'ailleurs pour la mondialisation, quand on dit "nous y gagnons", il est clair que certains en France y perdent, et bien qu'ils soient minoritaires c'est toujours les mêmes depuis 30 ans. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on comprend leurs réticences pour "aider les polonais"...

[Rédigé par: Bastien]

Jan,

petite paranthèse pour commencer :

Au sujet du soi-disant post de dsk, c'était un "faux" : il a été effacé ainsi que tous les commentaires le concernant. J'avais comme toi relevé la confusion entre "consoeurs" et "consorts" dans un post précédent, confusion qui m'avait convaincu que ce n'était pas dsk qui l'avait écrit, en plus du contenu qui m'avait beaucoup surpris. De tels agissement sont inqualifiables. Passons car ce serait accorder une attention que ne méritent les auteurs de telles pratiques.

Sur le TC, je ne vais pas te surprendre : je partage totalement ton analyse des articles III-144 et III-145 dont nous avons parlé auparavant.

Rapidement, je crois en général qu'il ne faut pas céder à l'influence des sondages qui incitent souvent (et je m'inclus dans les victimes de cette tentation ;-)) à faire des conjectures assez vaines (surtout à deux mois encore du référendum) sur l'issue du vote. Il faut surtout rester optimistes, garder le cap et travailler avec détermination pour convaincre.

Sur ce point, nous avons du travail car lorsque je lis certains argumentaires de responsables politiques, je trouve qu'ils ne vont pas assez à l'essentiel sur les avancées institutionnelles. Les citoyens ne demandent qu'à connaître ces avancées car, il ne faut pas rêver : beaucoup n'auront pas lu le texte du TC à l'ouverture des bureaux de vote le 29 mai car la littérature juridique pour être essentielle à la collectivité n'en est pas moins indigeste pour ceux qui, intéressés par l'Europe, n'ont pas le temps et la passion de s'atteler à une telle lecture. Sans sombrer dans la trivialité, ce manque de vulgarisation et d'information favorise soit l'abstention, soit le vote négatif.

Je reviendrai sur le projet socialiste plus tard...

[Rédigé par: Bastien TALOC]

Jan,

petite paranthèse pour commencer :

Au sujet du soi-disant post de dsk, c'était un "faux" : il a été effacé ainsi que tous les commentaires le concernant. J'avais comme toi relevé la confusion entre "consoeurs" et "consorts" dans un post précédent, confusion qui m'avait convaincu que ce n'était pas dsk qui l'avait écrit, en plus du contenu qui m'avait beaucoup surpris. De tels agissement sont inqualifiables. Passons car ce serait accorder une attention que ne méritent les auteurs de telles pratiques.

Sur le TC, je ne vais pas te surprendre : je partage totalement ton analyse des articles III-144 et III-145 dont nous avons parlé auparavant.

Rapidement, je crois en général qu'il ne faut pas céder à l'influence des sondages qui incitent souvent (et je m'inclus dans les victimes de cette tentation ;-)) à faire des conjectures assez vaines (surtout à deux mois encore du référendum) sur l'issue du vote. Il faut surtout rester optimistes, garder le cap et travailler avec détermination pour convaincre.

Sur ce point, nous avons du travail car lorsque je lis certains argumentaires de responsables politiques, je trouve qu'ils ne vont pas assez à l'essentiel sur les avancées institutionnelles. Les citoyens ne demandent qu'à connaître ces avancées car, il ne faut pas rêver : beaucoup n'auront pas lu le texte du TC à l'ouverture des bureaux de vote le 29 mai car la littérature juridique pour être essentielle à la collectivité n'en est pas moins indigeste pour ceux qui, intéressés par l'Europe, n'ont pas le temps et la passion de s'atteler à une telle lecture. Sans sombrer dans la trivialité, ce manque de vulgarisation et d'information favorise soit l'abstention, soit le vote négatif.

Je reviendrai sur le projet socialiste plus tard...

[Rédigé par: Guillaume, Strasbourg]

S'il n'y a, comme je l'ai écrit, que Mélenchon et ses amis pour croire ou faire croire que la montée du "non" favorise le peuple de gauche, en revanche, l'inverse peut être vrai : le peuple de gauche peut favoriser la montée du non, voire sa victoire, s'il suit les arguments de ses partisans.
J'espère avoir contribué à réfuter ces derniers.

[Rédigé par: blogibloga]

Messieurs du OUI,

Qu'y a t'il dans ce traité qui LIMITE (ou qui permette aux hommes politiques de limiter)
l'évasion de certains emplois vers les pays émergents,non remplacés par des emplois pour Airbus, ni en quantité, ni en qualité.

Evasion
soit via une délocalisation permettant d'avoir un prix de revient moins cher,
soit par choix d'un fournisseur étranger moins cher

Car c'est ce qui SE PASSE, et qui va s'AMPLIFIER encore, compte tenu de la perte de compétitivité de nos produits finis vendus en EURO à 1.30 USD.
Nos grandes entreprises s'organisent en ce sens. Elles n'ont plus le choix. Le "gras" est mangé.

C'est LE SUJET du moment. (ce moment a en fait démarré depuis 20 ou 30 ans dans sa logique...)
Ca aurait DU être le sujet en 2002, astucieusement évité par Chirac et le sentiment d'insécurité...

TOUT,TOUT vient de la.
Les services ne peuvent pas se développer sur une population APPAUVRIE.
Le SOCIAL et les RETRAITES ne peuvent être financés sur une masse salariale limitée.
La SECURITE ne peut être assurée si une grande tranche de la population est transformée en PREDATEURS.

Dites le nous simplement, tout simplement SVP.

En fait,Fabius a exprimé une REALITE.
Votre "TC" n'est que la continuation d'un système qui nous mène à l'échec.

[Rédigé par: KYou-]

OUFSA OUFSA OUFSADAR !!!

[Rédigé par: Pierre]

--> Tonio
Le traité (et simplement cette dénomination le montre) a été fait par des "penseurs" qui ont simplement oublié que les gens d'en bas raisonnent et sont obligés de raisonner à court terme. On peut dire et argumenter que Bolkestine, que l'ouverture des services à la libre concurrence est une bonne chose mais à long terme. Le temps qu'il faudra pour arriver à un nouvel équilibre sera du temps où "nos" peuples (ceux de l'Europe "riche") auront l'impression de perdre et seront donc tentés par tout jeter. Un "non" maintenant permettrait de poser clairement les questions de DETAILS et de ne pas tout emballer par ce "traité"..
Voyons par exemple ce qui NE S EST PAS passé pour la tva.. Est-elle unifiée ? Prenons aussi les impots ? Sont-ils unifiés ? QUe faut-il pour arriver à ces exemples qui prouveraient qu'il existe UNE entité bcp mieux qu'un traité ? Il ne manque QUE DES VOLONTES politiques qui n existent pas car les politiques ont PEUR des conséquences de ces choses concrètes.. Comment peuvent-ils nous faire croire alors qu'un traité va régler les problèmes ? Il serait étonnant que quelqu'un qui ne sait pas nettoyer les toilettes puisse construire une maison ;-)))
A ne pas les entendre et les voir en ce moment, on a aussi l'impression que les politiques raisonnent DEJA pour l'après vote en souhaitant être en position de ne pas être pris pour cible par les vainqueurs effectifs du vote qui serton soient les partisans du NON si celui-ci l'emporte, soient les mêmes un peu plus tard quand ce maastricht 2 aura fait encore la preuve comme son parent le maastricht 1 de son inneficacité concrète

[Rédigé par: Serge]

Bonjour dsk,

Je viens de lire une bonne partie du "diagnostic". Je le trouve très juste. Vous nous invitez à apporter notre contribution, ce que je vais tenter de faire. Page 9, il est écrit qu'en 2000, la proportion de la population sans diplôme atteignait 54%, contre seulement 11% de bac+2. Quand on sait qu'aujourd'hui un bac+2 peut à peine prétendre au smic (cas de mon fils titulaire d'un DUT en informatique), quand on sait qu'il faut en moyenne un an de recherche pour accéder à un CDI dans ce secteur d'activité en région parisienne, on se demande à quoi bon poursuivre des études. Si c'est ça le privilège accordé aux 11% de bac+2, pourquoi donc les 54% sans diplômes feraient-ils un effort? Bien sûr, avoir un emploi aujourd'hui est en soi un privilège, mais il faut alors reconnaître qu'un diplôme n'est qu'un passeport pour l'emploi, pas un gage de réussite et d'autonomie. Il faut donc ajouter à votre diagnostic tous ces jeunes qui, malgré un diplôme en poche et un cdi, n'arrivent même pas à s'installer tant la vie est chère et les loyers sont élevés. Il faut aussi rajouter tous ces parents dont les enfants vieillissants se transforment en "personnes à charge" puisqu'ils ne peuvent décemment pas leur demander une contribution, encore moins les mettre dehors. Ces parents dont on ne reconnaît même pas le rôle tampon essentiel qu'ils tiennent de plus en plus en gardant chez eux des enfants devenus adultes et que la société ne permet plus d'intégrer. Ces parents qui pourtant payent des impôts toujours plus lourds du fait de la suppression des parts qui leur ont été un temps consenties.