Débat à la mutualité !
La semaine prochaine, je vous invite à un débat sur le thème : « Quel projet pour la gauche en Europe ? »
La réunion, organisée par A gauche, en Europe et animée par Pierre Moscovici, laissera une large place au débat avec la salle.
Elle se tiendra le mardi 6 avril à 19h30 à la Mutualité.
J'attends vos idées et vos remarques, notamment sur le projet de constitution.
dsk
La Mutualité
24 rue Saint-Victor, 75005 Paris.
Métro : Maubert-Mutualité, Cardinal Lemoine, Jussieu.
RER : Saint-Michel
Ca serait en effet très bien de décider d'un projet maintenant que les français ont voté pour vous sur aucune base de projet ...
Rédigé par: Bien !! | 02 avril 2004 at 17:16
PS . Etant soumis à l'obligationde réserve, pouvez vous ne pas communiquer mon nom et adresse mail? Merci
D'un point de vue sociologique, les dernières élections régionales ne se caractérisent-elles pas (également) par un fantastique renouvellement des élites et notables locaus et régionaux ? Avec à la clé une question radicale : être en demeure pour la gauche de refuser l'extension de pouvoirs régionaux au motif que l'Etat n'octroierait pas les moyens correspondants ? mais aussi que des inerties statutaires (fonctionnaires, etc) freineraient ces décentralisations ? (Cf le débat piègé sur le vote du 6 avril ).
2e Les européennes risquent pour la gauche d'être la premiere et grave épreuve de vérité : aller en ordre dispersé sur à peu près tout l'éventail , depuis le souverainisme jacobin jusqu'au fédéralisme le plus libertaire ...Il importerait de refonder à zéro (plutôt que de s'engluer dans des héritages de postures qui n'étaient de mise que parce que le PS avait- à l'époque- le pouvoir Central ....et pas le pouvoir régional ! )
Rédigé par: | 02 avril 2004 at 17:35
C'est la semaine de l'Europe ! Le 8 avril, Nouveau monde et le NPS organisent une réunion commune sur le sujet. J'espère qu'entre temps, ils auront mieux lu le texte de la Convention. Comme les socialistes français peuvent-ils se positionner alors que leur calendrier ignore le congrès du PSE ?
Rédigé par: Pierre Kanuty | 02 avril 2004 at 18:09
Arretons de nous raconter des histoires, nous
cotoyons tous des eurosceptiques;comment en serait il autrement quand on voit l'attentisme
de certains de nos grands leaders.Comment motiver les Français après le fiasco du 13 décem-
-bre? Au FSE à ST denis qui a on combattu: le
projet de constitution européenne accusé par les
altermondialistes d'insiffisance démocratique et
d'excés de libéralisme. N'en rajoutez plus,
l'indignation est là le mal est fait. quand à la
minorité duPS avec d'autres elle a emboité le pas
des alters pour foncer dans une démagogie telle
qu'elle en a décu plus beaucoup notamment en
affirmant que l'Europe veut faire la peau à notre protection sociale.
Au final une grosse incompréhension.
quetion bete: pourquoi ne fait on pas de la
pédagogie?
Rédigé par: rosalie | 02 avril 2004 at 21:38
Rosalie : je ne crois pas que la pédagogie suffise quand on voit que la constitution européenne (qui porte en fait bien mal son nom) institutionnalse (constitutionnalise) la Banque centrale européenne, en en faisant un véritable ministère de l'économie, indépendant du pouvoir !
Oui, l'Europe telle qu'elle existe actuellement, avec les critères de Maastricht, veut la peau de la protection sociale et des libertés individuelles. C'est un poil plus subtil en réalité, mais c'est ça.
Deux exemples très différents : l'adoption de l'EUCD (équivalent du DMCA américain), l'AGCS qui arrive à grand pas.
Rédigé par: Bix | 02 avril 2004 at 22:53
une remarque/suggestion :
Pour ceux, nombreux, qui n'habitent pas la capitale, je suppose que le débat ne sera pas retransmi sur internet ?
il existe pourtant bien des moyens de streaming, libres de droit, et accessibles par tous (je ne parle pas de real ou autres WMP de m... ;-))
Déja diffuser l'audio serait une bonne chose, ne serait ce que pour motiver nos commentaires.
A l'heure ou tout un chacun peut créer sa radio sur le net, y compris gratuitement, et ou le seul obstacle n'est plus que les redevances sacem honteusement chères, un canal info "gauche plurielle France" serait sympa, et il peut ne fonctionner que lors d'évènements.
On peut aussi mettre à disposition les débats en différé, mais c'est moins Net ;-)
En tout cas, dans le sens d'un débat élargi et européen, susceptible d'intéresser tous les francophones d'europe, cela me semblerait un signe indicatif d'une volonté d'être réellement "au dela des frontières"...
Qu'en pensez vous ?
Rédigé par: Pourquoi-pas? | 03 avril 2004 at 17:22
Je trouve que c'est en effet un idée excellente ! Il faut à mon avis creuser (surtout pour les expatriés), sur les techniques possibles, et sur les coûts, mais c'est en effet une très bonne idée de faire des enregistrements, et de les mettre sur le net.
Qu'en pense AG2E ?
Rédigé par: greg | 03 avril 2004 at 17:41
Pourquoi pas,
bonne idée, de quel matériel a-t-on besoin?
Tu peux me répondre sur melonio@gauche-en-europe.org,
ça risque d'être juste d'ici mardi mais si c'est facile à faire...
Rédigé par: Thomas (Equipe DSK) | 03 avril 2004 at 18:58
Très bon discours de Dominique au Conseil national du PS ce matin ! Félicitations !
Rédigé par: Pierrot K. | 03 avril 2004 at 20:02
on vient de me dire le contraire : discours pas mauvais sur le fond, mais dit de façon presque nonchalante, pas convaincante. Pas un discours de leader.
Qui a raison ? qq'un d'autre était-il là et a-t-il entendu pour permettre de trancher ?
Rédigé par: rené | 04 avril 2004 at 11:25
sur le projet de constitution : il semble y avoir en fait deux parties. L'une institutionnelle, politique. L'autre, plus "pratique" : vision d'avenir plutôt Europe libérale avec peu ou pas de mention des services publics etc...
Pourquoi ne pas détacher les deux parties ? Valider la première (mais je crois qu'il y a un problème aussi avec la religion : qu'est-que cela donne avec la loi votée en France sur la laïcité ?) et retravailler la seconde ?
Rédigé par: rené (bis) | 04 avril 2004 at 11:30
POUR UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE EUROPEENNE !
L'élection d'une assemblée constituante européenne est une nécessité politique, dans la mesure où l'Europe connaît une véritable révolution.
En France, la technique de l'assemblée constituante fut adoptée pour la première fois en 1792. En effet, à la suite de la crise déclenchée par le veto opposé par Louis XVI à trois projets de loi votés en juin 1792, l'Assemblée législative ne put que constater la faillite de la Constitution de 1791. Une nouvelle assemblée prit le nom de "Convention". C'est ainsi que fut inaugurée, dans l'histoire constitutionnelle française, la tradition républicaine de la constitution, oeuvre d'une "constituante", c'est-à-dire d'une assemblée démocratiqement élue.
Historiquement, on le voit, une assemblée constituante peut être mise en place à la suite d'une crise politique dont le caractère est révolutionnaire. Encore faut-il s'entendre sur le terme de révolution. Selon Le Robert, une révolution se définit comme "un changement brusque et important dans l'odre social, moral ; une transformation complète". Or, la crise politique européenne actuelle peut, en ce sens, être interprétée comme ayant un caractère révolutionnaire. En effet, l'Union va psser de 15 à 25 membres. Jamais un élargissement n'a été aussi important, d'autant qu'il s'agit, pour une large part, d'Etats qui appartenaient à l'ancien "bloc communiste". L'Europe se retrouve enfin. Cela constitue bel et bien "un changement brusque et important dans l'ordre social, moral. Une transformation complète."
Sur le plan théorique, même si les catégories du droit européen ne sont pas celles du droit constitutionnel moderne (les institutions européennes emprutent autant au modèle confédéral qu'au modèle fédéral), une constitution digne de ce nom ne peut s'élaborer sans pouvoir constituant. Cela permetrait de ne plus prendre les mots pour les choses. Une constitution peut se définir par deux critères : formel, d'une part, et substantiel, d'autre part. Elle se traduit formellement par l'existence d'un "texte" (écrit ou coutumier) définissant un mode de gouvernement de l'"Etat". Sur ce plan, on peut dire que les textes européens forment une constitution. Sur le plan normatif, il n'y a de constitution que s'il s'agit d'une "loi" fondamentale, suprême et librement choisie par le peuple. Or, stricto sensu, l'Europe n'a pas encore de constitution normative. Le mode d'élaboration qui a été choisi (convention européenne puis négociation intergouvernemantale et, enfin, ratification par les Etats membres), qui empruntent plus au modèle du traité confédéral (ou tout simplement international) qu'à celui de la constitution fédérale, n'est pas satisfaisant, on le voit bien, dans une Europe à 25. A l'origine du problème, c'est bien le choix de privilégier l'élargissement avant de réaliser concrètement l'approfondissement, qui révèle aujourd'hui ses faiblesses. l'Union, je le répère, va passer de 15 à 25 membres le 1er mai 2004 avant que des institutions et des processus de décision ad hoc n'aient été consildés. La seule solution politique est d'élire une Assemblée constituante européenne ! Sauf à penser qu'il faille créer un groupe pionnier (en prenant appui sur les coopérations renforcées prévues par le Traité de Nice), à l'instar de la zone euro ou de l'espace Schengen. Sauf encore à aabondonner toute idée d'Europe politique.
GD
Rédigé par: Guillaume-AG2E-Strasbourg | 04 avril 2004 at 12:26
Tu penses donc que l'on devrait reprendre à zéro le processus d'élaboration constitutionnelle ? La constitution existe déjà, elle est déjà dans les cartons. Tu verrais une assemblée constituante chargée d'amender le texte originel ?
Ca me paraît bien compliqué. Le projet en est maintenant à son moment intergouvernemental, et le referendum n'est même pas encore assuré.
En matière de légitimation démocratique d'un texte, le referendum apparaît plus moderne, et plus efficace.
Et puis, hehe, "Assemblée Constituante" est bien trop français. Si tu arrive devant un anglais et que tu lui cries "Assemblée Constituante", il vas rougir, rester flegmatique, et se dire que le projet de Constitution n'est pas prêt d'être voté... Pareil pour nos amis les Polonais, et tu pourrais même refroidir nos amis espagnols qui viennent de se (re)convertir à la Constitution européenne...
De la diplomatie avant tout...Restons prudents relativement aux projets trop franco-français ou qui sonnent trop comme tels...Leur capacité de franchissement des différentes étapes de négociation est inversement proportionnelle à l'autosatisfaction qu'ils nous procurent lorsque nous les émettons...
Rédigé par: | 04 avril 2004 at 12:58
tout à fait d'accord avec le dernier commentaire anonyme.
Rédigé par: n. | 04 avril 2004 at 14:59
Je signe !
Rédigé par: Greg | 04 avril 2004 at 16:00
Autre possibilité,
le traité de constitution est ratifié avec la modification suivante : le parlement obtient le droit d'amender la constitution si les deux tiers de ses membres l'acceptent.
Une sorte de constituante permanente...
Rédigé par: Thomas | 04 avril 2004 at 16:16
Il est clair qu'il faut prévoir des modalités d'amendements constitutionnels.
L’exemple de l’article 89 de la Constitution que tu cites peut en effet être opérant dans une procédure européenne de modification constitutionnelle.
Il est en tout cas plus intéressant que le projet Giscard qui propose la convocation d’une convention identique au modèle de la première, cooptée, et donc en contradiction avec « le principe de représentativité » pourtant énoncé à l’article 45 de ce même projet de Constitution.
Voici la procédure actuellement proposée à l’article IV-7 du texte de Giscard :
Voici:
« Procédure de révision du traité établissant la Constitution
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission, peut
soumettre au Conseil des ministres des projets tendant à la révision du traité établissant la
Constitution. Ces projets sont notifiés aux parlements nationaux des États membres.
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission,
adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le
président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements
nationaux des États membres, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du
Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée
dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Le Conseil européen peut
décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer la
Convention dans le cas de modifications dont l'ampleur ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le
Conseil européen établit le mandat pour la Conférence des représentants des gouvernements des
États membres.
La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à la
Conférence des représentants des gouvernements des États membres prévue au paragraphe 3.
3. La Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le
président du Conseil des ministres en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter
au traité établissant la Constitution.
Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le traité
établissant la Constitution, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un
ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le
Conseil européen se saisit de la question. »
Ce qui est essentiel d’observer, c’est si, dans les rencontres intergouvernementales à venir, il y a un consensus pour garder ou modifier le texte de Giscard.
Et s’il y a modification, quelle sera la marge de manœuvre des citoyens pour faire entendre leur voix. Aucune je pense. Cela se fera dans des négociations de sherpas, dans le calme feutré de la diplomatie de château…Ainsi va l’Histoire…
Et puis, j’ai du mal à croire que Chirac, qui jusqu’à nouvel ordre va se battre pour faire une Europe plus démocratique, et plus fédérale…Une bonne procédure de révision constitutionnelle permettrait à une gauche européenne, si un jour elle est au pouvoir dans toutes les capitales, tout du moins, majoritaire au Parlement européen, de promouvoir, enfin, un vrai projet d’Europe sociale à travers l’amélioration dans ce sens du texte constitutionnel.
L’idée d’une procédure dans laquelle un parlement et le conseil des ministres décideraient au 3/5ème est bonne, car elle apparaît plus souple qu’une nouvelle convention.
On pourrait aussi longuement parler de gouvernance économique, du contenu de l'Europe sociale, d'une architecture fédérale européenne, de politique de modernisation, de recherche et de coopération scientifique européenne. Mais il est vrai que nous ne pourrons un jour peser sur ce texte que si l'on en prévoit dès aujourd'hui des modalités de réformes suffisamment accessibles.
Rédigé par: Greg | 04 avril 2004 at 17:07
On n'en finit pas de clarifier la "special relationship" ! http://www.liberation.fr/page.php?Article=191767
Rédigé par: Pierrot K. | 05 avril 2004 at 10:49
Entierement d'acord avec le sieur Greg
Rédigé par: Tlon | 05 avril 2004 at 12:55
je ne suis pas daccord du tout
Rédigé par: tsetse | 05 avril 2004 at 14:38
Je suis d'accord pour dire que les modalités de révision du texte "constitutionnel" sont particulièrement importantes. Pour cela, il faut instituer un pouvoir constituant dérivé, qui pourrait être différent de celui envisagé par la Convention.
Mais je voudrais que l'on n'oublie pas la problématique du pouvoir constituant originaire. Au-delà des traditions nationales, la procédure actuelle ne prend en compte ni le bouleversement historique que connaît aujourd'hui l'Europe, ni la nature du changement que l'on voudrait opérer par l'investissement symbolique du terme de Constitution.
Rédigé par: Guillaume-AG2E-Strasbourg | 05 avril 2004 at 17:11
IL est vrai qu'une convention cooptée, présidée par un homme qui avait pour mérite de géner chirac en France, est bien loin de l'idéal d'une Constitution élaborée démocratiquement.
Mais peut-on faire marche arrière ?
Rédigé par: Placide | 05 avril 2004 at 17:39
Beaucoup espèrent que le changement politique en Espagne et les problèmes budgétaires de nombreux Etats européens vont permettre d'aboutir à un accord sur le texte de la Convention, ce qui paraissait encore inimaginable il y a quelques semaines. La conjoncture ne prête pas donc pas vraiment à théoriser sur le pouvoir constituant originaire. On objectera aussi que le travail accompli est déjà un exploit, quand bien même la CIG "détricoterait" le texte. Mais je reste persuadé qu'au regard des enjeux, la voie de l'Assemblée constituante reste la seule solution politique à la hauteur de ces derniers.
Rédigé par: | 05 avril 2004 at 18:06
Cher Dsk
Serait-il déplacé de demander, au nom du PS, un audit des finances publiques, alors que de grandes maneuvres se trament sur le front du budget. C'est sans doute le moment de faire remarquer l'incurie du précédent (et présent!) gouvernement. De cette façon, on aura je pense des chiffres intéressants à comparer avec ceux de 2002.
Il faut combattre ce gouvernement également sur le front de l'économie et des finances publiques, qu'ils gèrent de façon désastreuse.
Bonne chance pour demain!
Rédigé par: PX | 05 avril 2004 at 18:07
il me semble que la denomination "constituante" n'avait pas ete choisie sur le modele de la Revolution francaise, mais sur le modele americain. la confusion france-europe qui s'est automatiquement operee dans nos esprits est symptomatique d'un probleme bien francais, qui consiste a tout considerer du point de vue de notre prisme national, sans se demander quelle est la pertinence de nos analyses en dehors de nos frontieres...
DSK, de grace, ne defends pas l'idee d'assemblee constituante. c'est une concession de trop aux demagogues de tout poil
Rédigé par: titi | 05 avril 2004 at 18:52